Cercle de l’Ariège : Constituante 09 : compte-rendu de la réunion du 20 décembre à Foix

dimanche 15 janvier 2017
par  Cercle de l’Ariège

Présidentielle non ! Constituante oui ! Que fait-on en Ariège pendant la campagne des présidentielles pour populariser l’idée d’une Constituante ?

Présent-e-s : Mireille Boulard, Marcel Lopez, Jean-Charles Sutra, Yves Lecourt, Christian Paberz, François Paumier (compte-rendu).

Ordre du jour :

- Un tract à diffuser pour commencer lors des 2 tours de la primaire socialiste (22 et 29 janvier) : la pétition « Présidentielle non ! Constituante oui ! en pièce jointe. Le contact : le courriel + 2 téléphones ?

- Un communiqué de presse pour annoncer notre objectif, des interventions dans les radios locales, lors des mouvements sociaux, etc.

- Concrétisation du projet « Communes citoyennes » là où c’est possible …

- Autres idées

Les échanges :

Jean-Charles : l’intérêt d’une assemblée constituante est de mettre au point une constitution en partant du fonctionnement d’une société. Démarche sans effet si pas de crise grave : notre difficulté est de convaincre que l’idée d’une Constituante et son début de traduction concrète c’est plus important que la présidentielle.

Marcel : veut comprendre de quoi il s’agit ; comment y arriver ? Il y a un candidat qui dit si je suis élu je mets en place une Constituante … avec les élus et des citoyens tirés au sort ; c’est une opportunité historique.

Christian : il existe un énorme tronc commun de gens qui ne veulent plus de ce système. Le jeu est truqué : médias, modes de scrutin. Pour les candidats le programme est un vœux pieux ; celui de Mélanchon est intéressant mais quelle suite ? (cf ; programme commun …). Changer rapidement sinon risque de guerre civile ! Les manipulations des peurs des racismes font penser aux années 30, avec l’idée que les élections ne servent à rien ! En Ariège nous pouvons développer l’idée qu’on peut commencer à élaborer la Constituante ici et maintenant par le biais des « Communes citoyennes »*

Jean-Charles : nous avons commencé à faire remplir les « cahiers d’exigences »* ; ce mouvement ne s’oppose pas au principe des élections mais à celui de la présidentielle qui s’impose aux citoyens sans qu’ils aient eu leur mot à dire sue le système … comment refuser les institutions et participer aux élections ? Je n’ai aucune confiance dans aucun individu, d’autant plus que le 2eme tour nécessite alliance et compromis ...

Mireille : il y a trop d’inconnues sur les présidentielles... il faut construire autre chose, fixer un cadre dès maintenant : installer dans la constitution un statut des médias, mettre en cause les politiques territoriales, aborder le statut de l’élu, le financement des campagnes, la laïcité (espace républicain qui permet la laïcité), la protection sociale des artisans et des agriculteurs, etc. Faciliter les débats transversaux dans les lieux de vie et de travail (cf. 1981).

Marcel : on ne peut pas porter une croix sur le dos tout le temps … intervenir dans la campagne. La question de la Constituante est peu abordée à la télé ; utiliser you tube, outil plus démocratique.

Jean-Charles : la Constituante se fait sur la base du citoyen puis des Communes citoyennes puis des fédérations des Communes. La commune est la base de la vie démocratique. Les primaires c’est le contraire : ce sont des personnalités venues d’en haut qui tentent de s’imposer par tous les moyens !

Nécessité des partis politiques pour proposer une construction de la société.
François propose un communiqué (ci-joint) amendé par les participants.

Décisions : *Une conférence de presse le mercredi 11 janvier à 16h30, mairie de Foix, salle Frédéric Soulié, où l’on développe notre analyse et informons des actions prévues dans un premier temps.

Les 22 et 29 janvier : distribution de l’appel (ci-joint) lors du 1er ou du 2eme tour des primaires socialistes à St-Girons, Foix, Pamiers, Lavelanet, Laroque, en essayant d’être au moins 2 par bureau.

*Parallèlement interventions dans les médias (dont les radios)

*Christian participera à la réunion des cercles de l’association nationale « pour une Constituante » à Paris le 28 janvier.

*Ultérieurement, présence sur les marchés pour développer l’idée des Communes citoyennes à mettre en place dans nos villes et quartiers.

*Logo pour nos éléments de communication : bonnet phrygien (Christian).

Note :

Communes citoyennes : démarche consistant à créer des comités locaux dans nos villes, quartiers et villages de façon à enregistrer les exigences des citoyens (cahiers d’exigences) pour remettre notre société en mouvement et rassembler autour de ce qui nous est commun.

***


Communiqué du cercle

Face au déni de démocratie* qu’impose la Constitution de la 5eme république, des citoyens se mobilisent, en Ariège comme ailleurs, depuis plusieurs années pour promouvoir l’idée d’une Constituante.

Une Constituante pourquoi faire ?

Parce que la 5eme république, depuis plus de cinquante ans, verrouille la démocratie ! la Constitution de 58 donnait déjà à l’exécutif des pouvoirs trop étendus sur le législatif et le judiciaire mais le pacte Jospin-Chirac de 2001 les a encore renforcés en inversant législative et présidentielle ! Auparavant au moins, avant de voter pour le-la Président-e on pouvait voter pour un parti, même si c’était au scrutin uninominal à 2 tours qui favorise les partis institutionnels ; cela évitait les dérives électoralistes grandguignolesques auxquelles on assiste depuis 15 ans et pouvait permettre un relatif équilibre des pouvoirs pendant les périodes de cohabitation … Certes cela ne redonnait pas le pouvoir au peuple mais les rapports de force étaient plus démocratiques. Cette réforme a coûté à Jospin la présidence mais cet échec n’a pas empêché les socialistes et la droite de remettre ça avec la Constitution européenne, sitôt refusée sitôt appliquée par les « élus » des 2 principaux partis.

L’indispensable retour à la démocratie implique l’idée d’une Constituante à même de redonner la parole au peuple, seul à pouvoir décider des institutions ; comment faire confiance aux députés et sénateurs qui sont juges et parties puisque ce sont eux qui décident du mode de scrutin qui favorise leur réélection ou l’élection de leurs protégés ? le minimum démocratique devrait être la proportionnelle intégrale à tous les scrutins avec un seul mandat, renouvelable une seule fois, pour éviter les carrières politiques et permettre le renouvellement, le rajeunissement, la féminisation des élus !

Mais la Constituante c’est autre chose : « la destruction de la démocratie n’est pas un problème strictement « institutionnel » auquel il suffirait de donner des solutions techniques (changement de procédure, répartition des pouvoirs, modes de scrutins, etc.). Il s’agit d’un problème éminemment politique, voire philosophique, puisqu’il met en jeu les racines de nos libertés elles-mêmes. C’est la place que la société réserve à l’être humain qui est en cause en même temps que la capacité qu’il détient intrinsèquement, selon les Lumières, de construire et maîtriser son destin, de rendre chaque jour un peu plus concrets les principes de liberté, d’égalité et de fraternité. La dimension culturelle de la démocratie n’a jamais été aussi perceptible que dans nos sociétés ultra technicisées où les nouvelles technologies de la communication remodèlent les rapports sociaux, pratiquement à notre insu » (André Bellon, président de l’association « pour une Constituante », fondée en 2005 à la suite du refus des « élus » de prendre en compte le « non » au référendum sur la Constitution européenne).

Sans être naïfs faisons comprendre qu’exiger une Constituante est un premier pas nécessaire. Les Constituantes suivent les crise graves et les révoltes populaires qui laissent le pouvoir vacant : la dernière en date a été élaborée en Tunisie ; auparavant en Islande suite au krach des banques. On n’en est pas encore là … mais l’état de déliquescence de nos institutions, la soumission des grandes chaînes publiques d’information et la prise en main de nombreux médias par des entreprises capitalistes nous amènent à penser qu’il est urgent de populariser ce projet, en commençant par les communes car elles sont la base de notre démocratie. D’où l’idée de « Communes citoyennes », une démarche inédite consistant à créer des comités locaux dans nos villes, quartiers et villages de façon à enregistrer les exigences des citoyens pour remettre notre société en mouvement et rassembler autour de ce qui nous est commun.

L’élection présidentielle est de plus en plus un instrument contre la démocratie : elle n’est donc pas la solution mais le problème ! Nous mettons à profit cette période pour diffuser l’appel ci-joint « Présidentielle, non ! Constituante, oui !

* https://fr.wikipedia.org/wiki/Indice_de_d%C3%A9mocratie : la France ne figure même pas dans le groupe des démocraties : elle figure en 26eme position et, avec moins de 8 sur 10, elle est classée dans les « démocraties imparfaites » …


Commentaires

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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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