ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Changer de Président ou changer de Constitution

André Bellon — 2025-10-23T14:51:00Z

Le texte ci-dessous a été publié en mars 2007 dans le Monde diplomatique http://www.monde-diplomatique.fr/2007/03/BELLON/14514 , puis sur notre site en octobre 2008. Nous croyons utile de la faire connaitre à nouveau au vu de la grave crise que nous vivons. Il peut participer à la recherche collective des solutions pour notre pays.
« On sait que » fait partie des affirmations que nous infligent quotidiennement les porte-parole de la pensée officielle. Nous sont ainsi imposées, sondages à (…)

- Textes fondamentaux / Election présidentielle, Constitution

Faire un bilan sur la Constitution

Nathalie Simonet — 2023-05-03T11:35:00Z

Dans sa nouvelle chronique, Nathalie Simonet analyse la Constitution et son inadaptation à la démocratie aujourd'hui.

- Moissac (82) / Démocratie, Constitution, Institutions, Radios

Sommes nous dans une crise de régime systémique, conjoncturelle, institutionnelle ?

André Bellon — 2023-04-13T13:30:00Z

C'est la question que nous nous posons tous et de plus en plus. Essayons donc d'avancer sur cette interrogation avec la vidéo ci-dessous. Elle a été fimée par les gilets jaunes constituants 91. Lecture
Sommes nous dans une crise de régime systémique, conjoncturelle, institutionnelle ? par Pour une Constituante https://www.youtube.com/watch?v=c0H_8X0u1YU

- Les institutions - La Constitution / Constitution, Crise, Vidéos, Régime, Démocratie

RIC, Contrôle des élus,...

André Bellon — 2022-04-27T11:55:26Z

Tous les responsables se répandent à longueur de journée sur le renouveau de la démocratie. Mais ils oublient l'acteur essentiel, à savoir le peuple. Voici une proposition qui pourra être débattue dans la Constituante élue et qui évoque des thèmes essentiels (RIC, contrôle des élus,…)
Elle a été publiée par la Revue politique et parlementaire par le lien

- Les institutions - La Constitution / Démocratie, Constitution, Constituante, RIC, Diapo-vidéos

Pour une nouveau préambule de la Constitution

André Bellon — 2022-04-21T07:34:00Z

L'Association pour une Constituante n'a évidemment pas vocation à écrie la Constitution. C'est au peuple reconstitué à le faire. mais elle a naturellement à réfléchir sur ces questions. C'est dans cet esprit qu'elle propose le préambule suivant à la Constitution à venir.
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et du citoyen et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration des droits de (…)

- Les institutions - La Constitution / Constitution, Constituante, Démocratie, Peuple

Moissac : émission de février 2022

Nathalie Simonet — 2022-03-04T16:52:00Z

- Moissac (82) / Cercles locaux, Constitution

L'enthousiasme constituant

André Bellon, Anne-Cécile Robert, Jean-Michel Toulouse — 2022-02-23T14:33:07Z

Voilà longtemps que nous dénonçons le silence de la plupart des responsables français face à la crise de régime. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de voir soudain tant de prises de position à ce sujet. Encore faut-il clarifier.
Tel est le but de l'article signé par Anne-Cécile Robert, Jean-Michel Toulouse et moi-même dans la Revue Politique et Parlementaire et que vous trouverez ci-dessous et par le lien https://www.revuepolitique.fr/lenthousiasme-constituant/
Nous travaillons (…)

- Les institutions - La Constitution / Constituante, Constitution, Tirage au sort, Peuple, Souveraineté

Pour une Ré-Ré-Publique bien démocratique !

Nathalie Simonet — 2022-02-20T16:05:00Z

Il faut une réforme de l'article 3 de la Constitution pour faire respecter l'article 1 : « La Souveraineté Nationale appartient au peuple français ».
Il est temps de remettre en cause alors l'article 2 (La devise de la République « Liberté, Égalité, Fraternité »).
Son principe est : « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Mais où est le gouvernement par le peuple ?
Si le seul moment de pouvoir qu'a le citoyen est de mettre un bulletin dans l'urne pour élire un (…)

- Les institutions - La Constitution / Démocratie, Peuple, Constitution, Radios, Cercles locaux

Et si on parlait sérieusement de l'Europe et de la Constitution ?

André Bellon — 2021-10-13T12:05:00Z

Reconnaissons que les évènements récents ont au moins un avantage : ils clarifient des enjeux que les dirigeants français et européens voulaient cacher depuis des années.
Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a déclaré que les institutions européennes ne doivent pas outrepasser leurs compétences et qu'il veillera au respect de la démocratie et de la souveraineté allemandes ; la Pologne réaffirme la primauté de sa Constitution sur les traités européens et sur les interprétations de la (…)

- La constituante face à l'Union européenne / Union européenne, Constitution, Démocratie, Peuple, Souveraineté populaire

Savoir entretenir le flou juridique

Vincent Sizaire — 2020-10-11T12:01:00Z

À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-846/847/848 QPC du 26 juin 2020
Alors que le premier examen par le Conseil constitutionnel des dispositions de l'état d'urgence sanitaire l'avait conduit à renforcer sensiblement l'encadrement du pouvoir répressif, la décision par laquelle il a examiné la constitutionnalité du délit de violation répétée des mesures d'urgence sanitaires marque au contraire un singulier relâchement de son contrôle, tant en ce qui concerne la (…)

- Tribunes / Liberté, Constitution