Hadopi

jeudi 11 juin 2009
par  J.M.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer le dispositif de sanction finale de la loi Hadopi. Au nom de la présomption d’innocence, et en particulier de l’article 11 de la Déclaration de 1789, le gardien des droits et libertés constitutionnelles français s’est opposé à la suspension immédiate de l’abonnement des internautes, en cas de téléchargements illégaux. La loi Hadopi, promue par le gouvernement, prévoyait que cette sanction relèverait de son unique autorité. Or, aux termes de la Constitution, une autorité administrative n’a pas à assurer ce rôle. Il n’appartient en effet qu’à l’autorité judiciaire de trancher sur ces cas, c’est-à-dire au juge et au tribunal. De nombreux commentateurs se sont félicités d’un tel rappel au principe de séparation des pouvoirs. Ils se sont empressés de souligner le rôle décisif du député européen à l’origine de cet avis. (lire notre texte « Le bon, la brute, le truand »).


Commentaires

Logo de jim
jeudi 11 juin 2009 à 10h59 - par  jim

Cette "guerre de l’internet" et de ses très profondes implications politiques-sociales sera longue et une des plus structurantes de notre temps.
Comprenne qui peut.

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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