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Constituante française ou Constituante européenne ?
Existe-t-il un « peuple européen » ? Peut-on parler de « citoyens européens » et de « démocratie européenne » ? Pourtant, l’idée d’une « Constituante européenne », (...)
10 décembre 1948
Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue (...)
Colloque sur la souveraineté populaire : Anne-Cécile Robert
REFUSER LA SERVITUDE VOLONTAIRE La souveraineté populaire, parlons-en !
Colloque du 28 mars 2009, organisé par Association pour une Constituante , (...)
Colloque sur la souveraineté populaire : André Bellon
REFUSER LA SERVITUDE VOLONTAIRE La souveraineté populaire, parlons-en !
Colloque du 28 mars 2009, organisé par Association pour une Constituante , (...)
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793
Décret du 21 septembre 1792
La Convention nationale déclare : 1° Qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le peuple ; 2° Que les (...)
26 août 1789
Préambule
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont (...)
26 juin 1945
Nous, peuples des Nations Unies
Résolus - à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à (...)
Discours de Pierre Mendès-France contre le traité de Rome le 18 janvier 1957
Le 18 janvier 1957 à l’Assemblée nationale , lors du débat sur la ratification du traité de Rome créant le marché commun, Pierre Mendes-France intervient contre (...)
Changer de Président ou changer de Constitution ?
ParAndré Bellon
Le Monde Diplomatique, Mars 2007, p.24-25.
http://www.monde-diplomatique.fr/2007/03/BELLON/14514
« On sait que » fait partie des (...)
Manifeste
Le texte qui suit est nécessaire devant la dégradation continue de la situation dans notre pays autant que dans l’ensemble du monde. Il met en lumière les (...)
Appel pour une Assemblée Constituante
Par
André Bellon
Ancien Président de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale
Président de l’Association pour une Constituante (...)
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