Assemblée générale du 23 septembre 2017 de l’Association pour une Constituante

mardi 21 novembre 2017
par  André Bellon

Présents :

Jean-Pierre Alliot, Camille Baron, André Bellon, Didier Brisebourg, Pascal Geiger, Loick Gourdon (Nantes), Gérard Machline (Meuse), Noura Mebtouche (Marseille), Anne-Cécile Robert, François Tard, Etienne Tarride, Vincent Sizaire

Représentés : Jean-Dominique Gladieu (Paris), Guy Leger (Bourges),

Excusés :

Christian Berthier, Claude Devillers, Marc Devillers, Florence Gauthier, John Groleau (Guéret), Robert Hadjadj (Montpellier), Raoul Marc Jennar, Antonin De Laever, Alain Lepage, Georges Philippenko, Alain Policar, Florence Sautereau

I- Point sur la situation de l’association (André Bellon)

Notre association a célébré hier, comme tous les ans depuis plus d’une décennie, la naissance de la République (22 septembre). A Paris, le désormais traditionnel rassemblement des Tuileries a réuni une trentaine de personnes. A Montpellier, les adhérents se sont rencontré « place de la Révolution ». A Nantes, le Cercle a fait une émission de radio. Loïck Gourdon fera envoyer le lien pour parution sur le site De l’Association.

Nous accueillons aujourd’hui Gérard Machline qui envisage de créer un cercle à Bar-le-Duc et notre ami Didier Brisebourg qui fait de même dans le Var. Un cercle est en préparation dans le Bourbonnais (Florence Gauthier a fait une conférence de lancement).

Depuis la réunion de Montreuil, nous avons noué des liens avec de nouveaux groupes : les Ateliers constituants entre autres. Dans le cadre de ces relations, a été enregistrée une vidéo d’un débat entre André Bellon et Wikicrate qui circule beaucoup ; Camille Couteau rencontré à Nuit debout et qui nous propose de participer à un débat filmé ; les « acteurs du changement » qui rassemble des militants associatifs et des youtubers qui nous proposent de participer à la création d’un « portail « citoyen » où nous pourrions poster nos vidéos ; les Orwelliens autour de Natacha Polony et Jean-Michel Quatrepoint que nous avons rencontrés plusieurs fois.

Nous sortons d’une période compliquée : durant la campagne présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a occupé l’espace pendant des mois, tentant d’accaparer le mot « constituante ». Du point de vue positif, il a contribué à le populariser. Cela étant, nous avons été contraints de rappeler nos principes face à une déferlante accaparatrice : la Constituante est un processus collectif qui vise à reconstituer le citoyen (processus d’émancipation) ; il ne s’agit pas de s’en remettre à un leader et de créer un appareil politique dont dépendra la solution. Notre objectif est d’élire une Assemblée constituante en France au suffrage universel. C’est donc la souveraineté populaire qui est l’enjeu et non la reconstitution de la Gauche. Notre démarche part du « bas », c’est-à-dire des communes : c’est le sens du mouvement Communes citoyennes animé par Yvan Lubraneski et des liens entretenus par Christian Berthier avec les élus locaux.

Dans le contexte de décomposition-confusion politique, il s’agit à présent de clarifier encore plus nos positions. André Bellon a rédigé un texte intitulé « Les habits neufs de l’aliénation ». Publié sur le site de Mémoire des luttes, il circule très largement, par exemple sur le site des Orwelliens. Il faudrait maintenant analyser l’idée de « populisme de gauche » proposée par Chantal Mouffe et Ernesto Laclau.

Nous proposons d’organiser un colloque avec les Orwelliens sur la souveraineté. Il s’agira de mettre cette question fondamentale sur le devant de la scène et d’en discuter avec des personnalités et des groupes de citoyens qui sont conscients de son importance mais qui n’en ont pas forcément la même définition que nous. Le colloque permettra d’y voir plus clair sur les rapports entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. La date du 9 décembre après-midi est retenue ; une salle est réservée à l’Ecole normale supérieure. Les intervenants seraient notamment André Bellon, Natacha Polony, Jean-Michel Quatrepoint, Yvan Lubraneski, Anne-Cécile Robert (qui ont donné leur accord). Alain Supiot du Collège de France qui avait donné un accord de principe ne sera malheureusement pas à Paris. Contacté, Marcel Gauchet est retenu par un engagement précédent mais va nous donner un texte. Didier Brisebourg propose de contacter Frédéric Lordon.

Dans le prolongement des propositions de Pascal Geiger, il faudrait approfondir notre réflexion sur les droits. Il est, en effet nécessaire de prolonger les fondamentaux auxquels nous nous référons toujours (la déclaration de 1789 est d’ailleurs dans nos statuts) en prenant en compte l’évolution de la société et les questions sociales auxquelles elle est confrontée.

Il faudrait enfin réfléchir à lancer une nouvelle pétition, pas sur Change.org mais sur le site participatif mesopinions.org.

Notre site est en cours de refonte dans le but d’être plus lisible, notamment sur les smartphones. John Groleau (cercle de Guéret) suit cette opération.

II- La discussion a fait apparaître les points suivants :

- Il manque un échelon à notre action : clarifier le sens que nous donnons à la souveraineté. La souveraineté repose sur une certaine idée de la société et de la France. Il faudrait préciser un socle d’idées et de valeurs afin de mieux nous identifier. (Pascal Geiger). La souveraineté, c’est débattre et décider de manière autonome des puissances extérieures, en premier lieu de la puissance du capitalisme. Il est nécessaire de se doter d’outils constitutionnels (exemple de l’Equateur où la Constitution énonce que l’endettement ne doit pas aliéner la souveraineté. (Didier Brisebourg). Le but ce travail sur les idées est de limiter les risques de détournement des institutions (Pascal Geiger). Les notions de dignité humaine, de paix, d’Etat de droit doivent être affirmées (Noura Mebtouche). La notion d’Etat de droit doit être manipulée avec précaution car elle est parfois utilisée pour conserver l’existant au lieu de favoriser l’épanouissement des droits. (Etienne Tarride, Pascal Geiger). La France est un « Etat de loi » (Etienne Tarride). Nous vivons une véritable « crise de régime » qui confirme le « coup d’Etat permanent ». (Jean-Pierre Alliot).

- La souveraineté un sujet fondamental. La Constitution doit ouvrir des espaces à la souveraineté populaire avec des mécanismes de régulation, comme le travail des collectifs citoyens (Noura Mebtouche). Inscrire dans la Constitution que le referendum sert à adopter un texte qui ne peut être retoqué que par un autre referendum (Etienne Tarride). La souveraineté nationale est la condition de la souveraineté populaire (André Bellon, Etienne Tarride), mais la souveraineté nationale n’est pas obligatoirement populaire. Notre association s’oppose donc au projet d’Europe des régions faisant disparaître l’échelon national (Etienne Tarride, Gérard Machline).

- Notre association doit lancer un travail sur les droits fondamentaux (Anne-Cécile Robert). Chaque époque de rupture politique a été marquée par l’adoption d’une Déclaration des droits (1789 et 1793 marquant le renversement de la monarchie par la Révolution française et le débat sur les droits économiques et sociaux, préambule de la Constitution de 1946, Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 rétablissant les droits fondamentaux après la période nazie. Notre association pourrait marquer l’actuel débat sur la crise institutionnelle par un travail sur les droits (Anne-Cécile Robert). Le travail des cercles sur les droits pourrait aussi servir de base à des discussions avec d’autres groupes qui travaillent sur les institutions (Vincent Sizaire) et « faire un coup de pub » (Camille Baron). Les cercles pourraient prendre la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et montrer, article par article, comment elle est régulièrement violée (Jean-Pierre Alliot). Ce travail ne doit pas nous conduire à nous substituer à la Constituante dont la mission sera précisément de rédiger la Constitution et la Déclaration des droits (Jean-Pierre Alliot, Pascal Geiger, André Bellon, François Tard). Il ne s’agit pas d’imposer notre vision mais de revisiter les textes à la lumière de l’expérience politique actuelle (Pascal Geiger). Ce qui nous permettra aussi de contourner les débats parasites comme celui sur le tirage au sort (Pascal Geiger, Gérard Machline, Camille Baron) et de préparer le colloque du 9 décembre.

- La notion de « devoir » pourrait être un sujet de réflexion pour les cercles (François Tard). Le premier devoir de l’homme est de lutter pour conserver ses droits (Camille Baron).

- Notre association doit clarifier sa stratégie (Gérard Machline) et se doter d’un calendrier d’actions (Camille Baron) : colloque, pétition, réflexions de fond, distribution de tracts dans les manifestations, partenariats. Nous pourrions rédiger un petit texte succinct, à partir de ceux déjà élaborés comme les « 14 raisons pour une Constituante » et la brochure, qui synthétise les arguments pour l’élection d’une Constituante (François Tard). Nécessité de nouer des liens et de s’associer à d’autres pour se conforter : bien identifier les acteurs pour débattre en gardant nos objectifs (Camille Baron). Anticor, avec laquelle l’APUC a organisé un grand débat à Montpellier, est un partenaire intéressant qui a rédigé une charte (Didier Brisebourg). Ne pas oublier la réflexion sur la manière d’élire les Constituants et ses règles de fonctionnement (Jean-Pierre Alliot, François Tard).

III- Relevé de décisions

- Composition du bureau. Il doit être renouvelé en janvier 2019. L’assemblée vote l’entrée au bureau de Noura Mebtouche qui remplace Jérôme Pannetier à Marseille, Guy Léger du cercle de Bourges et Antonin Delaever qui s’occupe du rapport avec les radios associatives.

- Colloque sur la souveraineté avec les Orwélliens de Natacha Polony : 9 décembre après-midi à l’Ecole normale supérieure à Paris.

- Travail sur les droits fondamentaux : Pascal Geiger prépare un texte de cadrage

- François Tard élaborera un petit projet de texte sur les arguments en faveur d’une Constituante.

- Poursuite des liens avec Camille Couteau, les Ateliers constituants, les acteurs du changement, Anticor. Prochaine étape : le forum Alternatiba à Paris où André Bellon représentera l’APUC (29 et 30 septembre).

- Réfléchir à une nouvelle pétition


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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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