ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Tunisie : décret-loi du 10 mai 2011, relatif à l'élection d'une assemblée nationale constituante.

Association pour une Constituante — 2011-11-01T22:55:00Z

Nous reproduisons ci-dessous le décret-loi, traduit en français, concernant l'Assemblée Constituante tunisienne. Les débats sur le mode de scrutin de l'élection des Constituants peuvent s'en nourrir. Aujourd'hui, le résultat de la Constituante tunisienne n'est-il pas la conséquence de ce mode de scrutin ? Bonne lecture.
Le Président de la République par intérim,
Sur proposition de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution de la réforme politique et de la (…)

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Tunisie : qui a peur de la Constituante ?

Association pour une Constituante — 2011-10-31T09:08:45Z

L'élection tunisienne a fait apparaître en plein jour le mot Constituante qui n'était jusqu'alors que peu usité.
C'est à la fois une bonne et une mauvaise chose.
Bonne car le mur du silence qui entourait ce vocable est enfin brisé. Mauvaise car le résultat des élections amène à en donner une interprétation fausse.
Les éditorialistes politiques, pas toujours, il est vrai, très au courant des choses, n'ont pas su expliquer la réalité des faits. Combien d'entre eux ont, en effet, glosé (…)

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La constituante en Tunisie : Un vrai débat

Association pour une Constituante — 2011-09-05T05:14:00Z

Nous avons déjà, à plusieurs reprises, parlé de l'Assemblée Constituante tunisienne dont l'élection est prévue au second semestre 2011.
Aujourd'hui, nous publions un article de Samy Ghorbal, journaliste indépendant, mais très impliqué dans ce processus. Dans l'article ci-dessous, il expose l'importance d'une déclaration préalable des droits et libertés, idée qui n'est pas sans évoquer la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui, adoptée le 26 juillet 1789 par la Constituante, ne (…)

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Tunisie : le décret-loi relatif à l'élection de la Constituante traduit-il la souveraineté populaire ?

Association pour une Constituante — 2011-04-22T16:53:39Z

« Le décret-loi relatif à l'élection de l'Assemblée nationale Constituante, adopté lundi par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a été diversement accueilli. Alors que certains le considèrent comme un acquis, voire un grand pas sur la voie de la transition démocratique en Tunisie, d'autres le rejettent partiellement ou totalement. Principal reproche : le texte ne traduit pas la souveraineté populaire, (…)

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Tunisie : la Constituante se précise

Association pour une Constituante — 2011-04-13T10:02:35Z

La Révolution des jasmins vient de franchir une nouvelle étape après l'adoption lundi soir d'un décret-loi qui devra être promulgué par le président par intérim Fouad Mébazzaâ, relatif à l'élection de l'Assemblée constituante prévue le 24 juillet prochain. L'intégralité de ce décret n'est pas encore à notre disposition, mais certains éléments sont connus. Ce décret, adopté à la majorité des 155 membres de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme (…)

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Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Association pour une Constituante — 2011-03-30T16:47:59Z

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis a organisé un deuxième, “Pour une consultation nationale”, le 25 mars 2011. Un forum de non moindre importance dans une période politique transitoire pleine de défis.
« Rappelons, le choix politique d'adopter une assemblée constituante a été déclaré le 3 mars 2011 lors du discours de M. Foued Mebazaa, Président par intérim. La (…)

- Comment élire les constituants ? / Constituante, Tunisie, Révolution des jasmins, Constituants

Lettre de Monsieur Ichem Jaouadi sur la Constituante en Tunisie

Association pour une Constituante — 2011-03-11T18:09:44Z

Depuis une Tunisie en bouleversement et en recherche, Monsieur Ichem Jaouadi nous a adressé la lettre ci-dessous suite à nos articles sur son pays.
Nous avons la chance aujourd'hui en Tunisie d'être appelés à élire une Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour le 24 juillet 2001 -le 25 juillet étant depuis 1959 un jour férié de fête de la République, la 1ère.
Cette Constituante a été appelée par les vœux du peuple dès les premiers jours ayant suivi la révolution du 14 janvier afin de (…)

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Tunisie : pas d'élection présidentielle, mais celle d'une Assemblée constituante !

John Groleau — 2011-03-03T00:13:00Z

Deux principales tendances s'affrontent actuellement en Tunisie : celle qui préconise le soutien au gouvernement provisoire, afin qu'il puisse préparer des élections présidentielles et une autre qui appelle à la création d'une Assemblée nationale constituante . La deuxième semble être sur le point de l'emporter.
En effet, d'après un ministre démissionnaire, le nouveau Premier ministre tunisien Béji Caïd Essebsi aurait accepté l'idée de la mise en place d'une Assemblée constituante. « M. (…)

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Tunisie : Des juristes demandent la mise en place d'une Constituante pour élaborer une nouvelle Constitution du pays

Association pour une Constituante — 2011-02-25T10:43:14Z

Plusieurs professeurs de droit constitutionnel ont été unanimes à souligner que la phase délicate que traverse actuellement la Tunisie commande d'élire les membres d'une Assemblée Nationale Constituante, qui sera chargée d'élaborer une nouvelle constitution du pays, de former un gouvernement provisoire de gestion des affaires courantes et de constituer un conseil de protection de la révolution, autant de garanties qui contribueraient, selon eux, à éviter "une dérive constitutionnelle" qui (…)

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La Tunisie en attente d'une Constituante

J.M. — 2011-02-21T17:50:00Z

Depuis la grande avenue Habib Bourguida, d'où sont parties les manifestations ayant conduit, il y a quelques semaines, à la chute de la dictature du président Ben Ali, des milliers de Tunisiens, éclaireurs et héroïques, s'étaient rassemblés, en cette fin de semaine, pour exiger la convocation d'une Assemblée nationale Constituante. Dimanche exactement. Véritable clé de la démocratie pour sortir d'une situation de crise politique majeure à l'échelle nationale, l'appel à une Constituante, (…)

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