26 août 1789

samedi 23 mai 2009
par  Association pour une Constituante

Préambule

Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l’Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Etre suprême, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen.

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Article 3

Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Article 5

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

Article 6

La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7

Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance.

Article 8

La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article 11

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 12

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article 13

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15

La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Article 16

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article 17

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.


Commentaires

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jeudi 29 septembre 2011 à 21h42 - par  J.G.

Citoyen Trazibule,

Une invitation à consulter deux articles de l’historienne Florence Gauthier :

« la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fondait un contrat social sur la protection des droits personnels et du droit collectif de souveraineté populaire » Lien : ici.

Par rapport au problème de la propriété, (re)découvrir l’analyse de Robespierre... Lien : ici.

Cordialement.

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jeudi 29 septembre 2011 à 11h46 - par  Trazibule

Cette déclaration est limpide, lisible par tous, c’est sa force, que les autres déclarations successives des droits de l’homme vont enterrer sous des textes trop longs et facilement soumis à des dérives interprétatives.

Mais cette déclaration n’est pas parfaite, exemple l’article 17 qui fait de la propriété un droit sacré sans limites ni devoirs autorisant toutes les dérives actuelles du capitalisme.

Elle est aussi incomplète, la conception individuelle de droit de l’homme exclue les notions collectives, et ne laisse guère de place à des notions telles que l’écologie.

Elle doit donc être complétée par une déclaration des droits des peuples.

Car la morale individuelle ne peut survivre sans une morale collective pour la portéger.

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mercredi 1er décembre 2010 à 22h18 - par  Denis

Dès lors que ce site prône la nécessité d’une assemblée constituante, ce qui revient à dire,
un débat et un vote national pour une nouvelle constitution, il est à mon avis indispensable
de mettre comme l’on dit, "tout sur la table".

En effet, même si nous ne vivons pas à la même époque, les constituants de 1789, ont pris
ce qu’ils avaient sous la main pour construire leur débat constitutionnel, à savoir
principalement la constitution américaine (d’où le régime "présidentiel" et non parlementaire
de la constitution de 1791), mais aussi le système de la monarchie anglaise dépourvu de
constitution mais ayant fait l’expérience de la pratique parlementaire.

Avec le recul, et la France ayant expérimenté de nombreuses formules à différentes
époques,il est fondamental que ce site donne un aperçu large et complet, sans parti pris de
notre histoire constitutionnelle, afin non pas de rédiger une constitution clef en mains, mais
de préparer les axes de débat qui motivent la nécessité d’une constituante.

Pour exemple, chacun ici n’aura pas nécessairement la même vision du processus
révolutionnaire de 1789 à 1795, cependant, pour permettre de débattre et de s’interroger sur
les enjeux d’une constituante, il est nécessaire de rappeler que le texte du 26 août 1789 est
signé par le roi Louis XVI. Quoique l’on pense des pressions exercées sur le roi pour obtenir
son consentement, cette précision permet de réfléchir par exemple sur l’intérêt de disposer
d’un pouvoir garant reconnu de tous, pour faire respecter un processus révolutionnaire,
alors que dans le cas contraire, on passe rapidement vers un régime de dictature, facteur de
guerre civile. Cela permet de s’interroger aussi sur la nécessité et le rôle du Chef de l’Etat,
car le besoin d’une constituante à l’heure actuelle tourne aussi autour de la dénonciation
de l’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy, même si d’autres enjeux démocratiques en terme
de représentativité sont pointés du doigt.

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  • 26 août 1789

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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