Poster un commentaire à la suite de l'article...

mercredi 3 décembre 2014
par  Laurent Loty

Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de l’élection de l’Assemblée constituante sont soumises au corps électoral par référendum.
Elles contiennent notamment la règle suivante, dont la légitimité ne (...)

En réponse à...

Logo de citoyen Dan
jeudi 4 décembre 2014 à 17h08 - par  citoyen Dan

Voici un début de discussion sur les modalités pratique concernant un constituante en france.
Si l’on suit une procédure légale pour instaurer une constituante par référendum on doit se référer à l’article 11 de la constitution qui stipule que l’initiative d’un référendum est prise par le gouvernement qui propose au président de la république, qui in fine soumet la proposition (d’une constituante) aux citoyens.
Dans la situation actuelle je vois mal comment le gouvernement et le président de la République adhèreraient à un tel projet même si la majorité de l’assemblée nationale mettait la pression sur le gouvernement ce qui plus qu’improbable !
Dans la situation actuelle je vois mal les citoyens en masse descendre dans la rue pour demander une action du président qu’ils ont élu de lancer un référendum, d’autant plus que nos concitoyens continue d’avaler par les médias des désinformations sur la Res Publica.
Par ailleurs au lieu de commencer par lister ceux qui ne pourraient être désignés pour siéger dans la constituante, on pourrait commencer par le mode de sélection des constituants comme débattre sur les options démocratiques d’élection ou de tirage au sort.
Bonne continuation. Salut
Citoyen Dan

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

  • Lien hypertexte

    (Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)