C’est quoi les assistants parlementaires ?

Qui aurait demandé, il y a quelques années, ce qu’étaient les assistants parlementaires, aurait eu droit à des réponses embarrassées. Elles seraient sans doute encore embarrassées aujourd’hui, mais pour des raisons différentes tant la presse conforme a troublé toute compréhension de ce fait.

Les procès intentés a François Fillon, puis à François Bayrou et à Marine Le Pen, ont fait tomber l’utilisation des assistants parlementaires dans le champ judiciaire, les parlementaires devenant par avance suspects de détournement de fonds publics. Il est donc particulièrement important de rappeler ce que sont les assistants parlementaires et comment peut s’exercer leur contrôle.

La chose est devenue particulièrement nécessaire après que cette question a largement déterminé, canard enchainé aidant, le résultat de la présidentielle de 2017. Bien sûr, il n’est pas question de voir l’argent public servir à autre chose qu’à la vie publique. Mais il semblait admis que la définition de l’activité publique était défini par les parlementaires au sein de leurs assemblées. Les assistants parlementaires étaient ainsi gérés par l’Assemblée nationale et le Sénat et j’ai connu la période où les députés socialistes étaient censés verser une part d’assistant au groupe socialiste pour son propre fonctionnement.

C’est là que réside une ambiguïté. Le parlementaire est responsable de ses assistants ; par exemple, il est juridiquement responsable à leur égard en matière de droit du travail. Mais qui définit leur utilisation politique ? Alors que, jusqu’à une date récente, la chose était censé, dans ce cadre assez large, être laissée à la discrétion des élus, il semble qu’elle devienne de plus en plus soumise au pouvoir exécutif. Il existe alors un risque de dérive, les assistants devenant dépendants d’un pouvoir qui n’émane pas de la légitimité de leurs employeurs théoriques, les parlementaires. En fait, chemin faisant, on réagit par rapport aux parlementaires comme s’ils étaient des fonctionnaires soumis à des sanctions administratives et non pas des élus porteurs de mandats. Comment ne pas être frappé, en effet, au travers de toutes ces affaires, par l’inexistence du citoyen, comme si ce n’était jamais à lui de juger l’élu censé le représenter ? Ne voit-on pas là, plus profondément, la disparition de la politique ?

Le problème du contrôle touche aussi à la question de la séparation des pouvoirs. Dans l’affaire Fillon, il était bien sûr légitime que l’Assemblée nationale s’inquiétât de l’utilisation de ses assistants par le parlementaire concerné. Mais pourquoi le Président de l’Assemblée de l’époque, Claude Bartolone, a-t-il immédiatement transmis l’affaire au parquet national financier au lieu de passer d’abord par les instances du pouvoir législatif dont il était le garant ?

Nul ne saurait penser que les élus sont au-dessus de la loi commune. Cela étant, on ne saurait admettre que, par des biais divers, le pouvoir législatif soit soumis au pouvoir exécutif, presse aidant. L’indépendance de la représentation, déjà largement contestée pour des tas de raisons, a-t-elle besoin de cela ?