ASSOCIATION POUR UNE CONSTITUANTE

Pour que vive la souveraineté populaire !

Accueil > ... > Forum 626

A quoi sert le Conseil constitutionnel ?

14 septembre 2012, 13:57, par Saga des Gémeaux

Monsieur,

en Allemagne les juges de la Cour constitutionnelle sont élus par les deux chambres du Parlement à une majorité qualifiée. Les conditions pour être juges constitutionnelles sont très strictes, contrairement à ce qui se passe en France, où l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ne dit rien sur les critères pour être juge constitutionnel. En ce qui concerne les modes de nomination des juges constitutionnels français, il est clair qu’il est à revoir, ce dans le cadre d’une réforme globale des institutions de cette fausse République. A qui la faute ? Aux constituants de 1946 qui n’ont pas voulu innover comme ont su le faire les Italiens et les Allemands. La conception française de la Constitution ne serait-il pas à revoir ?

Saga des Gémeaux

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)