Pourquoi ont-ils changé d’institutions ?

dimanche 8 novembre 2009
par  Association pour une Constituante

Boudant le vote du budget de leur roi Charles X, en 1830, et déplorant aussi un pouvoir tant soit peu autoritaire, un appel fut lancé par 221 députés : l’Adresse des 221. Il consista, à l’époque, en une insurrection légale bloquant les décisions de l’exécutif c’est-à-dire du roi. En très peu de temps, il entraîna un changement de régime puisque, contrarié par ces députés "frondeurs" Charles X décida tout simplement de dissoudre la Chambre et de verrouiller la liberté de la presse. Ces ordonnances étaient pourtant, comme l’on dit, inconstitutionnelles. Le peuple prit la conséquence de tels actes et Charles X dût abdiquer en août 1830. La Révolution de juillet était passée par là, et ses trois jours d’insurrection populaire modifièrent la conscience que les citoyens se faisaient du pouvoir. Lorsque celui-ci est autoritaire ou considéré illégitime, lorsqu’il pratique l’illégalité, il est du devoir de savoir y mettre fin. En toute période, un changement d’institutions est fondamental et l’a toujours été pour résoudre l’arbitraire des rois et pour retrouver les voies de la démocratie. Une Constituante est certainement le moyen actuel d’y parvenir.


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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