Transposition de la directive européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations

mardi 10 février 2015
par  Collectif des associations citoyennes

Soirée débat-échanges

Transposition de la directive européenne « marchés publics », en droit national : un nouveau danger pour beaucoup d’associations !

Mardi 10 février de 18h à 20h30

AGECA : 177 rue de Charonne - 75011 Paris

métro Alexandre Dumas

Le gouvernement a élaboré un projet d’ordonnance pour transposer les directives européennes sur les marchés publics en droit national. Mais, une fois de plus, il va plus loin que le texte européen, en assimilant toutes les associations qui reçoivent plus de 50 % de financements publics à des « acheteurs publics » (D’autres dispositions du projet d’ordonnance posent question et méritent un débat, notamment pour ce qui concerne les équipements sportifs et leur utilisation, l’ouverture à des critères sociaux et environnementaux, etc.).

Si ces dispositions étaient acceptées, beaucoup d’associations seraient donc tenues à passer elles-mêmes des marchés publics pour leurs achats. Vive la simplification administrative !

La plupart des associations basculeraient ainsi dans le champ concurrentiel au moment où le gouvernement affirme sa volonté de contenir les appels d’offres et de favoriser la subvention, et entend les mobiliser au service de la citoyenneté.

Pour décrypter cette transposition et envisager la riposte, le Collectif des associations citoyennes vous invite à participer à cette soirée !

Merci de vous inscrire sur ce lien pour : venir, demander le compte rendu même si vous ne pouvez venir, vous tenir informer ou même demander qu’une autre soirée débat se déroule plus près de chez vous...

Collectif des Associations Citoyennes

108 rue Saint-Maur 75011 Paris

www.associations-citoyennes.net et

facebook.com/collectif.associations.citoyennes


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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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