Chronique de la mort annoncée de la démocratie de proximité

Il y a maintenant plus de deux siècles (228 ans), les révolutionnaires français conçurent l’unité administrative et politique de la France en la découpant territorialement par les lois des 14 et 22 décembre 1789 instituant les communes et les départements. La France était alors pensée comme un grand projet politique émancipateur tenant compte de sa diversité géographique, de son histoire et de la nécessité de faire vivre une démocratie de proximité. Ce modèle, souvent critiqué, n’a jamais été égalé et a connu d’ailleurs une longévité attestant de sa force par-delà les nombreuses vicissitudes et tensions historiques que notre pays a traversées.

La démocratie de proximité à l’échelle de la commune ou du département – inventée en 1789 et revivifiée sous la 3ème République avec les grandes lois sur les communes et les départements - tend de plus en plus à être remplacée par un éloignement des citoyens du centre de décision au profit d’abord des établissements publics de coopération intercommunale, sous couvert de mutualisation des besoins et des ressources, ensuite au profit des métropoles regroupant des territoires de plus de 400 000 habitants qui sont soit situées dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ; soit des territoires qui comptent au moins 400 000 habitants et dans le périmètre duquel se trouve le chef-lieu de région ; soit des territoires centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants.

Sur le plan juridique, ces métropoles sont des « super » (= gros) établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui ont été créées par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut a été remanié par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014.

À ce jour, il existe 14 métropoles : une créée dans le cadre de la loi de 2010 (Nice), et 13 créées à la suite de l’adoption de la loi MAPTAM (Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse) dont deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et Paris). Seule la métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est une collectivité territoriale avec un statut spécifique. Les métropoles les plus importantes dépassant le million d’habitants sont celles du Grand Paris, d’Aix-Marseille et de Lyon ou dite encore « Grand Lyon ».

La métropole du Grand Paris absorbe 131 communes pour une population de près de 7 millions d’habitants en 2014 et plusieurs EPCI. Celle d’Aix-Marseille se compose de 92 communes pour une population de 1. 830 000 habitants. Celle de Lyon absorbe 59 communes pour une population de 1. 400 000 habitants en 2013.

Contrairement aux collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, et donc les métropoles, ne peuvent agir que dans le cadre de compétences qui leur sont déléguées, et dont l’énumération est déterminée par la loi. En revanche, une fois qu’elles ont été déléguées à la métropole, ces compétences ne peuvent plus légalement être exercées par les communes et les structures locales auxquelles elles étaient originellement dévolues.

C’est dire que, contrairement à ce qui nous est annoncé et promis, l’on ne va pas vers la simplicité mais vers une plus grande complexité dès l’instant que les compétences seront exercées de manière duale par les métropoles pour les matières déléguées et les communes, départements et régions pour les autres compétences qui n’auront pas été déléguées. Ainsi avec la dépossession des compétences traditionnelles des communes au profit des métropoles la notion d’affaires locales tend à se rétrécir comme une peau de chagrin et la distance du citoyen au pouvoir politique local devient plus grande puisque le vrai siège du pouvoir local (assis sur les métropoles) s’éloigne des citoyens dont le contrôle sur les élus sera d’autant plus difficile à exercer que les multiples « autorités locales » n’auront plus la même visibilité quant aux compétences qu’elles exercent effectivement.

Ces métropoles seront-elles viables ? On peut raisonnablement en douter tant elles n’ont pas été pensées mais résultent d’un mimétisme tourné vers les mégapoles mondiales qui se développent sur fond de gigantisme non maîtrisé et de mondialisation débridée - pour constituer des places fortes financières propices aux échanges marchands, au luxe et à la spéculation boursière - et qui tournent le dos à la démocratie de proximité.

C’est dire que la tentation de mimer ces mégapoles mondiales est bien éloignée de la culture politique et démocratique de notre pays.

Louis SAISI