Constituante : c’est quoi ?

Une Constituante est une assemblée qui a pour fonction d’établir une constitution. Elle consiste en une réorganisation des institutions et des lois, jugées défaillantes. Son principe correspond à une réaffirmation de la volonté populaire, alors confisquée. Il s’affirme par l’organisation de nouvelles élections et par la remise du pouvoir politique dans les mains du peuple, ayant désigné ses nouveaux représentants au suffrage universel direct. Mouvement démocratique et rassembleur, une Constituante nécessite l’organisation d’une Assemblée Constituante pour faire de nouveaux textes. Ainsi, suite à la réunion des Etats-Généraux en 1789, la première Assemblée Constituante française permit l’adoption d’une première Constitution, d’une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la fin progressive des privilèges. Elle signifie, plus particulièrement, l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en restaurant la séparation des pouvoirs, la démocratie. Elle n’appartient pas à une portion particulière de la société, mais veut toutes les représenter. Elle vise, de façon universelle, à redonner au peuple la maîtrise de son destin.


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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