Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

mercredi 16 octobre 2013
par  Cercle de Montpellier Villeneuve

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer quelques grands principes.

- La constituante doit être souverain, ce qui implique que le gouvernement provisoire de la France à ce moment, ni aucun pouvoir supranational, n’aient aucun pouvoir sur elle, voire lui soit subordonné.

- Elle doit être élue au suffrage universel et uninominal, sur la base de circonscriptions à définir (le département nous parait parfaitement convenir).

- Toute élection se faisant en fait en deux temps : désignation des candidats, puis élection proprement dite pour les départager, la proposition de notre camarade de Toulouse, J.P. Crémoux, nous parait devoir être examinée car elle a le mérite de permettre au corps électoral d’écarter s’il le désire les membres de la classe politique actuelle ( ci-joint, pour mémoire, le dispositif de sélection des candidats prévu par le constitution de 1793, jamais appliquée mais non plus jamais abrogée.

- La Constitution élaborée doit être soumise à un référendum.

- Les seuls empêchements à l’inscription sur les listes électorales et aux candidatures sont : la minorité, l’incapacité, l’incarcération pour peine infamante, la privation des droits civiques.

Robert HADJADJ P/Le Cercle de Montpellier pour une Constituante


Commentaires

Logo de Yvan Bachaud
vendredi 1er août 2014 à 14h14 - par  Yvan Bachaud

Bonjour,
Elle est où ? , la proposition de notre camarade de Toulouse, J.P. Crémoux, .

Pourquoi n’y a t il pas un forum sur ce sitte pour permettre d’en débattre démocratiquement.. :-) ?

Je vois mal comment une élection pourrait , en gros, donner autre chose que les scores obtenus par les partis nationaux aux dernières élections.
Les européennes ont vu de très nombreux partis se présenter On trouve facilement tous les pourcentages obtenus.

Pour avoir une juste représentation de toutes les sensibilités de notre peuple il est évident que seul le Tirage au sort , en deux temps d’une Constituante serait efficace.
Pourquoi ne pas mettre en débat un tel projet sur un forum ?

Logo de Peretz
mardi 29 octobre 2013 à 09h53 - par  Peretz

Je crois que les propositions sur la façon dont on devrait élire des représentants mènent à une impasse. Des représentants admis sur quelles bases ? Compétences ? Qualité ? 600 individus qui sont formatés par un parcours différent ne pourront pas s’entendre. Je crois qu’il faut prendre le problème à l’envers. Que des petits groupes s’autodesignent et travaillent à finaliser une constitution. Ensuite ils la présentent avec toutes explications, comme tout projet, au suffrage universel le moins contestable, le référendum. Des débats pourront avoir lieu au préalable, chaque groupe défendant son projet publiquement, au besoin l’amender, pendant le temps nécessaire. S’il le faut pendant plusieurs mois.

Site web : Constituants

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)