ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

L'accord du peuple N°7

Jacques Variengien — 2025-08-06T12:48:00Z

Dans son numéro N°7 de l'Accord du peuple ci-dessous, Jacques Variengien nous parle d'égalité et de justice.

A propos du consentement à l'impôt

Salva — 2025-05-22T17:39:00Z

En tant que citoyen français, nous tenons à vous signifier que nous ne consentons plus à l'impôt tel qu'il est aujourd'hui levé, géré et détourné de son objet démocratique. Ce refus n'est pas une illégalité. Il est une déclaration politique, morale et constitutionnelle fondée sur un constat évident : la République ne respecte plus les termes du contrat social.
Le consentement à l'impôt n'existe plus — il est confisqué
L'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de (…)

- Tribunes / Impôts, Justice

Gilets jaunes : Où en est l'appel à des commissions d'enquêtes parlementaires ?

André Bellon — 2022-10-12T18:02:09Z

Déjà 400 signataires sur comenquetegj@gmail.com appellent à la création de commissions d'enquêtes parlementaires concernant les violences faites aux gilets jaunes (https://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article2066 ).
Pour soutenir cet appel écrire à : comenquetegj@gmail.com en indiquant que vous signez cet appel, en précisant votre nom, prénom et code postal.
Malgré la propagande qui prétend que la question serait dépassée, ce succès prouve que les citoyens y sont sensibles et (…)

- Actualité / Gilets jaunes, Justice, Violence

Eric Dupont Moretti, Sandrine Rousseau et les autres

André Bellon — 2022-09-29T09:30:00Z

Eric Dupont Moretti, ministre de la justice, vient de déclarer ce qu'il appelle « la fin de la récré ».
Il s'insurge contre une espèce de justice privée, certains s'érigeant à la fois comme policiers et comme juges. Certes. En d'autres temps, on aurait qualifiée Sandrine Rousseau… et d'autres de commissaires politiques. En effet, elle met en lumière, quand cela l'arrange, des affaires sur la base d'ouï dire, prononce les condamnations et appelle à exécution. Cela étant, elle et ceux qui (…)

- Actualité / Justice, Contrat social, Fake news

Un appel pour des commissions d'enquêtes parlementaires sur les violences envers les gilets jaunes

Association pour une Constituante — 2022-09-16T12:02:46Z

Dans ce contexte de déliquescence de la vie publique et pour contribuer à rétablir le contrat social, nous vous proposons de soutenir l'appel à la création de commissions d'enquêtes parlementaires que vous trouverez ci-dessous et en pièce jointe.
Justice pour les gilets jaunes
Appel à la création de commissions d'enquêtes parlementaires Le mouvement des gilets jaunes a, dès l'origine, présenté des revendications qui auraient pu déboucher sur un large débat au sein du peuple Français. (…)

- Actualité / Gilets jaunes, Justice, Parlement

RÉFLEXIONS de novembre 2021

André Fleurance — 2021-11-15T19:05:00Z

Thèmes : Conflits d'intérêts, Mises en examen, Benalla, Mode de communication E. MACRON
J'ai récemment visionné un document en provenance de l'association ANTICOR et de MEDIAPART.
Il fait état de plaintes déposées par ANTICOR auprès du PNF (Parquet National Financier) pour prise illégales d'intérêts concernant Alexis KOHLER et Richard FERRAND.
Il s'agit du secrétaire général à l'Elysée d'Emmanuel MACRON et du Président actuel de l'Assemblée nationale. Deux « pointures » de la (…)

- Tribunes / Démocratie, Justice, Pouvoir

Existe-t-il une justice en France ?

Hugues Debotte — 2021-02-15T11:27:00Z

Dans la vidéo ci-dessous, Hugues Debotte analyse la manière dont se mettent en œuvre les décrets, particulièrement dans cette phase de confinement à répétition.

- Les institutions - La Constitution / Justice, Santé, Confinement

Justice et pouvoir régalien

Etienne Tarride — 2020-07-17T11:44:00Z

Les Français, dans leur majorité, pensent que notre Justice va mal et qu'elle est influencée par le pouvoir politique. Ils ne croient pas en son indépendance. Ils ont plutôt tort que raison sauf sur un point important.
La Justice Française rend des milliers de décisions dans les domaines civils, commerciaux, en droit du Travail, en matière sociale qui n'appellent pas de critiques de principe. Là est son activité dominante et son indépendance y est respectée. Certes, les parties (…)

- Tribunes / Justice, Politique

Les samedis du confinement N°5 - 2 mai 2020

André Bellon, Anne-Cécile Robert — 2020-05-02T12:38:21Z

En cette périodes d'interrogation, les vidéos ci-dessous reviennent, l'une sur le 29 mai 2005, l'autre sur la question de la justice.
Anne-Cécile Robert Lecture
Anne-Cécile Robert - Le 29 mai par Pour une Constituante https://www.youtube.com/watch?v=JwI... jQuery(function() jQuery('.oembed.oe-video.async').not('.done').addClass('done').on('click', '.oe-play-button',function(e)var $me = jQuery(this),content = (…)

- Qu'est-ce-que la souveraineté populaire ? / 29 mai 2005, Justice, Constituante, Vidéos

VERS LA CONFUSION DES POUVOIRS

Etienne Tarride — 2019-12-27T13:00:00Z

Une polémique est ouverte dans les milieux judiciaires qui concerne à la fois le Président de l'Assemblée Nationale, un magistrat important et l'ONG « Anticor ». Elle se résume assez facilement. Le magistrat en cause fait l'objet d'une investigation disciplinaire pour être intervenu dans ce dossier alors qu'il est membre d'« Anticor », partie civile et initiatrice de l'action.
Des juristes reconnus ont estimé que ces investigations disciplinaires étaient condamnables. Ils considèrent que (…)

- Tribunes / Justice, Démocratie