ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Un cas concret de question sociale dans les départements

Nathalie Douspis — 2022-09-19T05:30:00Z

Nathalie Douspis vit concrètement les difficultés dans son département de Loire. Elle les expose ci-dessous.
Elle a tenté de faire connaitre ces questions lors des dernières législatives.
Actuellement, le conseil départemental définit la notion de proche aidant par rapport au Code de l'Action Sociale : il s'agit d'une personne dont un proche est titulaire de l'APA et, donc, entrant dans le GIR (groupe iso-ressources) 1 à 4 (il s'agit des personnes les plus dépendantes), le conjoint (…)

- Cahiers d'exigences : Écrivez vous-mêmes vos exigences en répondant à l'appel / Social, Justice sociale, Départements

Pétition contre la destruction territoriale

Cercle de Montpellier — 2014-06-22T16:25:00Z

PETITION
Considérant l'attachement de la grande majorité des élus, conseillers municipaux, conseillers généraux, maires a la souveraineté des départements et des communes, cellules de base de la République une indivisible et laïque ; organisation territoriale qui, loin d'être un mille-feuille, ne comprenait que 3 niveaux : les communes ; à mi-hauteur, les départements ; au sommet l'Etat français ; organisation simple et efficace qui a fonctionné pendant deux siècles à la satisfaction (…)

- Montpellier (34) / Départements, Démocratie locale

A qui s'adressent vraiment François Hollande et Manuel Valls ?

Association pour une Constituante — 2014-04-09T19:52:55Z

Le discours de politique générale de Manuel Valls à l'Assemblée nationale s'adressait-il vraiment aux députés, aux sénateurs, plus largement au peuple et à ses élus ? En particulier s'adressait-il à ces élus départementaux dont beaucoup assument dans des conditions difficiles une tache d'intérêt public ?
Certainement non puisqu'il les désigne comme responsables d'une gabegie financière, puisqu'il fait semblant d'oublier que, s'il y a trop de niveaux administratifs, c'est parce que les (…)

- Qu'est-ce-que la souveraineté populaire ? / Départements, République, Démocratie locale

Jacques Attali au pays des maires de France

Christian Berthier — 2013-12-24T21:16:00Z

Au congres des maires de France, de la mairie de Paris à la Porte de Versailles, l'Association des Maires de France avait mis les petits plats dans les grands. Pas question de tourner autour du pot du profond mécontentement des conseils municipaux.
De la journée des DOM-TOM aux séances plénières, tous les primo-intervenants ont été de chauds partisans de l'acte III de la régionalisation et de la réduction des moyens mis à disposition des communes. …Sans garantie des réactions de (…)

- La démocratie communale / Départements, Collectivités territoriales, République

Rencontre avec le Président de l'Assemblée des départements de France

Association pour une Constituante — 2013-09-04T13:27:31Z

Mardi 27 août 2013, André Bellon, Président de l'Association pour une Constituante (APUC), et Christian Berthier ont rencontré Claudy Lebreton, Président de l' Assemblée des Départements de France (ADF) au siège de celle-ci. Cette rencontre a permis de présenter l'APUC et les travaux qu'elle mène depuis plusieurs années sur la démocratie, en particulier la démocratie locale. Les prises de position de l'ADF sur les conséquences des lois et projets « territoriaux » ont, tout particulièrement, (…)

- Actualité / Départements, Constituante, Démocratie locale

Doléance de René Chaboy : les municipalités et les acteurs d'économie sociale

René Chaboy — 2012-01-27T14:31:00Z

René Chaboy, animateur dans le domaine de l'économie sociale, dresse ci-dessous un bilan des relations avec les collectivités locales.
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Les mairies, l'économie sociale et solidaire et les cercles de constituante pour mutualiser les compétences de nos villages.
Dans des villages qui ne reçoivent plus autant de subventions, nos municipalités ont besoin de travailler avec les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire et des cercles locaux de Constituante.
La MSA a engagé dans (…)

- Cahiers d'exigences : Écrivez vous-mêmes vos exigences en répondant à l'appel / Départements, Collectivités locales, Economie sociale

A Avignon, la Constituante et les départements de France se trouvent en cohérence

Association pour une Constituante — 2010-10-29T21:50:00Z

D'une année sur l'autre, le refus de la politique gouvernementale à l'encontre des départements est devenu général par delà les diverses tendances politiques des 4182 conseillers Généraux et de leurs 102 Présidents.
La proposition faite, lors du 80ème congrès de l'assemblée des Départements de France, par le Président Lebreton de convoquer les Etats Généraux des collectivités locales se situe dans la continuité de l'histoire des conseils généraux, car "les départements représentent plus (…)

- Actualité / Départements, Démocratie locale

Dossier : Contre la suppression des départements

Cercle de Paris — 2009-10-11T19:39:03Z

Faisant suite au dossier que nous vous proposions il y a peu sur "Défendre la citoyenneté et les assemblées élues des collectivités locales", voici aujourd'hui un nouveau dossier que nous avons réalisé contre la suppression programmée des départements. Sa vision d'ensemble ainsi que les débats qu'il suscite révèlent bien son actualité. Nous vous en souhaitons une bonne lecture et espérons vos réactions ci-dessous. Le rapport de la commission pour la libération de la croissance doit être (…)

- Les institutions - La Constitution / Départements, Contre-réforme territoriale