ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Du mandat impératif, comme enjeu de la prochaine Constitution

Hugues Debotte — 2021-07-12T09:28:00Z

L'idée fait plus que son chemin. Dans les esprits, qui ont eu tout le temps de réfléchir par oisiveté forcée lors du confinement biopolitique, il est évident qu'une des causes principales de nos malheurs publics, c'est l'ignorance, l'oubli et le mépris de l'importance de la Constitution dans notre vie quotidienne.
Pour tous ceux qui ont plus de 32 ans, le souvenir du « non » de 2005 est toujours dans les esprits. Et surtout, le coup d'État politique de la trahison des parlementaires avec (…)

- Comment élire les constituants ? / Constituants, Constituante, Mandat

Les règles d'élection des constituants

Laurent Loty — 2014-12-03T18:23:00Z

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d'élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de l'élection de l'Assemblée constituante sont soumises au corps électoral par référendum.
Elles contiennent notamment la règle suivante, dont la légitimité ne peut se passer de l'accord du peuple français consulté par référendum :
Ne sont pas éligibles à l'Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont déjà occupé, durant leur vie (…)

- Comment élire les constituants ? / Constituante, Constituants

Invitation à la rencontre-débat du 3 décembre 2011 à Romainville

André Bellon — 2011-11-17T06:00:00Z

A l'heure où le pays s'enfonce dans la crise, où la misère gagne du terrain dans les quartiers populaires que le chômage de masse transforme de plus en plus en ghettos, où les gouvernants ignorent la volonté populaire et s'alignent sur les diktats de la finance, l'Association pour une Constituante ouvre le débat, à l'occasion d'une rencontre particulièrement nécessaire.
Le peuple cherche les voies de rétablissement de la démocratie. Le 29 mai 2005, en votant non au référendum sur le traité (…)

- Evènements / Constituante, Constituants

Compte rendu de la réunion du cercle d'Angers, 30 mai

Cercle d'Angers — 2011-06-06T08:17:00Z

Compte rendu de la réunion des cercles réunis à Paris le 14 mai.
Discussion à bâtons rompus sur la nécessité de lier revendications et propositions de constitution et sur la procédure à mettre en place pour élire des constituants.
Les questions suivantes ont émergé sur le processus constituant : Faut-il que les constituants soient ensuite inéligibles ? les partis politiques ne doivent pas avoir le monopole du processus constituant mais ne doivent pas en être écartés du processus ? (…)

- Angers (49) / Constituants

Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Association pour une Constituante — 2011-03-30T16:47:59Z

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis a organisé un deuxième, “Pour une consultation nationale”, le 25 mars 2011. Un forum de non moindre importance dans une période politique transitoire pleine de défis.
« Rappelons, le choix politique d'adopter une assemblée constituante a été déclaré le 3 mars 2011 lors du discours de M. Foued Mebazaa, Président par intérim. La (…)

- Comment élire les constituants ? / Constituante, Tunisie, Révolution des jasmins, Constituants

Une illustration du processus constituant

Association pour une Constituante — 2009-09-13T20:30:16Z

Dans le cadre de ses travaux, l'Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée par ses adhérents. Elle peut se lire aussi comme illustration possible des derniers jours de la Vème République.

- Comment élire les constituants ? / Constituante, Constituants