Quelques inconvénients de la constitution actuelle

Quelques inconvénients de la constitution actuelle

Jeudi 27 septembre 2018, par Jean-Claude Groc

Ce texte ne prétend pas traiter le problème. Il n’a vocation qu’à animer les discours sur le sujet.

Il me semble utile, pour préparer une réflexion en vue de construire une nouvelle constitution de lister les inconvénients de celle en cours afin de pouvoir les éliminer dans la prochaine. De la même façon, il conviendra d’analyser le niveau de respect, voire le non respect de certaines valeurs fondamentales.

Dans la situation présente, deux défauts majeurs apparaissent qu’il convient de corriger absolument. Ce sont, sans ordre hiérarchique entre les deux, la négation de la souveraineté du peuple, d’une part, la concentration du pouvoir aux seules mains de l’exécutif, d’autre part. Certains argueront qu’il existe des contrôles comme le conseil constitutionnel , le conseil d’état ou la cour de cassation pour ne citer que les plus connus. Sur ce point, ce n’est pas l’existence de ces organismes de contrôle qui est en cause mais nous devons nous pencher sur les modalités de désignation des membres qui les composent. Il semble indispensable d’éviter l’accès à ces organes d’anciens politiques quelles qu’aient été leurs fonctions. Viendrait-il à l’idée de quiconque de placer comme magistrats d’une juridiction pénale, des repris de justice. Je ne dis pas que les politiques sont des repris de justice mais les élus, et tout particulièrement les parlementaires ou les anciens ministres, ont été soumis à l’autorité de ces organes de contrôle et l’on ne peut, tout au plus, que leur confier un rôle de conseiller consultatif non rémunéré pour éviter la concurrence entre les prétendants. Dans cette éventualité le nombre devrait être très limité pour éviter " les effets de nuisance " dans les décisions.

Revenons à la souveraineté du peuple. Il n’a échappé à personne que ceux que l’opinion générale appellent " nos représentants ", c’est-à-dire les élus parlementaires représentent je ne sais quoi mais dans tous les cas, ils ne représentent pas le peuple de leurs électeurs. J’en veux pour preuve la décision de ratification du traité constitutionnel européen qui a été refusé par le peuple mais admis par ses non représentants. Ils auraient dû être révoqués séance tenante ! Plus sérieusement, il conviendra de préciser dans la nouvelle constitution que, lorsque le peuple s’est exprimé NUL NE PEUT CONTREVENIR A SA VOLONTE SOUVERAINE et que les contrevenants indépendamment de l’expression utilisée, seront passibles d’inégibilité à vie.

Ceci étant posé, il y aura lieu de se pencher sur les procédures électorales. Ce domaine est extrêmement vaste et, pour ne pas alourdir inutilement le texte constitutionnel, il conviendra de préciser quelques principes généraux. A titre personnel, je préconise que les votes blancs soient pris en compte dans le décompte des suffrages exprimés. En effet, il me semble que l’une des toutes premières dérogations à la souveraineté du peuple est de décider, arbitrairement, que certaines des réponses formulées ne seront pas prises en compte. En poussant ce raisonnement à son paroxysme on pourrait décréter que, en cas de référendum, on ne retiendrait pas les réponses négatives.

Le système de la majorité simple ou ordinaire, bien qu’affuble du qualificatif d’absolu, pose un problème du fait des manipulations matérielles ou intellectuelles pratiquées par certains. Pour éviter l’incidence néfaste de certaines pratiques comme le mensonge, il conviendrait de proposer la mise en place d’une majorité qualifiée (deux tiers ou trois quart) surtout dans le cas où l’on ne tient aucun compte des votes blancs. (à ne pas confondre avec les votes frappés de nullité). Sur ce sujet concernant les modalités électorales il convient de BANNIR ABSOLUMENT LA PRIME AU PREMIER ARRIVE. Une élection n’a aucun point commun avec une course cycliste : pas de bouquet au vainqueur ! Il faut remarquer que cette pratique est tout bonnement une falsification du résultat de l’élection.

Il ne me semble pas inutile de rappeler ici qu’une élection vise à recueillir la décision du peuple souverain et, en aucun cas de donner des moyens de gouverner aux élus. En effet, lorsqu’on " facilite " la prise de décision des élus on introduit une spoliation de la volonté du peuple qui conserve le droit d’hésiter. Personne n’a le droit de trancher à sa place ! Si l’on avance dans la réflexion sur ce sujet, on perçoit le danger que représente notre système actuel qui concentre les décisions sur une seule personne. Pensez que, aujourd’hui, le président de la république peut décider SEUL de la paix ou de la guerre et que nos récents présidents ne s’en sont pas privés.

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