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14 raisons pour élire une Assemblée constituante au suffrage universel

14 raisons pour élire une Assemblée constituante au suffrage universel

Mercredi 22 juillet 2009, par Association pour une Constituante

1. Le lien est rompu entre les citoyens et leurs représentants.
Il existe un profond décalage entre les partis et les électeurs. Malgré leur diversité, les partis politiques ne représentent plus la réalité du corps social.
Ex : en 2005, 96 % des parlementaires approuvent le Traité constitutionnel européen (TCE) tandis que 55 % des électeurs le rejettent.
La représentation politique devient théorique.Il faut donc combattre pour lui redonner son sens réel.

2. L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît.
Ex : En 2005, le « non » n’est suivi d’aucune conséquence politique : pas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de démission du président de la République. Le 4 février 2008, le traité de Lisbonne – jumeau du TCE – est ratifié.
Les institutions encouragent et autorisent cette irresponsabilité. Dans les faits, la responsabilité du Président et du Premier ministre ne peut pas être engagée, mettant leurs actes hors de portée du peuple comme de ses représentants.
La souveraineté populaire est bafouée.

3. Des élections ont lieu régulièrement mais les citoyens n’ont pas de prise réelle sur la marche des choses.
Ex : Face à la crise sociale, les inégalités grandissent, la misère augmente, et rien ne change. Des réformes de fond sont nécessaires qu’une représentation extrêmement parcellaire du corps social ne permet ni de discuter ni de faire d’aboutir.
La démocratie comme gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, devient une fiction.

4. Des institutions et un mode de scrutin élitistes empêchent de nouveaux partis d’émerger ou bien les enferment dans une alternative stérile : la marginalité ou la conclusion d’accords politiques qui changent leur nature.
La vitalité de la société française – visible dans les manifestations nombreuses, le monde associatif et dans la campagne populaire du référendum sur le TCE – ne se traduit pas dans le jeu politique. La politique n’est plus l’exercice d’un mandat mais une profession.

(Carte du référendum français du 29 Mai 2005 sur la constitution européenne)

5. Les institutions actuelles et les responsables qui sont à leur tête ont été incapables de protéger la population des effets de la crise économique et sociale qui ravage le monde. Cette crise est celle d’un système, celui qui met les intérêts privés au-dessus de ceux des peuples. Les partis qui dirigent le pays s’y sont soumis et veulent maintenir en place des institutions qui leur ont permis de conquérir et de conserver le pouvoir. Il est temps qu’une constituante remette au pouvoir la volonté du peuple et ses capacités à trouver les issues à la crise.

6. La vie civique n’existe plus : absence de débats réels sur les questions qui préoccupent vraiment les citoyens, faux débats, dictature des sondages, infantilisation des électeurs par les mots d’ordre et la militarisation des partis politiques.
Une culture fataliste de l’impuissance politique se développe. Ex : les dirigeants invoquent souvent les « contraintes extérieures » (mondialisation, Europe) pour ne pas changer de politique. Lorsqu’ils invoquent la rupture, comme Nicolas Sarkozy, c’est en fait pour se soumettre aux intérêts privés.
La fonction gouvernementale, destinée à mettre en œuvre l’intérêt général, devient le paravent d’intérêts privés ou étrangers à la France comme à l’Europe.

7. La citoyenneté est réduite à la portion congrue : d’un côté, une pseudo démocratie locale, en réduisant la démocratie aux micro enjeux de proximité, masque la perte de pouvoir réel des citoyens sur les grands enjeux politiques. De l’autre côté, la construction européenne et ses institutions non démocratiques dépossèdent les citoyens de tout contrôle sur les décisions qui s’imposent à eux et sur ceux qui les gouvernent.
L’absence d’implication des citoyens dans la vie publique constitue un facteur aggravant des problèmes politiques, économiques et sociaux.

8. La séparation des pouvoirs est bafouée.
Le Parlement est soumis au dictat d’un président politiquement irresponsable. « L’indépendance de la justice n’est plus un dogme » a même cru pouvoir affirmer le garde des sceaux, Rachida Dati.
Il s’installe une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif que la construction européenne aggrave parce que ses institutions ne connaissent pas la séparation du domaine législatif et du domaine exécutif.
Les droits de l’homme sont ainsi directement attaqués. En effet, selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

9. Les dernières révisions constitutionnelles ont été décidées par les grands partis politiques et le chef de l’Etat sans la consultation des électeurs. Comme des miroirs aux alouettes, elles n’améliorent pas la représentation politique et renforcent en outre la prégnance institutionnelle du président de la République.
L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel permettra de soumettre vraiment la Constitution à la discussion et aux suffrages du peuple et non à une élite et d’en finir avec les révisions constitutionnelles de façade, de diversion ou liberticides.
(Pour en savoir plus)

10. Une Assemblée constituante a pour mission de redéfinir les institutions et les règles du jeu politique de manière ouverte, publique et transparente, en prenant le temps du débat.
Elle permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté sur l’organisation des pouvoirs publics et les principes fondamentaux de la vie politique.
La France a connu plusieurs constituantes à des moments clés de son histoire : 1789, 1792, 1848, 1946.

11. Dans la situation actuelle, le peuple – communauté politique des citoyens - ne peut pas exercer sa souveraineté. Pourtant, d’après l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il faut remettre le peuple au centre et au fondement de la vie politique. Une Assemblée constituante est le symbole autant que l’instrument de réaffirmation de sa souveraineté.

12. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel permettra aux citoyens de choisir les représentants en fonction de leurs idées sur les institutions et les règles du jeu politique, et non pas selon ce que leur dictent les habitudes et les mots d’ordre des partis. Elle permettra l’émergence de nouvelles personnalités politiques et le renouvellement des représentants.

13. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel provoquera un débat sur des questions de fond et non plus périphériques. La redéfinition des règles du jeu politique, effectuée par l’Assemblée constituante, ouvrira l’espace de nouveaux partis politiques mieux en prise avec les préoccupations des électeurs.

14. Les collaborations internationales construites depuis la fin de la dernière guerre mondiale ne répondent pas ou plus aux problèmes et à l’urgence de trouver des solutions protectrices pour les peuples et, en particulier pour le peuple français. C’est en se sauvant lui-même que le peuple français trouvera la voie des collaborations avec les autres peuples et les constitutions qu’ils se seront redonnées pour sortir de la crise mondiale actuelle. Le peuple doit de nouveau parler et gouverner pour le peuple, élire une assemblée constituante au suffrage universel, refonder la République et réaffirmer sa souveraineté.
(Pour en savoir plus)

5 Messages

  • 14 raisons pour élire une Assemblée constituante au suffrage universel direct

    Le 3 juillet 2009 à 22:13 par castelin michel

    Ces quatorze raisons sont justes.

    En même temps, elles montrent que les dérives de la lecture, de l’application et des modifications du texte originel de la Constitution de la V°République ont conduit à pourrir le climat et les affaires politiques de notre Pays pendant les 35 dernières années.

    Par exemple- et en particulier- l’action du 4°PR de cette V° République qui, après avoir accusé DGlle de pratiquer le ’coup d’état permanent’, a endossé avec avidité ce texte qui n’était donc plus ’scélérat’ mais qui lui donnait l’outil pour assouvir une ambition personnelle maladive.
    Ainsi, également, des 3°et5°PR de notre République qui ont, pour l’un croyant perdre des élections législatives, admis d’emblée le principe de la cohabitation, pour l’autre, pataugé dans cette cohabitation en ridiculisant la fonction suprême.

    En somme (et je n’ai toujours pas reçu d’argumentation, ni pu engager de dialogue serein là-dessus) ne faudrait-il pas simplement, raisonnablement et prudemment revenir aux principes originels de la Constitution de la V°République dont l’exercice en avait été si bien rodé par De Gaulle lui-même ?

    Une question fondamentale pour la France ? Un référendum.

    Vous êtes d’accord avec moi : nous poursuivons.

    Vous n’êtes pas d’accord avec moi : je m’en vais.

    ...alors que d’autres, les magouilleurs, les arrivistes et les politiciens (comme, par exemple, Mitterrand) l’accusaient de pratiquer le plébiscite. Nous avons vu leurs façon de faire ! Nous constatons l’état du Pays.

    Sans doute notre réflexion devrait-elle se poursuivre en tenant compte de cet élément de réflexion ?

    Castelin michel-laciotat-04juillet09-0442089300
  • Un Président dangereusement inutile

    Le 12 juillet 2009 à 18:06 par Louis Peretz

    Rien n’est plus malsain pour notre pays que l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. De cette sorte de monarchie constitutionnelle instaurée par Charles de Gaulle en 1962, l’Histoire dira probablement que tous les Présidents qui ont succédé à cette fonction, ont été des usurpateurs. Inutile d’insister sur ce qu’ont été les derniers septennats et quinquennats, sans compter celui en cours : un fiasco le plus souvent. En dehors de l’anomalie que constitue la concurrence entre deux légitimités de même niveau, celle-là et celle du Parlement dont le pouvoir est également issu du suffrage universel direct, il y a une grave distorsion politique dans le fait que peu de temps après l’élection du Président de la République, on entre en campagne pour l’élection suivante.

    On le voit avec la médiatisation excessive des hommes politiques connus, ce qui obère l’arrivée de femmes et d’hommes nouveaux, et, de façon flagrante, la présence permanente de N.Sarkozy qui occupe le terrain à la moindre occasion, à coups d’annonces, pataugeant dans des réformettes d’intérêt secondaires. Rien n’est plus malsain car cette dérive entraîne, un éloignement des vrais problèmes, par exemple celui de faire le bon choix pour combattre la crise et ses conséquences sociales. L’écran de fumée est permanent. Depuis au moins une décennie, la France est gagnée par la gangrène de la médiocrité. Aidé en cela par certains nostalgiques du pouvoir qui se laissent manipuler par un Président, petit pour sa fonction, mais grand en machiavélisme.

    Alors que faire ? Une des meilleures façons serait que le prochain candidat sérieux aux présidentielles s’engage solennellement à modifier la constitution pour supprimer ce mode d’élection présidentielle. Et démissionner dans les premiers mois s’il n’y arrive pas. Il faudrait de toute façon amender l’article 89 de la présente constitution qui ne permet pas au peuple ainsi méprisé, de modifier lui-même sa constitution par référendum. Cette initiative n’appartient qu’au Président de la République. On tourne en rond et l’on bafoue la démocratie, qui, chacun le sait, doit donner le pouvoir au peuple souverain et non aux oligarchies des classes dirigeantes.

    Mais disent les politiques, si l’on fait un sondage, on constate qu’une majorité de la population aime bien ce type d’élection, qui effectivement semble lui donner un pouvoir souverain à cette occasion. A ceci près que, naïvement, il ne se rend pas compte, ce bon peuple, qu’il s’agit d’un plébiscite, qui peut s’avérer dangereux. De toute façon un sondage ne peut être un argument politique. Mais l’habitude prévaut, et les générations actuelles ne savent pas qu’il est possible de changer ce type d’élection. Rien n’empêcherait de revenir au système précédent de l’élection du Président de la république par le Congrès . La clarification des pouvoirs serait assurée. Il faut absolument que le peuple ouvre les yeux. Donc propagez cette idée dès maintenant, notamment par Internet. Il en va de notre République qui perd constamment ses repères, et se laisse enfoncer dans la décrépitude : voir l’expérience de la grenouille qui se laisse ébouillanter sans réagir si l’eau dans laquelle on l’a plongée est chauffée progressivement.

    Voir en ligne : Votez

  • Manifeste pour un pouvoir populaire

    Le 6 décembre 2013 à 00:56 par Cédric Capdevielle

    Chapitre 1 : Partant de ce constat...

    Nous devons comprendre où en est le monde. On ne doit passer à côté d’aucun des enjeux auxquels est confrontée l’Humanité aujourd’hui. Et les enjeux sont énormes, et nombreux. Tous les peuples de la Terre sont agressés par quelques riches qui cherchent à satisfaire leur profit personnel. Ils ne sont pas émus par les millions d’enfants qui sont morts et qu’ils continuent de laisser mourir de la faim, du cancer, de la guerre. Ils ne sont pas émus par ces enfants qui naissent sans jambes et sans bras, avec des malformations ou des maladies mentales graves à cause des pesticides qui circulent dans l’eau qu’ils boivent. Ils ne sont pas émus par tous ces gens qui se suicident à leur travail. Ils ne sont pas émus par ces peuples qu’on décime ou qu’on affame. Ils ne sont pas HUMAINS !

    L’Humain est en guerre contre l’inhumain. C’est-à-dire, le matériel. C’est-à-dire, l’Argent. L’Argent, la Consommation, la Croissance, la Banque, la Dette, la Précarité, les Médias, tous ces outils si chers au capitalisme qui nous empêchent de Vivre. Qui nous empêchent de nous réaliser, qui nous empêchent de nous aimer, qui nous empêchent de vivre dignement, libres, conscients, sages, heureux et en paix.

    Partant de ce constat, il faut trouver un moyen de prendre le pouvoir sur un ensemble de points stratégiques dans une société. Par exemple s’occuper de la souveraineté énergétique propre. Ou rendre à l’Humanité son eau et ses semences, que la nature lui a toujours généreusement garantie, par une loi planétaire qui prive désormais toute possibilité de commercialiser le monde vivant et la surface de la planète. Il faut rendre les médias publics et citoyens. Mais surtout, et avant tout, il faut garantir la souveraineté du peuple dans le débat politique et les décisions gouvernementales.

    Comment faire face à la puissance des ennemis du Peuple ? Par les armes ? Est-ce celui-là notre message ? La violence ? Plus de destruction ? Et la politique ? Mais la politique est menottée aux ennemis du Peuple. Au lieu de choisir nous-même, on doit choisir quelqu’un qui choisit à notre place. Où est la démocratie là-dedans ? Pourquoi ne pourrait-on pas voter simplement pour un programme citoyen et non pour une personne en particulier ? Pourquoi le sort de tout le pays devrait forcément dépendre de l’humeur d’une seule personne ? Pourquoi les lois ne sont pas écrites et votées par le peuple ? Pourquoi les décisions ne pourraient pas être prises à l’échelle locale ? Pourquoi la souveraineté alimentaire et énergétique ne pourrait pas être locale ? Pourquoi la monnaie dominante ne pourrait pas être la monnaie locale ? Qui nous en empêchent ? Les lois. Qui écrit les lois ? Les copains des riches. C’est là qu’il faut agir !

    La loi doit être écrite par le Peuple et le travail du gouvernement devrait être de coordonner les propositions et les choix des assemblées générales de chaque « communauté » grâce à des médias publics transparents. Il s’agit de ne pas choisir un président de gauche ou un président de droite, mais un gouvernement populaire démocratique sans figure de proue autre que chacun des citoyens. Ainsi, le Peuple pourrait réellement servir les intérêts du peuple. Et les coordonnateurs ne seraient pas surpayés pour faire cela, ils seraient peu nombreux et payés normalement et ils changeraient tous les ans.

    Chapitre 2 : Le Peuple, une initiative citoyenne.

    Nous devons trouver un moyen de pouvoir exprimer significativement notre désapprobation du candidat unique. Puisque le vote blanc et le vote nul n’empêchent pas un candidat d’être élu, même s’il n’a pas l’appui de la majorité des citoyens, il faut créer un parti politique qui donne la possibilité aux citoyens d’exprimer un message. Un parti politique où les citoyens pourraient voter pour la communauté citoyenne. Comme candidat à l’élection présidentielle, ce n’est pas une personne, mais le parti lui-même qui se présente. Et il faudrait un message à inscrire sur les bulletins de vote : LE PEUPLE ! Ce message signifierait que le parti citoyen s’engage à convoquer des assemblées populaires constituantes chargées d’écrire une constitution qui garantisse le pouvoir au peuple par des assemblées générales populaires coordonnées.
  • Oui à une Assemblée constituante au suffrage universel europeenne

    Le 1er avril 2017 à 08:18 par jc

    D’accord avec toutes les raisons invoquées...sauf dans la dimension géographique citée. Abandon des souverainetés nationales et passage à l’échelon supérieur.
    Avec le peuple européen comme décideur...
    seul cet ensemble peut mettre au pas l’économique (par l’harmonie fiscale qui empêche le dumping social), conduire l’écologie (qui ne peut se gérer harmonieusement au sein de petites frontières nationales)
    , la politique étrangère (seule la voix d’un bloc européen uni peut influencer les autres grands blocs)

    la taille de nos pays européens ne correspond plus aux besoins qui sont les nôtres et 27 micro-démocraties n’ont plus que leur drapeau pour donner l’illusion de défendre nos droits et valeurs.

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