Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

Vendredi 9 janvier 2015, par Cercle de Bourges

La Constituante.

Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de constituant ? Nous mettons par ailleurs en pièce jointe le compte rendu de la dernière réunion du cercle

Aux interrogations sur le mode scrutin , le Cercle de Bourges apporte ci-dessous quelques éléments repères à discuter :


- le corps électoral identique à celui en vigueur, sauf les condamnés pour délits de droit commun, délits économiques et fiscaux,

- ne peuvent pas accéder au "statut" de constituants : tous citoyens détenteurs de mandats nationaux et locaux (anciens élus des deux dernières législatures), des bureaux exécutifs nationaux et territoriaux, de la qualité de haut fonctionnaire de l’Etat, détenteur de pouvoir : politique, économique, financier,

- comment être candidat ? Appel au volontariat et/ou présenté par un groupe (scrutin uninominal ou de liste). Des représentants par tranche de la population : 1 pour 100.000 habitants. Le tirage au sort est exclu, car contraire à la souveraineté populaire. Par ailleurs, la Constituante n’est pas "affaire" d’experts.

- pour prolonger nos échanges sur la Constituante, il serait intéressant de réunir des informations sur des expériences en cours : Islande, Bolivie, Vénézuéla, Tunisie…

Documents joints