Cercle de Bourges - Rencontre du 11 juin 2014 et entretien du 18 juillet avec Jean-Pierre SAULNIER, Président du Conseil Général du Cher.

lundi 1er septembre 2014
par  Cercle de Bourges

Pour une Constituante – Cercle de Bourges

Relevé de discussions de la rencontre du 11 juin 2014

Participaient : Charles Charlier, Michèle Frayze, Gérard Grivois, Guy Léger, Sylvie Malidor, André Oliva, Jacqueline Pasquet, Jacques Ramat, Marc Tourtoulou.
Excusés : Jean Adamkiewicz, Claude Pourcel.

I- Informations diverses  : l’intervention d’André BELLON lors du colloque sur l’Europe des 16 et 17 mai 2014 a été insérée sur le site internet de la Constituante.

Nous sommes invités par le Mouvement pour la Paix à participer à la manifestation du 11 novembre prochain.

II- Bilan des élections du 25 mai 2014  :

- Charles CHARLIER y voit une lente dégradation de la démocratie. Le PS et l’UMP ne représentent qu’une faible partie de la population.

- André OLIVA pense que les gens ne votent plus parce qu’ils ne se sentent pas représentés.

- Pour Jacques RAMAT, il s’agit, comme l’a dit un leader politique (dans une tout autre optique) de la manifestation d’une énorme colère des français.

- Sylvie MALIDOR souhaiterait que le vote blanc, qui bénéficie d’un début de reconnaissance, soit encore plus reconnu. Le débat entre vote blanc et abstention a constitué pour elle un évènement marquant, mais l’abstention é été récupérée ou effacée.

- Michèle FRAIZE dit que le MPEP a appelé à l’abstention parce que le vote blanc n’est pas pleinement reconnu.

- Gérard GRIVOIS s’interroge : comment dire « on ne marche plus dans votre combine » ?

- Guy LEGER indique que sur le plan national, la Constituante s’est exprimée sur l’insuffisance de reconnaissance du vote blanc. Quant au résultat des élections, il pense qu’il n’y aura pas de changement au vu des résultats. Comment reconstruire la démocratie ? Comment faire intervenir les citoyens ? Si l’on n’ouvre pas la recherche des solutions à la population, on sera dans une impasse.

- Pour André OLIVA, la réflexion au sein de la gauche reste trop au niveau des appareils, elle n’est pas assez ouverte aux citoyens.

- Michèle FRAIZE se demande pourquoi le Front de Gauche ne profite pas du mécontentement général.

- Jacqueline PASQUET pense que la personnalité de MELANCHON y est pour quelque chose.

- Charles CHARLIER trouve que MELANCHON a une démarche courageuse, mais on oublie ses idées ; lorsqu’on quitte le PS, on est mort politiquement.

- André OLIVA partage cet avis et ajoute que ses adversaires savent comment déstabiliser MELANCHON.

- Charles CHARLIER pense que la gauche n’a ni projet ni langage commun.

- Marc TOURTOULOU estime que le problème de la gauche, c’est l’Europe, il n’y a pas de point d’accord là-dessus.

- André OLIVA souligne qu’il n’y a de projet clair ni pour les institutions, ni sur l’économie, ni sur le modèle de société. Il y a des idées qui bouillonnent de tous côtés, mais on n’arrive pas à les fédérer dans un projet. Il faudrait s’inspirer du modèle de la Résistance.

- Pour Sylvie MALIDOR, cela montre qu’il faut un extraordinaire concours de circonstances pour arriver à cela. Pour le moment, on agit trop en cercle fermé, on n’est pas assez présent avec les citoyens.

- Gérard GRIVOIS dit que l’on peut élaborer autant de projet que l’on veut : ils buttent sur la réalisation, notamment à l’échelon européen. Il faut une forte personnalité pour porter ces projets.

- André OLIVA ajoute que c’est aussi parce que la représentation ne fonctionne pas sur le plan national et pas seulement en France. Un jour, il y aura un Etat qui refusera de suivre l’Europe ; on peut aussi avoir un effondrement financier. Il faudrait que la gauche soit prête à intervenir à ce moment-là pour prendre le contrôle des banques et nationaliser.

III- Traité transatlantique (TAFTA) :

De nombreuse initiatives sont signalées : collectif « Stop Tafta », pétition sur internet contre le traité signé avec le Canada, article dans le Monde Diplomatique, l’analyse de Raoul Marc JENNAR (« Le Grand Marché Transatlantique : la menace sur les peuples d’Europe » éditions Cap Bear), les délibérations de certaines collectivités locales qui se sont déclarées hors TAFTA (dont plusieurs régions).

Gérard GRIVOIS souligne qu’il s’agit d’un sujet porteur, car il n’est pas politicien et permet de mieux contacter les gens.

IV- Réforme territoriale  :

Compte tenu de la position de Jean-Pierre SAULNIER contre la proposition du gouvernement, il est décidé de lui demander une entrevue et de lui demander ce que sont ses propositions.
La rencontre a eu lieu le 18 juillet. Le compte rendu est donné ci-dessous ;

André OLIVA pense que le projet de regroupement des régions peut peut-être se justifier pour certaines régions qui ont des liens historiques, mais pour l’essentiel, on voit qu’il s’agit d’éloigner les citoyens des centres de décision. La commune pose réellement problème : c’est trop petit ou trop grand, mais cela ne doit pas mettre en cause les départements ou les régions.

V- Activités du cercle de Bourges  :

- André OLIVA propose un thème de réflexion : le rôle des partis politiques dans une nouvelle constitution : un statut particulier ? Il revient sur ce qu’a dit G. FILOCHE lors de sa conférence à Vierzon : au sein du PS en 2005, la majorité des militants était pour le non au traité européen et il y a deux ans, la majorité était contre l’accord de flexibilité : il y a quelque chose à faire au niveau des partis pour que la démocratie interne soit respectée. Par ailleurs, la loi sur le financement des partis peut être contournée avec l’existence de partis ou d’associations annexes : il faudrait faire en sorte que le financement repose sur des règles claires, qu’il provienne des militants ou de l’Etat.

- Charles CHARLIER pense qu’il y a deux sujets majeurs à traiter : le vote blanc et le TAFTA.

- André OLIVA évoque aussi la campagne pour la suppression du vote électronique à Bourges.
VI- Prochaine réunion : mercredi 24 septembre, à 20 heures, à Gîte et Amitié, possibilité de prendre le repas à 19 heures précises. S’inscrire auprès de Jacqueline avant le samedi 20 septembre (02 48 67 05 51).

Relevé établi par Jacques Ramat

***



Notes sur l’entretien avec Jean-Pierre SAULNIER, Président du Conseil Général du Cher, le 18 juillet

Rappel : Au cours de la réunion du mercredi 11 juin, le Cercle de Bourges prend connaissance de l’article publié dans le Berry Républicain du samedi 7 juin. Il est alors décidé de demander un entretien avec J.P Saulnier, demande faite par courrier du 19 juin.

La rencontre a eu lieu le vendredi 18 juillet, peu après 14h dans les locaux du Conseil Général place Marcel Plaisant à Bourges.

Participants :

- pour le Conseil Général : Jean-Pierre Saulnier et Monsieur Bailly son secrétaire.
- pour le Cercle : Charles Charlier, Michèle Fraize, Gérard Grivois.

La communication avec le Berry républicain (à l’origine de cet entretien) a eu lieu à la suite d’une réunion à Nevers des « Nouvelles Ruralités », mouvement initié par 4 départements (Allier, Cher, Creuse, Nièvre). Cette association regroupe aujourd’hui 35 départements ruraux et a réuni 600 personnes à Nevers. Pour de plus amples informations : aller sur internet et taper « Nouvelles ruralités ».

Le constat est fait de part et d’autre d’une convergence d’analyse concernant la suppression des départements .

En effet ce projet menace gravement les bases sur lesquelles repose la démocratie car il entraînera de fait une perte de pouvoir des citoyens à l’échelon local, là où « la vie politique » est au plus près de leurs préoccupations.

L’association Pour une Constituante a pris position dès 2009 contre la suppression des départements et dénonce en permanence les atteintes à la souveraineté populaire. Au niveau départemental, le Cercle de Bourges s’est adressé aux maires du département rappelant à cette occasion que « c’est d’abord à l’échelon communal que chaque citoyen peut participer à la vie publique ».

L’article 2 de cette réforme territoriale, en discussion en ce moment, porte sur les compétences des Conseils Généraux et c’est ce qui préoccupe le plus J.P. Saulnier ( plus que le re-découpage des régions ). Pour lui, la perte de la compétence générale serait une très mauvaise réforme et il donne pour exemple l’investissement de 12 millions d’euros, hors compétences, du CG du Cher (école d’ingénieurs et autres réalisations).

Pour Jean-Pierre Saulnier certaines actions de service public ne pourront pas être assurées efficacement par des structures trop éloignées de l’échelon local. De plus, la suppression des départements implique une réforme de la Constitution. Au delà de la réforme territoriale, il considère que les pouvoirs du Président de la République sont démesurés.

Ces réformes sont entreprises sous la pression de l’Union Européenne dont les objectifs fédéralistes ne correspondent pas aux pratiques françaises.

Un échange a eu lieu sur la situation créée par le « NON » au référendum de 2005, suivi de la modification de la constitution approuvée par le Parlement réuni en Congrès et aboutissant à l’adoption du traité de Lisbonne. Jean-Pierre Saulnier constate que ces questions provoquent encore des tensions importantes au sein du Parti Socialiste et regrette que le débat interne soit inexistant sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Au cercle Pour une Constituante, nous sommes persuadés du rôle décisif que peuvent avoir les élus locaux dans la démarche constituante que propose notre association.

Jean-Pierre Saulnier insiste sur la nécessité de s’adresser aux candidats à l’élection sénatoriale qui a lieu en septembre prochain ; les sénateurs sont en effet les représentants des territoires.

Il nous donne les noms des candidats à cette élection qui aura lieu le 28 septembre :

- Rémy Pointereau et François Pillet ( sénateurs sortants )

- Jean-Michel Guérineau ( Front de gauche)

- Pascal Méreau ( Maire de Villequiers)

- Aimard de Germay ( Maire de Marmagne)

- Pascal Margerin ( Maire de Blancafort)

Ne devrions-nous pas adresser un courrier à nos futurs sénateurs, ceci avant le 28 septembre ?

Compte rendu réalisé par Gérard Grivois,
complété par Michèle Fraize et Charles Charlier

Le 8 août 2014


Commentaires

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lundi 1er septembre 2014 à 18h10 - par  CONSTITUTIONNEL

Les pouvoirs du Président de la République ne sont pas démesurés, il suffit de lire la Constitution, le
Président est à la fois un garant et un arbitre, irresponsable politiquement devant le Parlement.
Le Président ne devrait exercer en permanence, que les pouvoirs qu’il exerce en période dite
de "cohabitation", c’est-à-dire ceux qui lui sont conférés par la Constitution, or tel n ’est pas le cas.

Ce qui est démesuré, c’est l’allégeance des partis politiques à leur leader, en vue de s’emparer de la
Présidence de la République pour en faire une instance de gouvernement et cela est tout à fait
anticonstitutionnel, il est là le "Coup d’Etat permanent". Comme tous les partis politiques acceptent
ce fonctionnement qui n’existe dans aucune autre démocratie même de type présidentiel, il ne faut
pas s"étonner que tous les Présidents de la République Française s’octroient des pouvoirs qu’ils
n’ont pas dans la Constitution et que les Français s’en accomodent également, du moins tant que
tout va bien.

C’est donc davantage aux partis de se remettre en cause et à leurs représentants plutôt qu’à la
Constitution elle-même qui demeure un régime parlementaire.

Constituante en 1 min 58


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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