Le serment du jeu de Paume : 20-23 juin 1789
Mardi 30 juin 2009, par
Le serment du jeu de Paume : 20-23 juin 1789
La réunion des Etats Généraux, le 5 mai, et la motion du 17 juin 1789 durant laquelle l’assemblée du Tiers état se proclame « Assemblée nationale » ont provoqué le mécontentement du Roi, de la noblesse et du clergé. En fondant la souveraineté nationale sur la représentation des quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation entière, cette Assemblée s’est emparée du pouvoir juridique en sapant la légitimité du pouvoir monarchique et en se donnant celui de lever l’impôt.
Conseillé par le royaliste Bertrand de Molleville, par Durovray, par le cardinal de La Rochefoucauld aussi bien que par Necker, la réaction du Roi ne se fait pas attendre face aux séances quasi quotidiennes du Tiers. Il souhaite casser le décret qui a rendu possible sa constitution en Assemblée nationale. Il souhaite aussi éviter que le Clergé rejoigne ce dernier en participant aux séances. Réfugié avec sa famille à Marly pour échapper aux événements, c’est au prétexte d’une séance royale à venir qu’il ordonne la fermeture de la salle des Menus. L’Assemblée comptait s’y réunir le samedi 20 juin 1789.
Surpris dès le matin par cette décision, les députés des « communes » font face aux gardes royaux qui leur ordonnent de quitter les lieux, armes à la main, conformément aux vœux du roi. Mais convaincus de la nécessité de tenir séance, les futurs constituants décident de suivre la proposition de Guillotin. Ils se rendent au Vieux-Versailles et établissent la séance de l’Assemblée nationale au Jeu de Paume.
Pour Michelet, ce lieu fut des plus sensés, compte tenu de sa vétusté proche de la misère du peuple : « Triste lieu, laid, démeublé, pauvre…Et il n’en valait que mieux. L’assemblée y fut pauvre, et représenta ce jour-là d’autant plus le peuple. » [1] . Quant à Jaurès, l’Assemblée « se tiendrait-elle dans la rue, il y aurait encore séance. Ainsi le veut la volonté de la Nation, qui est la loi supérieure à tout. » [2]
Les représentants du Tiers rejoints par quelques membres du clergé vont y prêter un serment qui vaut pour loi générale. Le sens du 20 juin 1789 consiste précisément en ce pacte dont Mounier, député modéré du Dauphiné, est à l’initiative :
« Qu’en quelque lieu qu’elle fût forcée de se réunir, là était toujours l’Assemblée nationale, que rien ne pouvait l’empêcher de continuer ses délibérations ; que, jusqu’à l’achèvement et l’affermissement de la constitution, elle faisait le serment de ne se séparer jamais. »
Les députés de l’Assemblée nationale jurent ainsi de ne point se séparer jusqu’à l’adoption d’une Constitution.
Face à de tels événements, la réaction de la noblesse et du roi est immédiate. Seule une réunion des trois ordres, lors d’une séance royale, peut accuser cette usurpation de souveraineté. La journée du 23 juin rappelle celle du 5 mai : elle correspond à une nouvelle réunion des Etats Généraux. Le Tiers, considéré avec mépris durant cette séance, va entrer en dernier dans la salle des Menus Plaisirs, c’est-à-dire après les deux ordres. Il est accusé par le Roi d’enfreindre les bornes qui lui sont prescrites en se présentant comme la Nation, alors qu’il ne représente que les communes dépourvues de privilèges et de titres. Comme le raconte Michelet, le Roi brise la volonté de cinq millions d’électeurs, déclarant que leurs demandes ne sont que des renseignements et déclarant « nulles, illégales, inconstitutionnelles » les décisions du Tiers état. Il veut, dans ces conditions, que les ordres restent distincts.
Mais, représentant le nombre et la légitimité du suffrage et des doléances, les membres de l’Assemblée ne se séparent pas. Le serment du 20 juin était un serment prêté à la Nation, et issu d’elle-même. Seule la Nation peut dès lors l’annuler, c’est-à-dire les représentants de la souveraineté nationale, soit les députés eux-mêmes. A la fin de cette séance royale du 23 juin, les Communes refusent donc de quitter les lieux. En effet, ils ne se considèrent plus comme des sujets du roi.
Trois formules expriment que la Révolution est bel et bien commencée. En réponse au marquis de Dreux-Brézé venu pour faire exécuter les ordres du roi, Bailly et Mirabeau disent tour à tour :
« La nation assemblée ne peut recevoir d’ordre » et « pour éviter toute équivoque et tout délai, je déclare que si l’on vous a chargé de nous faire sortir d’ici, vous devez demander des ordres pour employer la force ; allez dire à votre maître que nous sommes ici par la force du peuple et qu’on ne nous en arrachera que par la force des baïonnettes ». Enfin, Sieyès : « Vous êtes aujourd’hui ce que vous étiez hier ».
Barnave, de son côté, s’empressa de rappeler aux députés leur fonction et la charge qu’ils ont de représenter la nation dans cette Assemblée. Il déclara : « Envoyés par la nation, organes de ses volontés pour faire une constitution, vous êtes obligés de demeurer assemblés aussi longtemps que vous le croirez nécessaire à l’intérêt de vos commettants. Il est de votre dignité de persister dans le titre d’Assemblée nationale » [3] .
Organe légiférant, représentatif et assermenté par les communes, l’Assemblée nationale a donné naissance à la Nation. On peut aujourd’hui faire l’hypothèse qu’un tel rappel n’est pas dépourvu d’actualité.