Santé : DÉMOCRATIE OU DÉMAGOGIE ?

jeudi 5 mai 2016
par  Coordination nationale

Ci-dessous, le communiqué du 22 avril 2016de le coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

Si la loi de modernisation de notre système de santé s’est construite dans la plus grande opacité, notamment pour ce qui concerne la rédaction de son article 107 portant création des groupements hospitaliers de territoire, depuis son vote le 17 décembre dernier, des comités fleurissent à l’initiative du Ministère.

Pour la Coordination Nationale, ces structures sanitaires de concertation bafouent la démocratie et contribuent à réduire le poids essentiel des principaux intéressés, les usagers-citoyens, les élus locaux et les personnels de santé.

•Création de l’UNAASS (Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé) : une concertation, centrée sur la rédaction du décret d’application. Elle est conduite par un comité de pilotage dont la composition est loin de représenter la diversité des associations agréées, le CISS se taillant la part du lion.

Certes, nous avons été reçus par ce comité de pilotage, mais nous n’avons pas eu de réponses aux questions que nous avons soulevées et qui portaient pourtant sur des points fondamentaux, à savoir :

Est-il normal que les statuts et le règlement de l’association soient soumis à une validation par la Ministre ? Quid de l’autonomie de cette instance dans ces conditions ?

Quel financement pour cette association avec le risque d’une gestion de fait ?

Est-ce que seules les associations adhérant à l’UNAASS pourront présenter des candidats dans les instances sanitaires ?

Enfin, cette association pourra s’exprimer sur la politique de santé, mais ne pourra rien dire sur son financement, c’est-à-dire sur les moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

•Pacte National Territoire Santé 2 : là encore, la « concertation » est lancée pour réfléchir sur les problèmes de démographie médicale, avec un comité qui regroupera 82 membres, dont seulement 2 représentants d’élus et 2 représentants d’usagers, lesquels sont pourtant les premiers concernés par les difficultés d’accès aux soins. Quelle expression possible de leurs attentes dans ces conditions ?

•Comité de pilotage du tiers payant : 2 représentants des usagers, 28 professionnels de santé, 3 représentants de l’Assurance maladie, 4 des organismes complémentaires et 1 représentant de l’Etat ; place minime pour les usagers et plus de représentants des complémentaires que de la Sécurité Sociale.

La Coordination Nationale dénonce cette véritable mascarade qui implique l’acceptation des coupes budgétaires, des GHT, qui ont des effets désastreux sur l’hôpital public, l’accès aux soins pour toutes et tous dans tous les territoires ; elle tient à rappeler ses propositions en matière de démocratie sanitaire :

•La mise en place de collectifs locaux de santé, regroupant citoyens, professionnels de santé et élus, élaborant en permanence, en lien avec les observatoires régionaux, un rapport annuel sur la situation sanitaire, recensant les besoins de la population qui en découlent et analysant les décisions prises.

•Une réelle représentativité des usagers, des personnels de santé et des élus dans les instances décisionnelles, à tous les niveaux.

•Une réappropriation de la Sécurité Sociale, notamment en rétablissant l’élection des administrateurs des caisses à tous les niveaux.

•Un droit de regard sur la répartition et l’affectation des crédits inscrits dans la loi de Financement de la Sécurité Sociale.

Le 22 avril 2016


Commentaires

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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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