Constituante, Islande : Malgré les dettes, ça continue !
Mercredi 27 avril 2011, par
Consultés une seconde fois le 9 avril dernier pour se prononcer sur le plan de remboursement des 4 milliards d’euros de « dettes islandaises » ( 1/3 du PIB islandais !) négocié par le gouvernement, le parlement et les partis, avec le FMI, l’Union Européenne et autres banques britanniques et hollandaises, les électeurs ont encore une fois voté NON à 58%.
Non au remboursement d’une dette de 12 500 euros par habitant qui n’y sont pour rien.
C’est dire si le peuple islandais n’a qu’une confiance limitée en ses élus !
C’est ce qui nourrit la poursuite d’un processus constituant. Celui-ci mérite un brin d’explication. En effet, il s’agit d’un processus adapté à une situation concrète, dans un pays particulier, au terme d’années de régime « démocratique »….mais au terme duquel, élus et peuple ont créé une situation juridiquement et politiquement impossible.
L’Association pour une Constituante considère que cette leçon vaut pour tous les peuples et tous les états, quelle que soit la perfection apparente de leur « démocratie ».
Selon le Dr. Guðrún Pétursdóttir , présidente du Comité constitutionnel préparatoire à l’Assemblée Constituante, l’effondrement de l’économie islandaise en 2007 a révélé une « frustration » et l’urgence de « nettoyer tout ce qui ne marchait pas et qui était mauvais ».
Comme suite à de nombreuses réunions parlementaires sans résultat, il a été décidé de convoquer une Assemblée Constituante pour conclure les travaux de plusieurs années.
Un comité constitutionnel de 7 membres dont 3 juristes a été désigné pour préparer les travaux de cette future assemblée.
Ce comité a sélectionné et auditionné 1000 citoyens sur ce qu’ils attendaient d’une nouvelle constitution. Il en est résulté un épais rapport de propositions, options, notes, remarques et conséquences sur la base desquelles les constituants – qui ne sont pas des législateurs - pourraient fonder leur conviction et propositions…sans exclure, évidemment, le produit de leurs propres réflexions.
C’est ce texte dont sera saisi le parlement pour ratification et mise en vigueur sous 4 mois, sans qu’il lui soit possible de l’amender.
Selon le Professeur Guðmundur Hálfdanarson, les Islandais pensent qu’il y en a qui n’ont pas fait leur travail, ont bénéficié d’un manque de contrôle qui a entraîné un total manque de confiance vis a vis des responsables des banques et de l’État.
Alors qu’on va en prison pour un vol de cigarettes, certains restent impunis après avoir détourné des milliards venant de l’argent des contribuables.
Il se pose aussi la question de fond de la légitimité de l’appel à la garantie de l’ État pour rembourser des dettes personnelles et privées résultant d’une activité bancaire qui revendique sa confidentialité et sa défiscalisation.
Selon Elvira Méndez, docteure en Droit européen et professeur associé à l’Université d’Islande, le problème ne se pose pas seulement au sujet de la banque par internet Icesave et des deux autres grandes banques islandaises.
Le Non islandais adresse un message juridique à toutes les nations exposées à des problèmes semblables. Le refus des citoyens contribuables d’autoriser leur État à payer pour les « erreurs » des banques et des banquiers ouvre la voie aux refus de l’austérité en Grèce, en Irlande ou au Portugal sous prétexte de remboursement par les états et donc par les contribuables des dettes des faillis de la spéculation boursière et foncière.
Il devrait aussi ouvrir la voie à des politiques rompant avec l’aveuglement volontaire des États face aux agissements spéculatifs des banques et assurances et avec l’impunité dont jouissent leurs dirigeants et leurs principaux actionnaires. Autant demander à l’oligarchie de mordre les mains qui la nourrissent !
Seule l’élection d’une assemblée constituante peut permettre de replacer les vrais représentants du peuple à la tête de l’état.