ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Tempête sur la Cour des Comptes

André Bellon — 2026-02-12T14:00:00Z

La nomination prévue d'Amélie de Monchalin comme Premier Président de la Cour des Comptes provoque des critiques on ne peut plus justifiées. Mais sont-elles à la hauteur de l'enjeu ? Bien évidemment, ce choix est politique. L'est-il plus que les précédentes nominations à ce poste depuis plus de trois ou quatre décennies ?
Son prédécesseur Pierre Moscovici était un dirigeant éminent et député du Parti socialiste jusqu'en 2020, date à la quelle il est nommé à la Cour des Comptes. Ses (…)

- Actualité / Cour des comptes, Etat

Le vote du budget 2026 : une histoire de régime.

Pascal Geiger — 2025-11-07T14:25:00Z

Depuis ce lundi 20 octobre 2025, les députés de la commission des finances examinent la proposition de budget (2026) du gouvernement.
Plus de 1 700 amendements ont été déposés.
Chaque parti politique a proposé ses orientations dont on sait, d'ores et déjà, que plusieurs d'entre elles feront l'objet d'âpres discussions et rejoindront à n'en pas douter la corbeille, à défaut de la bourse.
Il en est une cependant qui revient périodiquement pour disparaitre aussi vite qu'elle est apparue (…)

- Tribunes / Etat, Administration

Etat et nation

Vito Minaudo — 2024-07-02T13:28:00Z

Dans le texte ci-dessous, Vito Minaudo nous invite à réfléchir sur les concepts d'Etat et de Nation
Nos débats, dans le cadre du Comité pour la Démocratie, a mis en lumière que le "bat blesse" surtout dans les dispositions prises par une Union Européenne qui grignote peu à peu, et avec succès, la souveraineté de notre Pays.
L'UE applique une stratégie où tous les domaines d'un Pays relèvent, ou/et doivent relever de ses privilèges ou attributions. Il y a là un scandale inacceptable. (…)

- Les institutions - La Constitution / Nation, Etat, Démocratie

Etat et souveraineté

Pascal Geiger — 2024-06-29T13:10:00Z

Ci-dessous un texte de Pascal Geiger à débattre
Pas de souveraineté populaire sans contrôle de la souveraineté étatique par les citoyens !
C'est un fait indéniable, la nation et le peuple sont des constructions historiques qui ont formé l'individu national et le citoyen normal.
Pour faire court, la nation est une construction idéologique, le peuple une construction politique.
Ce sont deux conceptions irréductibles, fondements de la République française, instituant les titulaires de (…)

- Les institutions - La Constitution / Etat, Souveraineté

A-t-on le droit de critiquer l'Union européenne ?

André Bellon — 2021-04-06T09:42:31Z

Devant le fiasco que représente la politique sanitaire en cette période de COVID, les forcenés du fédéralisme, plus marqués par leurs phantasmes que par leur esprit critique, demandent « plus d'Europe ». D'autres expliquent que les échecs sont imputables à l'administration française.
Il serait nécessaire de faire un bilan détaillé de cette période. Contentons-nous de quelques remarques essentielles :
1/ La politique sanitaire est, certes, de la responsabilité des Etats-membres. Cela (…)

- La constituante face à l'Union européenne / Union européenne, Etat, Souveraineté, Souveraineté populaire, Santé, Services publics, Hôpitaux

ÉTAT

Alain Merlen — 2020-12-27T12:45:00Z

Nous parlerons seulement de l'État moderne. On peut le définir comme souvent par sa forme ou sa constitution (écrite ou coutumière), mais ce serait passer à coté de l'essence même de l'État moderne qui est l'organisation de la discussion raisonnable au sein d'une communauté humaine.
La question de la forme que cet État moderne adopte, est celle de son interaction avec la société pour trouver le compromis stable et accepté par tous. C'est évidemment un processus historique qui conduit à la (…)

- Les institutions - La Constitution / Etat, Etat de droit, République, Droit, Démocratie

Juin-juillet 2020, le bilan : trois points d'actualité.

Noura Mebtouche — 2020-08-15T09:42:00Z

L'été se prête aux lentes réflexions sur des événements politiques majeurs qui ont marqué la période pré-estivale (du moins avant juillet), en dehors de la fièvre de la rentrée automnale, où souvent, les événements sont trop nombreux pour qu'on puisse y réfléchir vraiment.
J'ai choisi trois thèmes d'actualité qui ont marqué notre début d'été et laissent en suspens, certaines questions importantes.
En cette période marquée par trois événements majeurs : le déconfinement avec la menace (…)

- Tribunes / France, Etat, Nation, Crise économique

Fonctionnaires loyaux ?

Anne-Cécile Robert — 2019-07-06T15:18:00Z

Un mot : Fonctionnaire
Pour Emmanuel Macron, certains hauts fonctionnaires, réticents à sa politique, empêcheraient la mise en œuvre des réformes gouvernementales. Durant la campagne présidentielle de mai 2017, il avait déjà évoqué la nécessité de remplacer des têtes dans l'administration. Depuis le printemps 2019, il passe à l'acte : la valse des titulaires dans tous les secteurs s'accompagne de menaces sur l'Ecole nationale d'administration que le président a voulu un temps supprimer (…)

- Glossaire du citoyen / Fonctionnaires, Services publics, Etat

De la raison d'Etat

Noura Mebtouche, Tribune libre — 2018-08-05T14:47:00Z

La raison d'Etat devrait être érigée en principe fondamental des lois de la République. Cela permettrait enfin de définir de manière claire et précise ce principe qui n'est pas toujours clair.
Mettre ainsi ce concept dans le débat public permettrait de faire largement avancer notre conception collective de la République en train de naître.
Extrait de « Pour une nouvelle théorie de l'Etat » par Noura Mebtouche. Premier temps : définir la Raison d'Etat.
On pourrait le définir ainsi et (…)

- Tribunes / Souveraineté, Etat

Un décret ignoré

Etienne Tarride, Tribune libre — 2018-01-30T06:00:00Z

Le 29 décembre, jour où les citoyens pensent à autre chose, un décret stupéfiant a été publié [1].
À titre expérimental les préfets du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Lot et de la Creuse ainsi que les représentants de l'État sur les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont autorisés à prendre des arrêtés qui dérogent à la réglementation nationale. Cette autorisation touche de vastes domaines et notamment les subventions aux acteurs économiques, l'aménagement du territoire et la (…)

- Tribunes / Démocratie, Peuple, Etat