ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Appel de maires

Jean-Michel Boulmé — 2021-08-16T13:17:00Z

Appel aux maires pour signer un texte demandant l'élection d'une Constituante
Jean-Michel Boulmé, maire de Serrières sur Ain a signé le texte ci-dessous. Nous appelons les maires, en particulier les maires ruraux à signer l'appel en pièce jointe. Nous appelons parallèlement les citoyens à rédiger leurs cahiers d'exigences et à les déposer dans les communes et les quartiers
*** Devant les attaques portées par les gouvernements successifs contre le pouvoir communal, Devant les assauts (…)

- Comment élire les constituants ? / Maires, Constituante

Du mandat impératif, comme enjeu de la prochaine Constitution

Hugues Debotte — 2021-07-12T09:28:00Z

L'idée fait plus que son chemin. Dans les esprits, qui ont eu tout le temps de réfléchir par oisiveté forcée lors du confinement biopolitique, il est évident qu'une des causes principales de nos malheurs publics, c'est l'ignorance, l'oubli et le mépris de l'importance de la Constitution dans notre vie quotidienne.
Pour tous ceux qui ont plus de 32 ans, le souvenir du « non » de 2005 est toujours dans les esprits. Et surtout, le coup d'État politique de la trahison des parlementaires avec (…)

- Comment élire les constituants ? / Constituants, Constituante, Mandat

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Florence Gauthier — 2017-02-16T13:13:00Z

Suite à l'émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l'historienne Florence Gauthier répond aux questions posées par Laurent Garcia, notamment sur les commis de confiance et les partis politiques.
J'ai rapidement présenté l'institution du commis de confiance, qui correspond au mode d'élection des représentants, depuis le Moyen-âge. Cette institution vient des Romains, mais ils en faisaient un usage différent. Le Moyen-âge a donc repris et (…)

- Comment élire les constituants ? / États généraux, Partis politiques, Commis de confiance

Commune de Paris : l'élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Florence Gauthier — 2017-01-29T23:30:00Z

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L'échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l'insurrection de Paris et la proclamation de la Troisième république, le 4 septembre 1870. Le nouveau gouvernement capitule néanmoins le 26 janvier 1871 et Paris est occupé par l'armée prussienne. L'insurrection du peuple de Paris, qui tient les Prussiens à distance et fait fuir le gouvernement de Thiers à Versailles, décide d'organiser les élections de la Commune de (…)

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Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Cercle de Guéret (Creuse) — 2015-08-11T10:12:00Z

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l'objet de cet article avec le passage suivant :
« - les constituants, comme n'importe quel mandataire, doivent être révocables en cours de mandat.
Sur ce dernier point, quelques précisions…
Initialement, le constituant doit se tenir à ses engagements pris lors de la campagne électorale devant les électeurs. Mais, bien entendu, la Constituante doit être un lieu de (…)

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Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

Cercle de Bourges — 2015-01-09T10:01:00Z

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d'éligibilités au mandat de constituant ? Nous mettons par ailleurs en pièce jointe le compte rendu de la dernière réunion du cercle
Aux interrogations sur le mode scrutin , le Cercle de Bourges apporte ci-dessous quelques éléments repères à discuter :
le corps électoral identique à celui en vigueur, sauf les condamnés pour délits de droit commun, délits économiques (…)

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Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Francis Lenne — 2014-12-19T09:20:00Z

Dans le cadre de notre débat sur le mode d'élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
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Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?
L'importance des rejets exprimés par les électeurs à l'encontre des candidats de tous les partis (voir le très faible pourcentage de suffrages exprimés lors des européennes de 2014 !), les dénis de mandats commis par les Présidents, les Gouvernements et le Parlement ne (…)

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Les règles d'élection des constituants

Laurent Loty — 2014-12-03T18:23:00Z

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d'élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de l'élection de l'Assemblée constituante sont soumises au corps électoral par référendum.
Elles contiennent notamment la règle suivante, dont la légitimité ne peut se passer de l'accord du peuple français consulté par référendum :
Ne sont pas éligibles à l'Assemblée constituante les citoyennes et citoyens qui ont déjà occupé, durant leur vie (…)

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Election des constituants. Il est interdit d'interdire ….

Pascal Geiger — 2014-11-20T09:27:00Z

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d'élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
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Il est interdit d'interdire ….
Proposer un « mode d'emploi » pour organiser une Constituante n'est pas un exercice facile. Le respect des principes démocratiques et républicains est une condition nécessaire mais malheureusement pas suffisante. D'autres vertus, d'autres capacités semblent indispensables.
Définir qui et selon quelles modalités a la (…)

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Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Cercle de Montpellier — 2013-10-16T07:44:00Z

Dans l'ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu'il faut d'abord affirmer quelques grands principes. La constituante doit être souverain, ce qui implique que le gouvernement provisoire de la France à ce moment, ni aucun pouvoir supranational, n'aient aucun pouvoir sur elle, voire lui soit subordonné. Elle doit être élue au suffrage universel et uninominal, sur la base de circonscriptions à définir (le département nous (…)

- Comment élire les constituants ? / Démocratie, Constituante, Volonté, Constituants