Qu’est-ce qu’une Constitution ?

vendredi 13 novembre 2009
par  Association pour une Constituante

Une Constitution est un document organisant les pouvoirs publics d’un pays (les institutions et leur fonctionnement) et la dévolution du pouvoir (élections). Dans son préambule, elle définit les valeurs fondamentales dans laquelle se reconnaît une nation. Ainsi, la Constitution française de 1958 fait-elle référence à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, au préambule (très social) de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004. La Constitution constitue ainsi le pacte fondamental que passent entre eux les citoyens. En France et en Europe, elle est liée à l’avènement de la démocratie. C’est pourquoi elle est adoptée par referendum. La Constitution est par essence politique, dans la mesure où elle organise la vie publique. Mais elle est par nécessité juridique, puisque de cette rédaction des lois fondamentales découle des normes de droit. Une Constitution, en effet, est dite représenter la "loi fondamentale" et le sommet de la "hiérarchie des normes". Cela se comprend car toute loi créée ultérieurement par le Parlement et tout acte du gouvernement doivent logiquement pouvoir se déduire des articles écrits dans cette dernière. Nombreux sont les auteurs ou juristes considérant que la Constitution doit toujours et en tout lieu représenter la réalité sociale. Ce point de vue est pertinent, bien qu’insuffisant. Mais il offre un intérêt essentiel : la Constitution, dite la "loi des lois" ou "contrat social" par excellence, doit en tout cas être reconnue par les citoyens comme valeur de référence pour l’intérêt général du pays où ils résident. Fondement de normes sociales, politiques et juridiques, la Constitution a pour principe le pouvoir constituant, pour but le respect de la volonté originaire de ce dernier, pour moyen des lois votées dans une Assemblée. Selon nous, elle peut être révisée, voire réécrite, lorsque les lois qu’elle contient ne correspondent plus à son sens initial, mais elle ne peut émaner que de la souveraineté populaire


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
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- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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