Compte rendu AG 14 avril

vendredi 11 mai 2018
par  Association pour une Constituante

Le samedi 14 avril s’est tenue l’Assemblée générale de l’Association pour une Constituante.
On en trouvera le compte rendu ci-dessous.

Présents :

André Bellon, Christian Berthier, Clément Brébion, Charles Cala, Laurence Collin, Florence Gauthier, Charles Guittard, Pascal Geiger, Gérard Machline (Meuse), Benoît Marouzé (Allier), Guy Jeannesson, Noura Mebtouche (Marseille), Anne-Cécile Robert, Vincent Sizaire

Excusés :

Serge Becq, Michel Bouchaud (Bordeaux), René Burle (Aurillac), Didier Brisebourg (Var), Daniel Cordiez (Dunkerque), Loick Gourdon (Nantes), John Groleau (Guéret), Robert Hadjadj (Montpellier), Elisabeth Kergoat (Angers), Guy Leger (Bourges), Albert-Jean Morazzini (Marseille), François Paumier (Ariège), Alain Policar, François Tard, Etienne Tarride,

En raison du mouvement social dans les transports, de nombreux membres n’ont pas pu venir à Paris. En revanche, l’Assemblée générale accueille Benoît Marouzé qui vient de créer un cercle dans l’Allier.

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I- Aspects statutaires

- Approbation des comptes présentés par la trésorière : unanimité
L’exercice est positif contrairement en 2017. Le président a négocié un rabais sur le prix du partenariat avec Radio Aligre ramené à 1000 euros au lieu de 2000. Idem pour la refonte de notre site par Kuhn.

- Le bureau, élu pour trois ans, sera renouvelé en 2019. Les membres actuels, nommés au titre d’un cercle, mais qui le quittent, seront remplacés.

II- Organisation

- Responsable des liens entre les cercles, Pascal Geiger propose d’améliorer la circulation de l’information et la mutualisation des initiatives. Pour mémoire, les cercles sont autonomes mais pas indépendants. Le site présente les activités de chaque cercle. Les responsables locaux peuvent communiquer via le forum des cercles. Notons que Gérard Machline envisage la création d’un cercle dans la Meuse.

- Nécessité de bien distinguer ce qui relève de l’association et des activités que les responsables de cercles peuvent avoir par ailleurs dans d’autres structures. André Bellon rappelle par exemple qu’il signe certains de ces textes « à titre personnel » afin de ne pas engager l’association (ex. texte sur les bombardements occidentaux en Syrie).

- Importance de la cohérence intellectuelle et idéologique des cercles (Pascal Geiger). Christian Berthier, Florence Gauthier et Pascal Geiger rappellent qu’il n’existe pas de fractures majeures dans l’association. Les statuts de l’association fournissent un cadre : attachement à la démocratie et à la République, attachement au suffrage universel et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; l’association ne prend pas part à la vie politique. (André Bellon). On pourrait, compte tenu de l’actualité, rajouter l’attachement à la Charte des Nations unies (Anne-Cécile Robert). Nous devons lier nos initiatives à un travail de « doctrine » afin de consolider notre ligne et notre travail (Vincent Sizaire). Si aucun referendum n’est lancé, nous pouvons nous appuyer sur les européennes (Gérard Machline). Insister sur la chose publique (« res publica » et l’intérêt général (Florence Gauthier).

- Nous avons souligné que si nous souhaitons renforcer les liens entre Cercles et entre les cercles et le bureau et consolider une vision commune et partagée de notre « objet social » nous devons identifier 3 ou 4 axes de travail.

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III- Bilan de l’année écoulée et perspectives

- Succès du colloque à l’ENS en partenariat avec le Comité Orwell sur le thème de la souveraineté, défini comme un outil de la démocratie.

- Succès du partenariat avec Radio Aligre, organisé par Clément Brébion qui anime une émission d’une heure par mois. Diversité des thèmes (démocratie locale, réformes institutionnelles, droit des femmes, etc.). Possibilité de faire intervenir des cercles par téléphone. Les émissions sont enregistrées et peuvent être utilisées par les cercles locaux.

- Réformes institutionnelles lancées par Emmanuel Macron. André Bellon a écrit aux présidents des assemblées et à ceux des groupes politiques. Le président du sénat et le président du groupe LR au sénat lui ont répondu personnellement : Gérard Larcher a confié le suivi au sénateur du Cher. Notons que l’Association y dispose d’un Cercle.

Les réformes projetées portent des coups très durs à la démocratie : Pascal Geiger a préparé une synthèse en vue de son émission à radio Aligre. Les cercles pourraient saisir leurs élus locaux (députés, sénateurs, maires) de nos préoccupations et de la nécessité d’élire une assemblée constituante (André Bellon et Christian Berthier). Les citoyens ont perdu conscience de leur souveraineté : un gros travail est à faire par les cercles pour redonner à la souveraineté son sens positif (Pascal Geiger, Florence Gauthier, Benoît Marouzé). Le bonapartisme et la technocratie contredisent la souveraineté populaire (Charles Cala). Vincent Sizaire suggère de se tenir prêt à utiliser toutes les possibilités ouvertes par la réforme, notamment si le président décide un référendum : nous pourrions alors organiser une consultation parallèle sur l’élection de la Constituante.

- Deux sujets à suivre : les tensions internationales et les élections européennes (André Bellon)

Le texte d’André Bellon sur les tensions en Syrie, signé à titre personnel, sera repris au nom de l’association et mis sur le site. André Bellon et Anne-Cécile Robert ont pris contact avec l’IPSE dans l’éventualité d’organiser un colloque sur le recours à la force.
Sur les questions européennes, l’Association maintient sa position traditionnelle : le Parlement européen n’est pas légitime et nous ne participons aux élections. Etienne Tarride a proposé d’imaginer des recours juridiques pour contester l’intégration européenne. L’Assemblée générale convient que le problème n’est pas juridique mais politique (Vincent Sizaire, Pascal Geiger, Anne-Cécile Robert). André Bellon propose d’organiser un colloque en janvier 2019 sur « souveraineté populaire et intégration européenne ». Pascal propose de demander la modification du titre XV de la Constitution qui reconnaît la suprématie du droit européen. Charles Cala suggère de s’inspirer de l’exemple allemand qui protège la souveraineté du parlement et du peuple.

Il existe un lien entre les questions européennes et les communes : le fédéralisme technocratique implique d’effacer l’échelon national et de promouvoir des grosses régions où les communes sont diluées (Florence Gauthier, Christian Berthier, Benoît Marouzé, Anne-Cécile Robert).

Les cercles peuvent utiliser les élections locales comme caisse de résonnance sans associer l’association à un parti politique (André Bellon, Benoît Marouzé). On peut imaginer des assemblées générales locales dans le respect de nos statuts (Benoît Marouzé). On peut faire des votations parallèles lors des européennes. Les expériences locales doivent servir à mettre en lumière nos préoccupations, voire à modéliser nos actions (Pascal Geiger). Chaque cercle devrait rechercher une commune phare en lien avec la recréation de la souveraineté. L’idée est d’encourager toutes les dynamiques qui recréent de la citoyenneté.

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IV- Relevé de décisions

- Pascal et Vincent écrivent aux cercles pour leur demander leur réflexion sur la stratégie et les élections européennes. Il a déjà élaboré un texte avec quatre axes : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droits démocratiques, assemblées communales, démocratie économique et sociale.

Les Cercles pourraient remettre leurs réflexions d’ici le 1er septembre.
L’Assemblée générale pourrait coïncider avec les célébrations traditionnelles du 22 septembre.

- Colloque sur le recours à la force le 23 juin : André Bellon et Anne-Cécile Cécile prennent les contacts et reviennent vers le bureau.

- Colloque sur l‘Europe en janvier 2019 (André Bellon, Charles Guittard, Anne-Cécile Robert)


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Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

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