Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Vendredi 19 décembre 2014, par Francis Lenne

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.

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Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

L’importance des rejets exprimés par les électeurs à l’encontre des candidats de tous les partis (voir le très faible pourcentage de suffrages exprimés lors des européennes de 2014 !), les dénis de mandats commis par les Présidents, les Gouvernements et le Parlement ne semblent pas militer pour une Assemblée Constituante élue directement au plan national, central, voire même régional. Cette Assemblée Constituante globale sera formée d’Assemblées territoriales de citoyens et d’une Assemblée nationale. C’est bien cette Assemblée qui élaborera les règles de fonctionnement de la démocratie et les soumettra au référendum.

Les citoyens Constituants devront bien sûr être volontaires et candidats, et être reconnus comme habilités à une telle candidature. Ce type d’habilitation est déjà prévu pour établir, dans chaque commune et sous la responsabilité du Maire, la liste des personnes susceptibles d’être retenues comme jurés. Il serait possible d’en conserver le principe.

L’Assemblée Constituante sera élue au suffrage universel. Elle décidera ensuite des modalités de la vie publique et, en particulier, du mode d’expression des citoyens, comme des modalités de choix des représentants, aucune modalité n’étant a priori interdite.

Si la question des modalités est aujourd’hui si prégnante, c’est que le suffrage universel est devenu particulièrement suspect au yeux de beaucoup de citoyens car il a été largement instrumentalisé et dévoyé : les oligarques s’en emparent et le manipulent pour conserver le pouvoir et devenir des professionnels de la politique, les campagnes électorales coûtent très cher et ne sont absolument pas accessibles à tous, privilégiant les puissants ; les partis politiques institutionnels deviennent des entreprises et des foires d’empoigne, les élus sont sollicités par des lobbies qui peuvent être tentés de les corrompre. Le risque de manipulation des bulletins et des votants est toujours présent, les médias privilégient les « stars » et les « grandes gueules » pour "faire de l’audience". Il convient donc de préciser et de contrôler de très près l’organisation des élections des Constituants.
On peut citer parmi les mesures propres à crédibiliser le suffrage universel pour élire une Assemblée Constituante :

- une campagne seulement locale et très limitée en durée et en dépenses autorisées, avec élimination immédiate et définitive des candidats qui ne respectent pas cette règle,

- l’annulation du tout scrutin où serait détecté une fraude, aussi mineure soit-elle,

- la présence permanente d’assesseurs dans tous les bureaux de vote, tirés au sort comme des jurés et non désignés par les partis,

- l’interdiction pour tous les candidats, durant la période de campagne et jusqu’à la fin du dépouillement, de faire référence à aucun moment ou par aucun moyen à un quelconque parti politique,

- l’annulation du scrutin et l’organisation d’un second tour si la participation est inférieure à 50% des inscrits de la circonscription électorale et élimination définitive des candidats ayant obtenu un score inférieur à celui des votes blancs,
- l’élection selon des listes où chaque électeur pourra inscrire librement les candidats qu’il retient par ordre de préférence et qui peuvent appartenir à tout groupe de citoyen ou être indépendants.

- l’accès strictement identique et limité en temps et en volume de texte écrit pour tous les candidats à tous les médias, et élimination immédiate de tout candidat qui ferait référence à tout autre candidat local ou non, que se soit pour le dénigrer comme pour le soutenir.

- la mise en place d’un commission locale indépendante de contrôle, formée de juges de proximité et de citoyens non candidats tirés au sort comme jurés et garants de la bonne exécution de ces principes.