17 juin 1789

mercredi 17 juin 2009
par  J.M.

Le 17 juin 1789 est une grande journée révolutionnaire. Elle correspond à la naissance du système représentatif français. Depuis le 5 mai, l’ouverture des Etats-Généraux reposait sur l’union et la conciliation des différents ordres que sont le Tiers-Etat, le clergé et la noblesse. Mais cette union était source de profondes discordes. D’une part, elle suscitait le relatif contentement de la noblesse qui pouvait s’en servir pour conserver ses privilèges, mais affrontait les aspirations populaires. D’autre part, elle provoquait un mécontentement certain du Tiers état, conscient de « représenter les quatre-vingt-seize centièmes, au moins, de la nation entière » et de composer pourtant avec les autres ordres, sans disposer d’une quelconque souveraineté que la majorité et la légitimité des représentations pouvait lui conférer. Il souhaitait disposer du pouvoir constituant face à une législature consacrant la monarchie, les ordres à maintenir, et qui consacrait le régime des privilèges. Bref, en un cas comme en l’autre, l’ouverture des Etats-Généraux induisait de profonds conflits et une dépendance intangible au pouvoir royal.

Pour Louis XVI, le Tiers était, en effet, incapable de vouloir pour autrui [1] et devait pour cette raison rester impuissant, tout au mieux être un ordre avec les deux autres. Le processus de vote ne tenait donc pas compte de son nombre, de ses doléances, et de ses intérêts reposant sur l’unité de la nation. Ainsi, les suffrages des centaines de députés du Tiers ne pesaient pas plus lourd que la dizaine de ceux du clergé ou de la noblesse. En ce sens, on peut dire que le 17 juin 1789 inaugure la Révolution française. Il va, en effet, s’atteler à la fin de la législature monarchique et donner lieu à une redéfinition de la représentation, de la souveraineté et de la nation au nom de l’intérêt général et de l’ordre commun.

Au terme d’un débat long de deux jours, environné de 4000 spectateurs et principalement concentré autour de l’abbé Emmanuel Joseph Sieyès et du marquis de Mirabeau, représentants tous deux du Tiers état, une importante fraction des élus aux Etats-Généraux va se transformer en Assemblée nationale. La publication en février 1789 du pamphlet de Sieyès, Qu’est-ce que le tiers état ?, est l’arrière fond d’un tel événement. Cet ouvrage n’avait-il pas redéfini la notion de représentant du peuple, celle de citoyen et de nation, en excluant le clergé et la noblesse de ces derniers ? Il soulignait que bénéficier d’un privilège, comme les nobles ou les clercs, exclut immédiatement du suffrage et de l’éligibilité, parce qu’un tel pouvoir écarte de la volonté générale au profit d’un droit particulier.

L’ambiance du 17 juin est sous-tendue par un tel appui sur le droit naturel et la légitimité d’une nation gouvernée par une volonté commune et un droit général, c’est-à-dire commun à tous. En faisant reposer son argumentation sur la question des principes, Sieyès a fondé une norme juridique émanant des aspirations du peuple. Les « classes privilégiées » [2], c’est-à-dire les nobles et le clergé, ne représentent pas la nation car, pour les acteurs de la future Constituante, ils défendent des principes égoïstes qui lui sont incompatibles. Pour cette raison, les députés du Tiers affrontent les deux ordres et le roi en se nommant les « communes ».Un tel titre est parmi les mieux choisis puisque, en effet, l’on peut dire que ceux-ci sont les seuls à représenter celles-là, munis de nombreuses doléances.

Contrairement à ce qu’ont pu affirmer certains commentateurs, le 17 juin ne représente donc pas un abus de souveraineté de la part du Tiers. Sieyès avait proposé aux trois ordres une réunion générale pour la vérification commune des pouvoirs. L’absence des membres de la noblesse, et la présence de seulement 19 députés du clergé fut soumise à une convocation préalable, visant à poursuivre l’ouverture du 6 mai. La motion votée par 491 voix contre 90 le souligne : « les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présents d’exercer la plénitude de leurs droits ». Le 17 juin 1789, la motion de Sieyès transforme les Etats-Généraux en Assemblée nationale. Elle est le point de départ de la Constituante. Elle représente, pour la première fois, l’assemblée des représentants du peuple français.

« L’Assemblée, délibérant après la vérification des pouvoirs, reconnaît que cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la Nation.
Une telle masse de députation ne saurait rester inactive par l’absence des députés de quelques bailliages ou de quelques classes de citoyens ; car les absents qui ont été appelés ne peuvent point empêcher les présents d’exercer la plénitude de leurs droits, surtout lorsque l’exercice de ces droits est un devoir impérieux et pressant.
De plus, puisqu’il n’appartient qu’aux représentants vérifiés de concourir à former le voeu national et que tous les représentants vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu’il lui appartient et qu’il n’appartient qu’à elle d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation ; il ne peut exister entre le trône et cette assemblée aucun veto, aucun pouvoir négatif.
L’Assemblée déclare donc que l’œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard, par les députés présents, et qu’ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle.
La dénomination d’Assemblée nationale est la seule qui convienne à l’Assemblée dans l’état actuel des choses, soit parce que les membres qui la composent sont les seuls représentants légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu’ils sont envoyés directement par la presque totalité de la Nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu’il soit choisi, n’a le droit d’exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée.
L’Assemblée ne perdra jamais l’espoir de réunir dans son sein tous les députés aujourd’hui absents ; elle ne cessera de les appeler à remplir l’obligation qui leur est imposée de concourir à la tenue des États généraux. À quelque moment que les députés absents se présentent dans le cours de la session qui va s’ouvrir, elle déclare d’avance qu’elle s’empressera de les recevoir et de partager avec eux, après la vérification de leurs pouvoirs, la suite des grands travaux qui doivent procurer la régénération de la France. L’Assemblée nationale arrête que les motifs de la présente délibération seront incessamment rédigés pour être présentés au Roi et à la Nation. » [3]

A la fin de la réunion, les députés du Tiers s’arrogent provisoirement le droit de percevoir les impôts, illégalement détenu par le roi. Le 17 juin 1789 correspond à l’institution de la souveraineté de la Nation qui deviendra, après la mort du roi, celle du Peuple. Cette institution semble toujours d’actualité.


[1« Art. 1. : Le Roi veut que l’ancienne distinction des trois ordres de l’État soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume ; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois Chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l’approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme le corps des représentants de la nation. En conséquence, le Roi a déclaré nulles les délibérations prises par les députés de l’ordre du tiers état, le 17 de ce mois, ainsi que celles qui auraient pu s’ensuivre, comme illégales et inconstitutionnelles. (…) »

[2« Je désapprouve l’expression des classes privilégiées que le Tiers-Etat emploie pour désigner les deux premiers ordres », Lettre de Louis XVI, lue par Bailly lors de la séance du 17 juin 1789 au soir. Voir, P-J-B. Buchez et P-C. Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, ou Journal des Assemblées nationales depuis 1789 jusqu’en 1815, t.I, Paulin Libraire, 1834, p.474.

[3Séance du 17 juin 1789, Archives parlementaires, États généraux, t. 8, p. 127


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