Compte rendu de l’Assemblée Générale annuelle de l’Association du 30 septembre 2014

vendredi 10 octobre 2014

L’Association pour une Constituante s’est réunie à la Maison des Associations, 19 rue Edouard Pailleron, 75019-Paris, de 18h30 à 21h.

Points évoqués :

I/ Rapport moral (André Bellon, Président)

André Bellon, Président, met notamment l’accent sur le fait que l’année 2014 a été très positive pour le développement de notre Association.

Les thèmes développés et soutenus par l’APUC deviennent assez courants et trouvent dans l’opinion un écho favorable (cf. l’intérêt suscité par l’article paru dans Le Monde Diplomatique d’avril 2014 "Bonapartisme ou démocratie").

L’attractivité de l’APUC se traduit par :
- l’augmentation sensible du nombre de nos adhérents (autour de 300) ;

- la consultation accrue de son site : 1 500 à 2 000 visiteurs par jour ;

- l’activité de ses cercles : 10 cercles sur 15 sont très actifs ;

- la constitution de nouveaux cercles : création du cercle de LYON ; perspectives de création de nouveaux cercles : Bretagne, Haute Vienne (Limoges) ;

- notre participation à de nombreuses conférences demandées en province.

Vote et adoption du rapport moral à l’unanimité.

II/ Rapport financier (Anne-Cécile Robert, Trésorière)

La trésorière, Anne-Cécile Robert, met en avant la situation très saine de notre Association : actuellement, en caisse : 4 309, 97 euros

Les dépenses sont essentiellement occasionnées par la maintenance du site Internet, les frais d’assurance et les frais bancaires de tenue des comptes, plus quelques frais de transport très modiques.

Compte tenu de la situation de trésorerie, la cotisation annuelle est maintenue à 15 euros, (10 euros pour étudiants et chômeurs), (l’année budgétaire de l’association allant de septembre de l’année en cours à septembre de celle qui suit).

Vote et adoption du Rapport financier et de la nouvelle cotisation à l’unanimité.

III/ Election du Bureau et de quelques responsables thématiques

Notre Président rappelle que les instances élues de l’APUC n’ont qu’un rôle de coordination, les cercles locaux - sous réserve du respect des principes fondamentaux de nos statuts : démocratie, République, suffrage universel source de tout pouvoir (et non tirage au sort...), attachement à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) - fonctionnent de manière autonome.

Bureau :

Président : André Bellon ;

Vice-présidente et trésorière : Anne-Cécile Robert ;

Secrétaire général : Jérémy Mercier.

André Bellon propose d’adjoindre au Bureau des responsables thématiques :

- relations extérieures : Christian Berthier ;

- relations médiatiques (Radio Aligre notamment) ; Louis Saisi ;

- préparation des colloques : Vincent Sizaire ;

- délégué à l’animation de l’APUC sur Paris : Pascal Geiger.

Les membres du Bureau et les responsables thématiques sont élus à l’unanimité.

Mobilisation pour le colloque

André Bellon demande de se mobiliser pour le colloque « Nation, Démocratie, Droit » au lycée Louis-le-Grand le 22 novembre en nous en faisant largement l’écho auprès de nos proches (juristes notamment) pour les y inviter (la salle qui nous a été attribuée contenant 200 places).

IV/ Positionnement fondamental de notre Association par rapport à la classe politique (André Bellon)

De nombreux hommes politiques épousent aujourd’hui l’idée de la nécessité d’une Constituante, allant parfois jusqu’à se mettre en retrait de leur propre parti pour mieux s’atteler à cette tâche, voire en incarner l’idée... Nous ne pouvons que nous réjouir de voir nos idées progresser dans l’opinion, y compris au sein de la classe politique.

Néanmoins André Bellon tient à rappeler fermement que le positionnement de notre Association - se proposant, par l’élection d’une Constituante, de rendre le pouvoir au peuple - suppose que la notion de "peuple" soit prise dans sa plus large acception, c’est-à-dire en tant que totalité des citoyens et non par rapport à l’électorat habituel de tel ou tel leader politique se proposant de rassembler une fraction de ceux-ci, la gauche par exemple, comme l’avaient fait ceux qui voulaient incarner le "non de gauche" de 2005 au TCE.

V/ Comment remettre la Constituante à l’ordre du jour (Vincent Sizaire) ?

Vincent Sizaire propose de remettre la Constituante à l’ordre du jour à partir du constat du grippage de nos institutions qui ne permettent plus l’équilibre des pouvoirs et l’existence de contre-pouvoirs (en particulier le contrôle de l’Exécutif (Gouvernement) par le Parlement, ni encore moins du Président de la République (irresponsable politiquement).

Il propose d’appeler les citoyens à se mobiliser autour de la réaffirmation de leur souveraineté, en particulier d’une censure citoyenne du fonctionnement institutionnel.

Un débat très riche s’instaure ensuite sur le principe même d’une telle initiative ainsi que sur la recherche des modalités quant à sa mise en œuvre.

VI/ Livre : Délibérations pour une Constituante (Laurent Loty)

Laurent Loty fait une communication sur l’état d’avancement des travaux qu’il coordonne pour la rédaction du Livre qui pourrait s’intituler (au moins provisoirement) Délibérations pour une Constituante.

Pour le moment, seules quatre contributions lui ont été remises, il envisage donc de relancer les différents contributeurs dès le mois d’octobre.

Ce livre serait peut-être le premier d’une collection - qui pourrait être éditée chez Seuil - que lui-même lancerait en donnant la priorité à l’élaboration de l’ouvrage de l’APUC. Les échanges avec les Éditions du Seuil ont commencé et sont pour l’instant positifs.

VII/ L’Assemblée demande aux cercles d’inscrire dans leurs débats la question des modalités d’élection des Constituants

Louis Saisi
Paris, le 1er octobre 2014



Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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