Menace sur l’Agora

samedi 27 octobre 2012
par  Menace sur l’Agora

Alors que les marchés sont, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, la pétition qui suit a été lancée face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés. On peut la retrouver sur http://www.netoyens.info/index.php/contrib/24/10/2012/menace-sur-l-agora et la signer sur http://portail.netoyens.info/menacesurlagora/index.php?petition=4&signe=oui

***


Jeudi 25 octobre 2012

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1], se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.
Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

[1] Ces maires qui veulent faire taire l’agora Yannis Youlountas, Libération du 25/10/2012 (article dans lequel est précisée la liste des communes touchées). Également disponible ICI en version intégrale.

[2] Site de recherche du Conseil D’État : cocher « Décisions du Conseil d’État » et lancer une recherche sur “358495” pour trouver le texte de la requête.


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45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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