Tract - Congrès des Maires (23-25 novembre 2010) : Des Etats Généraux à une Assemblée Constituante !

mardi 23 novembre 2010
par  Association pour une Constituante

Ce tract a été repris et diffusé par le site La Sociale à cette adresse : http://la-sociale.viabloga.com/news/adresse-aux-elus-municipaux


Paris, le 22 Novembre 2010

Association pour une Constituante

Au Congrès des Maires de France

Citoyens Maires et Conseillers municipaux

Vous êtes les représentants élus, héritiers des 36 000 assemblées communales. Vos électeurs sont attachés à la proximité des 500 000 élus communaux très souvent bénévoles.
Vous n’êtes pas élus par des « territoires » vides mais par des citoyens et leurs familles habitant des communes, des villages et des villes et y créant de la valeur et de la vie.
Les délibérations de vos deux derniers congres témoignent de vos exigences envers l’Etat pour que soient sauvegardés, renforcés et créés les services publics locaux et des financements propres, malgré l’imposition de nouvelles contraintes de rentabilité et de concurrence.
l’Etat n’en n’a eu cure. Pire : il ne compense pas tous ses transferts aux collectivités locales.

Or, cette année, un pas nouveau et totalement inacceptable pour les électeurs et leurs familles a été atteint. Il a provoqué les refus quasi unanimes des élus locaux, départementaux et de l’Union des HLM. Vous en connaissez les détails mieux que personne aussi nous n’y revenons pas.

Nous savons combien les Assemblées élues ont dû aller au delà d’une rigueur supportable par les familles, contraintes qu’elles étaient, de droite comme de gauche, de parer au plus pressé et aux conséquences de la suppression de services départementaux de l’Etat. Vous savez comme nous qu’un nouveau « tour de vis » est inacceptable en ces temps de crise, laissant les citoyens isolés et sans défense ni moyens d’intervention et de prévision contre de puissants intérêts privés et les catastrophes naturelles.

Nous sommes scandalisés par la façon dont les « lois territoires », celle du « Grand Paris », le PLFSS et le budget 2011 ont été imposés aux élus nationaux. Il ne résulte pas qu’ils soient imposés aux 500 000 élus locaux des 36 000 communes et aux électeurs qui n’ont pas voté pour cela.

Quel élu de "droite" ou de "gauche" va oser maintenant défendre, sans mandat, ces mesures devant ses électeurs ? Quel élu s’est prononcé pour de tels sacrifices pendant son mandat ?
La situation ainsi créée est insupportable. Elle peut créer l’irréversible. Il vous est demandé de choisir entre la soumission à l’exécutif et la fidélité aux mandats reçu des électeurs.

Tout est fait pour vous faire taire et vous diviser, pour que les enjeux dont vous avez perçu l’importance et l’urgence restent cachés aux électeurs. Pour que ceux-ci puissent se trouver un jour surpris, désarmés, isolés et pour qu’ils se détournent massivement des isoloirs et soient réduits à des actions isolées et brutales de protestation.

Aujourd’hui, il faut regarder la vérité en face : il n’y a plus de « séparation des pouvoirs » quand l’exécutif s’impose avec une telle brutalité aux élus de 64 millions de Français.
Elus, vous le savez : en Droit, sans séparation des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution.

Après la mascarade des « conférences nationales des exécutifs », le Président de l’Assemblée des Départements de France a émis l’idée d’Etats Généraux des collectivités locales.
Nous soutenons cette idée s’il s’agit de véritables Etats Généraux politiques. Il y a urgence.

Vous avez toute la légitimité du suffrage universel direct pour examiner ensemble la situation créée par des lois humainement inapplicables en l’état et pour en proposer la suspension ou le report compte tenu de la situation réelle des communes et des familles.

C’est pour ces raisons que vous direz « ETATS GENERAUX ! » au Président que vous accueillez.

A notre avis, en cas de refus de l’exécutif, ces Etats généraux, dont vous êtes une section auraient toutes les raisons et la légitimité pour organiser l’élection d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel.

Dans cette attente, veuillez recevoir l’expression de nos salutations républicaines.

Association Pour une Constituante, 13 rue du Pré Saint-Servais, 75019 Paris (www.pouruneconstituante.fr)


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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