A propos du consentement à l'impôt

Salva — 2025-05-22T17:39:00Z

En tant que citoyen français, nous tenons à vous signifier que nous ne consentons plus à l'impôt tel qu'il est aujourd'hui levé, géré et détourné de son objet démocratique. Ce refus n'est pas une illégalité. Il est une déclaration politique, morale et constitutionnelle fondée sur un constat évident : la République ne respecte plus les termes du contrat social.
Le consentement à l'impôt n'existe plus — il est confisqué
L'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de (…)

- Tribunes / Impôts, Justice

Supprimer le Conseil constitutionnel… et… reconstituer la France républicaine !

Georges Gastaud — 2013-01-03T11:02:00Z

Suite à la décision du Conseil Constitutionnel de censurer la loi portant création d'une tranche d'impôt exceptionnelle sur les très riches, Georges Gastaud publie le texte ci-dessous. Nul doute qu'il n'entraîne débat.
***
Institution non élue composée d'ex-présidents et de hauts fonctionnaires rompus aux basses œuvres de l'État bourgeois, le Conseil constitutionnel s'est de nouveau signalé à l'attention des démocrates. Il a en effet invalidé la mesure gouvernementale instituant un impôt (…)

- Les institutions - La Constitution / Démocratie, République, Impôts

ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

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