ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Changer de constitution pour changer de régime ?

Vincent Sizaire — 2022-06-18T08:26:00Z

Contrairement à ce que pourrait laisser penser une observation rapide du débat public à l'occasion de la présidentielle, la question du passage à une nouvelle République n'est ni récente, ni l'apanage de certains candidats à la fonction suprême.
Vincent Sizaire et Charlotte Girard donnent ci-dessous leur analyse dans un texte issu du site the conversation.
Dès les premières années de la Ve République, le « coup d'État permanent » que permettait le nouveau régime fut dénoncé par un (…)

- Les institutions - La Constitution / Election présidentielle, Constituante, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Savoir entretenir le flou juridique

Vincent Sizaire — 2020-10-11T12:01:00Z

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020
Alors que le premier examen par le Conseil constitutionnel des dispositions de l'état d'urgence sanitaire l'avait conduit à renforcer sensiblement l'encadrement du pouvoir répressif, la décision par laquelle il a examiné la constitutionnalité du délit de violation répétée des mesures d'urgence sanitaires marque au contraire un singulier relâchement de son contrôle, tant en ce qui concerne la (…)

- Tribunes / Liberté, Constitution

Un livre : Sortir de l'imposture sécuritaire

Vincent Sizaire — 2016-06-15T14:18:00Z

Au nom d'un impossible droit à la sécurité, la fuite en avant que nourrit l'idéologie sécuritaire étend sans fin le champ du pénalement répréhensible. Pourtant, loin d'améliorer l'efficacité de la réponse à la délinquance, cette escalade conduit à une paradoxale impuissance répressive. Ce livre entend nous donner les clés pour renverser cette imposture.
Vincent Sizaire, magistrat, rappelle que le « sécuritarisme » contemporain, loin de participer d'une quelconque modernité, n'est que le (…)

- Librairie / Liberté

La crise de régime se poursuit - Le député Pouria Amirshahi vote contre le budget et appelle à un mouvement

Tribune libre, Vincent Sizaire — 2015-10-31T07:10:00Z

Le député PS Pouria Amirshahi a voté -seul de son groupe- contre le budget du gouvernement. 18 députés PS se sont par ailleurs abstenus. Pouria Amirshahi appelle à constituer, en dehors des partis, un mouvement de réflexion et de clarification des enjeux. Nous publions ci-dessous sa tribune appelant à ce mouvement.
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Ensemble, lançons un Mouvement Commun
La France étouffe de cette ‘économie' qui – comme ailleurs dans monde – enrichit une poignée et relègue tous les autres au rang (…)

- Qu'est-ce-que la souveraineté populaire ? / Démocratie, Parlement

MACRONMEGAS OU MICROMEGAS ?

Tribune libre, Vincent Sizaire — 2015-02-17T16:51:03Z

MACRONMEGAS OU MICROMEGAS ? par Vincent Sizaire (en médaillon l'avis de Jacques Attali)
Le projet de loi dit Macron aura donc été adopté en première lecture à l'assemblée nationale au moyen de la procédure fort peu démocratique, dite du 49-3, par laquelle le gouvernement engage sa responsabilité sur le texte, afin, en un mot, de passer outre sa propre majorité. De son vrai nom, « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (sic.) », ce texte n'est (…)

- Tribunes / Constituante, Parlement

LA FRAGILITÉ DE L'ORDRE PÉNAL RÉPUBLICAIN

Vincent Sizaire — 2013-04-19T08:01:00Z

Nous avons commencé, à quelques reprises, à engager le débat sur la question de la loi dans l'ordre républicain. Dans le texte ci-dessous, Vincent Sizaire nous fait part de son analyse. Nul doute que cela suscite débat.
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Antienne de nombre de juristes depuis plusieurs décennies, le thème du déclin de la loi n'en recouvre pas moins une réalité de plus en plus préoccupante. On serait pourtant tenté d'observer chez les autres branches du droit une relative bonne santé au regard des (…)

- Les institutions - La Constitution / République, Justice

Répression libre et non faussée

Tribune libre, Vincent Sizaire — 2011-08-13T11:25:00Z

Vincent Sizaire donne ci-dessous son analyse de la conception du pouvoir en matière de justice
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Le 5 avril 2011, sans même attendre que l'encre de la décision du Conseil constitutionnel censurant les dispositions les plus régressives de la loi ne soit sec, le garde des sceaux annonçait, - s'appuyant sur une nouvelle mystification des prétendus chiffres de la délinquance ¬, l'adoption, avant l'été, de mesures visant à raboter un peu plus encore la spécificité éducative du droit pénal (…)

- Les institutions - La Constitution / République, Justice