Tunisie


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 1er novembre 2011
par  Association pour une Constituante

Tunisie : décret-loi du 10 mai 2011, relatif à l’élection d’une assemblée nationale constituante.

Nous reproduisons ci-dessous le décret-loi, traduit en français, concernant l’Assemblée Constituante tunisienne. Les débats sur le mode de scrutin de l’élection des Constituants peuvent s’en nourrir. Aujourd’hui, le résultat de la Constituante tunisienne n’est-il pas la conséquence de ce mode de scrutin (...)

lundi 31 octobre 2011
par  Association pour une Constituante

Tunisie : qui a peur de la Constituante ?

L’élection tunisienne a fait apparaître en plein jour le mot Constituante qui n’était jusqu’alors que peu usité.
C’est à la fois une bonne et une mauvaise chose.
Bonne car le mur du silence qui entourait ce vocable est enfin brisé. Mauvaise car le résultat des élections amène à en donner une (...)

lundi 5 septembre 2011
par  Association pour une Constituante

La constituante en Tunisie : Un vrai débat

Nous avons déjà, à plusieurs reprises, parlé de l’Assemblée Constituante tunisienne dont l’élection est prévue au second semestre 2011.
Aujourd’hui, nous publions un article de Samy Ghorbal, journaliste indépendant, mais très impliqué dans ce processus. Dans l’article ci-dessous, il expose l’importance (...)

vendredi 22 avril 2011
par  Association pour une Constituante

Tunisie : le décret-loi relatif à l’élection de la Constituante traduit-il la souveraineté populaire ?

« Le décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée nationale Constituante, adopté lundi par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a été diversement accueilli. Alors que certains le considèrent comme un acquis, voire un (...)

mercredi 13 avril 2011
par  Association pour une Constituante

Tunisie : la Constituante se précise

La Révolution des jasmins vient de franchir une nouvelle étape après l’adoption lundi soir d’un décret-loi qui devra être promulgué par le président par intérim Fouad Mébazzaâ, relatif à l’élection de l’Assemblée constituante prévue le 24 juillet prochain.
L’intégralité de ce décret n’est pas encore à notre (...)

jeudi 3 mars 2011
par  John Groleau

Tunisie : pas d’élection présidentielle, mais celle d’une Assemblée constituante !

Deux principales tendances s’affrontent actuellement en Tunisie : celle qui préconise le soutien au gouvernement provisoire, afin qu’il puisse préparer des élections présidentielles et une autre qui appelle à la création d’une Assemblée nationale constituante . La deuxième semble être sur le point de (...)

vendredi 25 février 2011
par  Association pour une Constituante

Tunisie : Des juristes demandent la mise en place d’une Constituante pour élaborer une nouvelle Constitution du pays

Plusieurs professeurs de droit constitutionnel ont été unanimes à souligner que la phase délicate que traverse actuellement la Tunisie commande d’élire les membres d’une Assemblée Nationale Constituante, qui sera chargée d’élaborer une nouvelle constitution du pays, de former un gouvernement provisoire de (...)

lundi 21 février 2011
par  J.M.

La Tunisie en attente d’une Constituante

Depuis la grande avenue Habib Bourguida, d’où sont parties les manifestations ayant conduit, il y a quelques semaines, à la chute de la dictature du président Ben Ali, des milliers de Tunisiens, éclaireurs et héroïques, s’étaient rassemblés, en cette fin de semaine, pour exiger la convocation d’une (...)

dimanche 16 janvier 2011
par  John Groleau

La Tunisie vers une Assemblée constituante ? Le Peuple tunisien prend le pouvoir

Comment faire avancer la « révolution de jasmin » ? « Aujourd’hui, la Constitution tunisienne bloque l’expression de l’opposition. Nous souhaitons la réunion d’une assemblée constituante pour en changer afin que toutes les forces politiques du pays puissent participer aux élections. » pouvait-on lire (...)

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


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L’histoire des Constituantes

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
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Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
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Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
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Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)