Assemblée générale 14 avril 2018

dimanche 8 avril 2018
par  Association pour une Constituante

En préparation de l’Assemblée générale de l’Association pour une Constituante qui se tiendra le 14 avril de 10h à 18h à la maison des associations du 15ème arrondissement de Paris, le texte qui suit a été envoyé à tous les adhérents. Il servira de base aux débats.

Cher(e)s ami(e)s,

Chacun(e) de nous a adhéré à l’association « Pour une constituante » pour une ou plusieurs des 14 raisons mises en exergue sur son site (https://www.pouruneconstituante.fr).

Par cet engagement, nous appelons nos concitoyens à se mobiliser pour l’élection d’une assemblée constituante dont la finalité sera de définir les institutions républicaines capables de leur rendre leur souveraineté qui a été abandonnée, par les précédents gouvernements, à des institutions interétatiques ou des forces privées, voire élues, sur lesquelles ils n’ont plus aucune prise.

Cette souveraineté recouvrée rétablira, pensons-nous, la démocratie à laquelle nous sommes tant attachés.

Nous aurions tort, cependant, de réduire la démocratie à un ensemble d’institutions nationales. S’il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté pour présider notre destinée, ce n’est pas pour autant suffisant.

Celle-ci, du moins ce qui l’en reste, est aujourd’hui sous le joug d’une idéologie économique contraire aux principes mêmes de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Il en serait de même demain si nous n’étions pas capables de proposer à nos concitoyens une vision différente de la société, plus proche de ces valeurs qui, émanèrent des Lumières et qui, aujourd’hui, en dépit du préambule de notre Constitution (cf. 1er alinéa), ne relèvent plus que d’un attachement proclamé sur lequel se jette le voile impudique des intérêts privés.

La reconquête de la souveraineté, avant de se traduire en institutions susceptibles d’instaurer une démocratie telle que nous l’entendons, à savoir : un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, passe d’abord, nous semble-t-il, par la réaffirmation de principes inaliénables, ossatures de notre bien commun et cadres de notre liberté.

Pour notre part, nous en décelons quatre :

- Le premier, à réaffirmer et à garantir, est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. C’est le moment d’avoir une ligne « politique » claire qui pose la question des rapports entre l’Union européenne et la démocratie. Les élections au Parlement européen en fournissent l’occasion. Rappelons que nous avons toujours contesté la légitimité de cette institution. Nous pouvons, cela étant, profiter de cet événement pour nouer des relations avec des organisations comme la nôtre dans les autres pays européens.

Mais, il faut aussi reposer la question de la place et du rôle des d’autres institutions, telles que l’Organisation Mondiale du Commerce, voire l’Organisation Mondiale de la Santé. Celles-ci, à la main de quelques multinationales, imposent à la population mondiale des cadres d’action iniques, vecteurs d’inégalités croissante, par le biais d’une « gouvernance internationale ».

- Le deuxième, lié au précédent, se définit par l’avancée de droits considérés comme démocratiques et universels fondés sur les principes de Liberté et d’intégrité des individus. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen relève de cette catégorie de droits. Mais, il en existe d’autres, à l’instar de la déclaration de Philadelphie (10/05/1944) adoptée par la France et qui reste cependant inappliquée dans l’Hexagone.

- Le troisième consiste à utiliser la souveraineté actuelle des Etats pour participer à des projets d’intérêts généraux pour l’Humanité. Il concerne le droit à la préservation de l’équilibre de la biosphère. En un siècle, la population mondiale a plus que quadruplé. Elle s’établit aujourd’hui à plus de 7,2 Mrds d’individus et atteindra vraisemblablement 10 Mrds en 2050.

Les excès qu’imposent, aujourd’hui, les sociétés occidentales en les qualifiant de progrès ne peuvent plus être la norme à suivre. L’épuisement des ressources naturelles ainsi que les dérèglements climatiques imposent d’urgence l’émergence de droits nouveaux pour l’Humanité. Cela va avec la création d’une future organisation des Etats indépendants et autonomes.

- Enfin, le quatrième de ces principes consiste en une nécessité, pour les citoyens, d’une plus grande implication dans les affaires de la cité. Soit, avant tout, rétablir l’expression des besoins et de la volonté des collectivités de vie les plus proches de la vie de chacun à partir de la commune. Notre nouvelle Constitution devra rétablir et approfondir de véritables assemblées communales et de regroupement librement consentis de communes lors desquelles s’organiseraient des débats et propositions en direction des niveaux pertinents de l’état républicain.

Le peuple pourrait-il être « souverain », demain, si les institutions qu’il entend établir ne respectaient pas ces principes distincts quoiqu’interdépendants ?

Voilà des sujets qui peuvent consolider notre implication dans la démarche qui est la nôtre et orienter nos actions futures, d’une part et d’autre part, structurer notre organisation autour des cercles.

A nous d’établir, par le développement de ces principes, une déclaration aussi visionnaire que fut celle de 1789, universelle et intemporelle.

Le bureau


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
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- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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