Tract distribué au Congrès de l’Assemblée des Départements de France, le 20 octobre à Avignon

jeudi 21 octobre 2010
par  Association pour une Constituante

Avignon, le 20 Octobre 2010

Association pour une Constituante

Au Congrès de l’Assemblée des Départements de France

Citoyens Conseillers Généraux et Présidents,

Vous êtes la représentation des cantons et de leurs communes.
Votre précédente Assemblée caractérisait en octobre 2009 les projets gouvernementaux :
« d’une atteinte aux libertés publiques, liberté de voter les dépenses et les recettes de nos collectivités, liberté de choisir nos politiques territoriales en fonction de la spécificité de nos territoires, liberté de nous présenter devant les électeurs et de leur proposer des projets. ».

Le bouleversement de l’institution départementale et de son assemblée délibérative, le démantèlement des services techniques et financiers départementaux, la contestation de la « clause de compétence générale » laissent les communes et les citoyens éloignés et sans défense ni moyens d’intervention et de prévision contre de puissants intérêts privés et les catastrophes naturelles.

Les Régions s’avèrent incapables de dépasser leur rôle de déconcentration du pouvoir central et de donner un réel pouvoir aux élus face aux puissances financières.
Rejetées au référendum de 1969, leur élection est boudée par plus de la moitié des électeurs.

Le principe européen et verticaliste de « subsidiarité » étouffe la Compétence générale des Assemblées élues à appréhender, dans leur ensemble et dans leur cohérence, les problèmes collectifs des citoyens. La Nation se trouve ainsi morcelée, vos mandats limités, vos mandants désarmés.

Cette transformation se heurte à de très puissantes résistances dont vous êtes parties.
Tout est fait pour les faire taire, les suborner, les diviser pour que les enjeux dont vous avez perçu l’importance et l’urgence soient cachés aux électeurs et à leurs 500 000 élus. Pour que ceux-ci puissent se trouver un jour surpris, désarmés, isolés, sans pouvoir justifier de l’exécution de leurs mandats devant leurs électeurs, pour que ceux-ci se détournent massivement des isoloirs et réduits à des actions isolées et brutales de protestation.

Citoyens Conseillers Généraux, d’une façon ou d’une autre, comme de nombreuses fois dans de nombreux pays, le peuple des communes de France se révoltera et sortira d’une apparente passivité. Il retrouvera le chemin de l’action citoyenne collective et, sous une forme ou une autre, d’une Assemblée constituante. Le plus tôt sera le mieux, les dégâts et les maux en seraient moins coûteux à réparer.

Nous pensons qu’il est plus que temps d’aider ce mouvement et de traduire en fait politique le refus majoritaire exprimé depuis un an par toutes les assemblées d’élus locaux.
En appelant à des Etats généraux chargés de convoquer une Assemblée constituante élue au suffrage universel, vous donnerez le prolongement logique à vos refus de 2009, à ceux des « lois territoires », des dettes unilatérales de l’Etat, de la suppression de la taxe professionnelle et de toutes les autres limitations du contenu de votre mandat politique.

Vous serez un instrument efficace pour que les citoyens se réapproprient la vie politique, alors qu’aujourd’hui les institutions les en excluent quand, à aucun moment, les partis politiques n’ont pu soumettre au suffrage universel leurs programmes pour sortir de la crise économique et sociale née en 2008.

Les institutions actuelles sont insupportables. Il est plus que temps que le peuple réaffirme qu’il est souverain et redonne leur place aux assemblées élues à tous les niveaux de la République.

Vous avez aujourd’hui toutes les raisons - et l’occasion - d’appeler à la réunion d’Etats généraux, dont vous êtes une section, pour exiger et organiser l’élection d’une Assemblée constituante. Celle-ci aura mandat de délibérer et de soumettre au suffrage universel, dans les délais les plus brefs, une nouvelle Constitution.

Dans cette attente, veuillez recevoir l’expression de nos salutations républicaines.

Association Pour une Constituante, 13 rue du Pré Saint-Servais, 75019 Paris (www.pouruneconstituante.fr) Le MRSP, et le Cercle Montpellier/Maguelone pour une assemblée Constituante

Commentaires

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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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