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Jeudi 21 juillet 2011, par Association pour une Constituante

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Commentaires

14 octobre - André Bellon
Ces dispositions n’impliquent pas une supériorité du droit européen sur la constitution puisque (...)
13 octobre - Guillaume Rampon
Dans la constitution Française il y a un article 88-1 qui stipule : La République participe à (...)
3 octobre - André Bellon
Un grand merci de toute l’Association et à bientôt, nous l’espérons Merci pour cette conférence débat de grande qualité
Nous mesurons aujourd’hui concrètement les (...)
23 septembre - André Bellon
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