Les règles d'élection des constituants

Les règles d’élection des constituants

Mercredi 3 décembre 2014, par Laurent Loty

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.

***


Les règles de l’élection de l’Assemblée constituante sont soumises au corps électoral par référendum.

Elles contiennent notamment la règle suivante, dont la légitimité ne peut se passer de l’accord du peuple français consulté par référendum :

Ne sont pas éligibles à l’Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont déjà occupé, durant leur vie entière, une ou des fonctions politiques législatives ou exécutives parmi la liste suivante, pour une durée cumulée totale de dix ans ou plus, que ces mandats aient été effectués simultanément ou successivement :
- Député à l’Assemblée nationale et Sénateur
- Conseiller régional et conseiller général
- Maire de ville de plus de … habitants
- Membre du gouvernement, Président de la République, Ministre ou Secrétaire d’État, membre de cabinet ministériel
- Député européen, Président de la Commission européenne et Commissaire européen

Par dérogation, sont autorisés à se présenter à l’élection de l’Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont cessé d’occuper toutes ces fonctions depuis au moins 20 ans.

Comment en faire émerger d’autres :
- en libérant la place des professionnels à vie
- par le développement de réflexions collectives sur une future constituante
- par des scrutins uninominaux (idée majeure de toi, que tu devrais développer dans notre futur livre)
- par des structures de formation à inventer.

3 Messages

  • Les régles d’élection des constituants

    Le 4 décembre 2014 à 17:08 par citoyen Dan

    Voici un début de discussion sur les modalités pratique concernant un constituante en france.
    Si l’on suit une procédure légale pour instaurer une constituante par référendum on doit se référer à l’article 11 de la constitution qui stipule que l’initiative d’un référendum est prise par le gouvernement qui propose au président de la république, qui in fine soumet la proposition (d’une constituante) aux citoyens.
    Dans la situation actuelle je vois mal comment le gouvernement et le président de la République adhèreraient à un tel projet même si la majorité de l’assemblée nationale mettait la pression sur le gouvernement ce qui plus qu’improbable !
    Dans la situation actuelle je vois mal les citoyens en masse descendre dans la rue pour demander une action du président qu’ils ont élu de lancer un référendum, d’autant plus que nos concitoyens continue d’avaler par les médias des désinformations sur la Res Publica.
    Par ailleurs au lieu de commencer par lister ceux qui ne pourraient être désignés pour siéger dans la constituante, on pourrait commencer par le mode de sélection des constituants comme débattre sur les options démocratiques d’élection ou de tirage au sort.
    Bonne continuation. Salut
    Citoyen Dan

    • Les régles d’élection des constituants

      Le 17 décembre 2014 à 17:38 par Laurent Loty

      Au citoyen Dan que je salue. Je suis bien d’accord avec vous : nous ne pouvons pas attendre du gouvernement, ni d’ailleurs du Parlement, la mise en place d’une Constituante. En revanche, nous devons nous préparer si des circonstances somme toute assez probables rendent cette Constituante possible : grave crise financière, grave crise politique.
      Quant à lister ceux qui ne peuvent être constituants (les professionnels de la politique dont vous pensez vous-mêmes qu’ils s’opposeraient à une Constituante), ce n’est évidemment pas suffisant, mais c’est un complément nécessaire à toutes les autres propositions qui se trouvent sur le site dans la même section, et répondent en partie à vos questionnements.
      Laurent Loty

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    • Comment imposer une constituante

      Le 14 décembre 2016 à 15:43 par Bernard Grouès

      Les électeurs en ont vraiment marre des institutions actuelles avec le monarque républicain et la cour des petits marquis (politiciens carriéristes) qui se soumettent sans combattre aux technocrates de Bruxelles, aux multinationales, et à la primauté du profit.

      Les mouvements et associations qui savent qu’on peut vivre librement, respectueusement, écologiquement et fraternellement sont très très nombreux ; et ils ont des propositions très proches.

      Sans perdre leurs identités ni leurs particularités, ces mouvements peuvent s’unir et IMPOSER UN PRESIDENT COMMUN, pour ce projet commun : invoquer l’article 11 et imposer la constituante.

      C’est l’invitation que fait à tous le collectif Urgence Démocratique.

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