ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Cercle de Guéret (Creuse) — 2015-08-11T10:12:00Z

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l'objet de cet article avec le passage suivant :
« - les constituants, comme n'importe quel mandataire, doivent être révocables en cours de mandat.
Sur ce dernier point, quelques précisions…
Initialement, le constituant doit se tenir à ses engagements pris lors de la campagne électorale devant les électeurs. Mais, bien entendu, la Constituante doit être un lieu de (…)

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Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

Cercle de Bourges — 2015-01-09T10:01:00Z

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d'éligibilités au mandat de constituant ? Nous mettons par ailleurs en pièce jointe le compte rendu de la dernière réunion du cercle
Aux interrogations sur le mode scrutin , le Cercle de Bourges apporte ci-dessous quelques éléments repères à discuter :
le corps électoral identique à celui en vigueur, sauf les condamnés pour délits de droit commun, délits économiques (…)

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Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Francis Lenne — 2014-12-19T09:20:00Z

Dans le cadre de notre débat sur le mode d'élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
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Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?
L'importance des rejets exprimés par les électeurs à l'encontre des candidats de tous les partis (voir le très faible pourcentage de suffrages exprimés lors des européennes de 2014 !), les dénis de mandats commis par les Présidents, les Gouvernements et le Parlement ne (…)

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Election des constituants. Il est interdit d'interdire ….

Pascal Geiger — 2014-11-20T09:27:00Z

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d'élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
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Il est interdit d'interdire ….
Proposer un « mode d'emploi » pour organiser une Constituante n'est pas un exercice facile. Le respect des principes démocratiques et républicains est une condition nécessaire mais malheureusement pas suffisante. D'autres vertus, d'autres capacités semblent indispensables.
Définir qui et selon quelles modalités a la (…)

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Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Cercle de Montpellier — 2013-10-16T07:44:00Z

Dans l'ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu'il faut d'abord affirmer quelques grands principes. La constituante doit être souverain, ce qui implique que le gouvernement provisoire de la France à ce moment, ni aucun pouvoir supranational, n'aient aucun pouvoir sur elle, voire lui soit subordonné. Elle doit être élue au suffrage universel et uninominal, sur la base de circonscriptions à définir (le département nous (…)

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Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Jean-Pierre Crémoux — 2013-08-28T10:38:00Z

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d'élection des constituants. Le texte ci-dessous de Jean-Pierre Crémoux est de ce point de vue particulièrement intéressant et appelle les réactions.
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Mettre en œuvre une Assemblée Constituante
Indépendamment du chemin à suivre pour entrer dans un processus débouchant sur une Assemblée Constituante qui, si l'on exclut l'hypothèse du "grand soir", devrait être logiquement le résultat d'un (…)

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Election des constituants

Association pour une Constituante — 2009-08-21T12:39:00Z

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation actuelle où la quasi totalité des élus soutient des positions contraires aux souhaits de la très large majorité des citoyens, comme on l'a vu avec le mépris du vote émis le 29 mai 2005 lors du référendum sur le traité constitutionnel européen. L'Histoire montre qu'il faut alors changer les modes de désignation et d'élection afin de faire émerger de (…)

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