Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

vendredi 9 janvier 2015
par  Cercle de Bourges

La Constituante.

Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de constituant ? Nous mettons par ailleurs en pièce jointe le compte rendu de la dernière réunion du cercle

Aux interrogations sur le mode scrutin , le Cercle de Bourges apporte ci-dessous quelques éléments repères à discuter :


- le corps électoral identique à celui en vigueur, sauf les condamnés pour délits de droit commun, délits économiques et fiscaux,

- ne peuvent pas accéder au "statut" de constituants : tous citoyens détenteurs de mandats nationaux et locaux (anciens élus des deux dernières législatures), des bureaux exécutifs nationaux et territoriaux, de la qualité de haut fonctionnaire de l’Etat, détenteur de pouvoir : politique, économique, financier,

- comment être candidat ? Appel au volontariat et/ou présenté par un groupe (scrutin uninominal ou de liste). Des représentants par tranche de la population : 1 pour 100.000 habitants. Le tirage au sort est exclu, car contraire à la souveraineté populaire. Par ailleurs, la Constituante n’est pas "affaire" d’experts.

- pour prolonger nos échanges sur la Constituante, il serait intéressant de réunir des informations sur des expériences en cours : Islande, Bolivie, Vénézuéla, Tunisie…


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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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