Constituante française ou Constituante européenne ?
Jeudi 28 mai 2009, par
Existe-t-il un « peuple européen » ? Peut-on parler de « citoyens européens » et de « démocratie européenne » ? Pourtant, l’idée d’une « Constituante européenne », toute illusoire qu’elle soit, fait de nos jours un effet particulier dans les discours politiques. C’est oublier, d’une part, que l’Europe n’est pas un peuple, ni une Nation, mais un processus institutionnel et économique se développant depuis 1948, et le congrès de La Haye, strictement en dehors de ces derniers. Une Constituante est pourtant soumise au même critère qu’une Constitution, terme refusé par les dirigeants européens : elle ne peut être que l’expression de la souveraineté populaire et nationale. Le Parlement européen aurait donc peu de légitimité à se proclamer « assemblée constituante ». D’autre part, si l’on évoque une « Constituante », celle-ci ne peut qu’exister dans un cadre démocratique. Or, l’absence de démocratie dans l’Union européenne n’est pas une question institutionnelle ni même une question de procédure, c’est un problème politique au sens profond du terme : transgression du principe de séparation des pouvoirs, lobbies économiques et religieux à la place des peuples, rôle exorbitant de la Commission dont les membres ne sont pas élus, mépris des peuples ayant voté « non ». Parler d’une « Constituante européenne » relève des bons vœux de la classe dirigeante libérale et euro-atlantiste. Elle introduit un nouvel argument pour déconstruire le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.