On n’est pas démocrate à temps partiel

mercredi 18 décembre 2013
par  Association pour une Constituante

Un gouvernement en difficulté, affaibli, a-t-il la légitimité pour prendre des décisions qui remettent en cause les principes mêmes de notre contrat social ? Un gouvernement peut-il transformer de sa propre autorité les institutions qui, en démocratie, ne dépendent que de la souveraineté populaire ? On peut raisonnablement se poser la question au vu du fonctionnement du gouvernement Ayrault.

Par un hasard "quasi miraculeux", deux informations sont tombées le même jour : la première annonçant que Bruxelles ne s’opposait pas à l’aéroport de Notre Dame des Landes dont le président François Hollande a confirmé la construction ; la deuxième annonçant que le gouvernement allait ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, ratification réclamée depuis des années par le Conseil de l’Europe.

Bien sûr, l’annonce de la ratification de la Charte a pour objet d’atténuer l’impact de Notre Dame des Landes en s’attirant les faveurs des bonnets rouges et des militants des langues régionales qui voient dans cette charte un moyen de défendre le patrimoine culturel que ces langues représentent naturellement. Mais l’objet de la Charte ne se limite pas à cela, n’en déplaise au premier ministre Jean-Marc Ayrault. Il s’agit, ce qui est explicitement exprimé dans le préambule, de faire un pas vers l’Europe fédérale des régions. Or, qu’on soit ou non favorable à ce texte et à sa conception de la construction européenne, on doit reconnaître qu’une telle révolution de nos institutions ne peut que relever de la décision du peuple qui l’exprime soit par un référendum, soit plus globalement par l’élection d’une Assemblée Constituante en France.

Nous appelons tous nos concitoyens, au-delà de leurs tendances, à rappeler leur souveraineté en exigeant ces consultations démocratiques. On n’est pas démocrate à temps partiel.


Commentaires

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jeudi 19 décembre 2013 à 09h10 - par  Jacques Maillard

Il y a un lien entre les deux "EDORA"

1) EDORA, programme européen, décrit l’avenir de l’Europe, où les états nations ont disparu au profit de "grande régions transfrontalières", donc, éclatement de la France

2) EDORA prône la réorientation de l’économie française dans les régions comme la Bretagne, vers le "tourisme international, de luxe, durable et authentique", qui implique des aéroports transcontinentaux , à savoir 3km de pistes, ce qui est impossible dans l’actuel aéroport de Nantes

Il semblerait qu’un gigantesque centre type Disney land soit prévu près de NDDL,

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jeudi 19 décembre 2013 à 08h13 - par  J.G.

J’invite les citoyennes et les citoyens à consulter le dossier REGIONALISME
du Canard républicain :
http://www.xn—lecanardrpublicain-jwb.net/spip.php?rubrique70

Cordialement.

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mercredi 18 décembre 2013 à 23h35 - par  Robert HADJADJ

RESUME DU TRAITE RELATIF A LA CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES OU MINORITAIRES. Strasbourg 2 X 1992
Article 8. Enseignement
1- Prévoir une éducation préscolaire, un enseignement primaire, un enseignement secondaire,un enseignement technique et professionnel, un enseignement universitaire et supérieur, dans les langues régionales ou minoritaires.
Article 9 - Justice.
a) dans les procédures pénales :
Prévoir que les juridictions, à la demande d’une des parties, mènent la procédure dans les langues régionales ou minoritaires et/ou à garantir à l’accusé le droit de s’exprimer dans sa langue régionale ou minoritaire et à prévoir que les requêtes et les preuves, écrites ou orales, ne soient pas considérées comme irrecevables au motif qu’elles sont formulées dans une langue régionale ou minoritaire.
A établir dans ces langues régionales ou minoritaires, sur demande, les actes liés à une procédure judiciaire, si nécessaire par un recours à des interprètes et à des traductions n’entraînant pas de frais additionnels pour les intéressés.
Article 10 - Autorités administratives et services publics.
Veiller à ce que les autorités administratives utilisent les langues régionales ou minoritaires, à veiller à ce que ceux de leurs agents qui sont en contact avec le public emploient les langues régionales ou minoritaires dans leurs relations avec les personnes qui s’adressent à eux dans ces langues.
a veiller que les locuteurs de langues régionales ou minoritaires puissent soumettre valablement un document rédigé dans ces langues ;
Mettre à disposition des formulaires et des textes administratifs d’usage courant pour la population dans les langues régionales ou minoritaire oun dans des version bilingues.
En ce qui concerne les autorités
Elles s’engagent à l’emploi des langues régionales ou minoritaires dans le cadre de l’administration régionale ou locale. ;
la publication par les collectivités régionales des textes officiels dont elles sont à l’origine également dans les langues régionales ou minoritaires.
l’emploi par les collectivités régionales des langues régionales ou minoritaires dans les débats de leurs assemblées, sans exclure, cependant, l’emploi de la langue officielle de l’Etat.
Services publics :
Veiller à ce que les langues régionales ou minoritaires soient employées à l’occasion de la prestation de service, oun permettre la formulation par écrit.
Permettre le recrutement et, le cas échéant, la formation des fonctionnaires et autres agents publics en nombre suffisant ;
Satisfaire des demandes d’agents publics connaissant une langue régionale ou minoritaire d’être affectés dans les territoires sur lesquels ces langues sont pratiquées.
Article 11 - Presse :
A couvrir les coût supplémentaires des médias employant les langues régionales ou minoritaires.
Article 13 - Vie économique et sociale :
Les parties s’engagent, pour l’ensemble du pays :
A exclure de leur législation toute disposition interdisant ou limitant sans raison justifiable le recours à des langues régionales ou minoritaires dans les documents relatifs à la vie économique et sociale, et notamment dans les contrats de travail et dans les documents techniques tels que les modes d’emploi de produits ou d’équipements.
A veiller à ce que les équipements sociaux tels que les hôpitaux, les maisons de retraite, les foyers offrent la possibilité de recevoir et de soigner dans leur langue les locuteurs d’une langue régionale
ou minoritaire nécessitant des soins pour des raisons de santé, d’âge ou autre raison.
Article 14 - Echanges transfrontaliers :
Dans l’intérêt des langues régionales ou minoritaires, à faciliter et/ou à promouvoir la coopération à travers les frontières, notamment entre collectivités régionales ou locales sur le territoire desquels la même langue est pratiquée de façon identique ou proche. (Alsace)

Chacun peux se faire une idée du devenir de l’unicité du peuple français et de la République une et indivisible, si une telle charte était ratifiée par le gouvernement Hollande.

Site web : a
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mercredi 18 décembre 2013 à 21h55 - par  Cégé

« Il n’est pas étonnant que la plèbe n’ait ni vérité ni jugement, puisque les affaires de l’Etat sont traitées à son insu, et qu’elle ne se forge un avis qu’à partir du peu qu’il est impossible de lui dissimuler. La suspension du jugement est en effet une vertu rare. Donc pouvoir tout traiter en cachette des citoyens, et vouloir qu’à partir de là ils ne portent pas de jugement, c’est le comble de la stupidité. Si la plèbe en effet pouvait se tempérer, suspendre son jugement sur ce qu’elle connaît mal, et juger correctement à partir du peu d’éléments dont elle dispose, elle serait plus digne de gouverner que d’être gouvernée » Spinoza : (Traité politique, VII, 27).

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mercredi 18 décembre 2013 à 21h51 - par  Guilleminot Christian

Complément
Le mariage, sera désormais obligatoirement conclu entre personnes de même origine linguistique, sinon il faudra demander une dérogation au saint-siège de l’élysée. Avec les social-traîtres, la coupe déborde : comment dit-on laïcité en breton ? et physique quantique ?

A noter la contradiction apparente de ceux qui ont voté l’ignoble loi fioraso promouvant l’usage universel du globish.

Apparente seulement ! car en fait c’est malin, les patois permettrons de déstabiliser les esprits, d’imposer plus facilement le pseudo-anglais dès la maternelle et de virer définitivement le français.

Finalement on aurait dû voter massivement pour Narcozy. La Révolution serait faite ou en cours.
Croa !

Logo de Piris
mercredi 18 décembre 2013 à 21h11 - par  Piris

On est en train de défaire tout ce qui a fait l’unité de la Nation. Tous les acquis de la Révolution qui, en unifiant les langues a permis à la Nation d’être plus forte car plus unie. On détricote aussi les acquis, également révolutionnaires, du CNR et qui nous lient par la solidarité : les bien portants paient pour les malades (Sécurité sociale) et les actifs pour les retraités (retraites par répartition). L’UE veut nous diviser car il faut "diviser pour régner". Veillons à garder ces précieux acquis si nous ne voulons pas disparaître..
VIVE LA REPUBLIQUE LAÏQUE, UNE ET INDIVISIBLE.

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mercredi 18 décembre 2013 à 20h23 - par  RV

Bonjour

voici quelques extraits d’un argumentaire que l’on peut lire sur le blog de Jean-Luc Mélenchon.


"Le problème que posent certains articles n’a rien à voir avec la diffusion des langues régionales. Il concerne la nature républicaine des institutions que cette charte entend abroger. En effet, son contenu comme ses origines contredisent plusieurs principes républicains, à commencer par le plus essentiel : le principe d’égalité des citoyens devant la loi et les services publics

La France s’est dotée dès les années cinquante d’un cadre législatif très favorable aux langues régionales. Elle a été et reste, aujourd’hui encore, en avance sur beaucoup de pays d’Europe dans ce domaine. La loi du 11 janvier 1951 relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, qui porte le nom du socialiste Maurice Deixonne, a officiellement autorisé et favorisé l’apprentissage des langues régionales de France dans l’enseignement public. C’est le cas, dès cette époque, du basque, du breton, du catalan et de l’occitan, auxquels se sont ajoutés ensuite le corse en 1974, le tahitien en 1981, et quatre langues mélanésiennes en 1992. De sorte qu’aujourd’hui, et depuis 1970, tous les élèves qui le souhaitent voient ces enseignements pris en compte pour l’obtention du baccalauréat. La loi Toubon de 1994 a confirmé ce cadre légal favorable. Lionel Jospin, par la loi du 22 janvier 2002, a mis des moyens particulièrement importants à la disposition de l’enseignement de la langue corse, si bien que quiconque le veut peut suivre un enseignement en corse à l’école, au collège et au lycée, à raison de trois heures par semaine.

La République a aussi contribué, en lien avec les collectivités locales qui le demandaient, à rendre possibles les signalisations routières bilingues, ce qui permet, dans certains départements, de pouvoir enfin lire les indications rédigées en français, qui étaient jusque-là surchargées de graffitis en langue locale. Par ailleurs, de nombreuses régions font preuve d’innovation pour favoriser le développement des cultures et des langues régionales. Jamais leurs initiatives n’ont été brimées ou abrogées par l’Etat. Par conséquent, rien dans le cadre légal et réglementaire actuel, ni dans la pratique effective, n’est de nature à brider la pratique et la transmission des langues régionales. Et il n’existe pas une voix en France qui s’oppose à ce que soient pratiquées les cultures ou les langues régionales. Si le nombre de locuteurs diminue et si leur âge moyen s’élève, il faut en chercher la cause ailleurs que du côté de la République et de la loi !

Cependant il est tout à fait clair qu’il faut s’opposer à ce que l’on soit obligé d’apprendre ou de parler sur notre territoire une autre langue que le français. Tout doit être proposé, et non imposé, avec la plus large palette de choix possibles. Ce qu’il faut dénoncer à cet instant, c’est la domination de l’enseignement de l’anglais comme seconde langue et la volonté d’y soumettre tous les jeunes français.

Quatorze pays membres du Conseil de l’Europe ne l’ont pas signée, dont la Belgique, le Portugal, la Grèce ou l’Irlande, qui ne sont pas des États réputés liberticides. Et puis, de quoi parle-t-on ? La France a signé la Charte ! Parmi ceux qui ont signé cette charte, comme la France, neuf États ne l’ont pas ratifiée, dont l’Italie. Au total, vingt-trois pays membres du Conseil de l’Europe se refusent donc à rendre applicable cette Charte sur leur territoire. Cela peut être attribué non pas exclusivement à leur « mépris pour les langues régionales minoritaires », mais probablement à d’autres causes. Pourquoi ne pas les examiner ?"

Logo de Association pour une Constituante
mercredi 18 décembre 2013 à 20h00 - par  Association pour une Constituante

Entre autres, que le « droit de pratiquer une langue régionale ou minoritaire dans la vie publique est un « droit imprescriptible ».
On peut certes considérer comme une bonne chose que les services publics fonctionnent sur la base d’une langue régionale, ce qui a pas mal de conséquences sur le recrutement et les relations sociales, mais une telle évolution doit donner lieu à débat.

Logo de init6a
mercredi 18 décembre 2013 à 19h58 - par  init6a

Les deux : Notre Dame des Landes et la charte des langues régionales, sont un motif suffisant, comme si on n’en avait pas déjà des tas, de voter n’importe quoi sauf socialiste aux prochaines élections.

Comme raclée.

Sans illusions.

Même en sachant que les conseils municipaux n’ont pratiquement plus aucun pouvoir.

Logo de Jean Ferreux
mercredi 18 décembre 2013 à 19h43 - par  Jean Ferreux

Bonsoir,
Que dit, exactement, le préambule de cette fameuse "charte" ?

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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