Quatrième République : réunion de l’Assemblée constituante

jeudi 7 novembre 2013
par  John Groleau

Réunion, le 6 novembre 1945, de la première Assemblée nationale constituante issue du scrutin du 21 octobre 1945.

L’ordonnance du 21 avril 1944 promulguée par le CFLN [1] avait précisé que le Peuple français déciderait de ses institutions futures en pleine liberté, et qu’à cet effet, dès que des élections libres seraient possibles, une Assemblée nationale constituante serait convoquée [2].

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Les Actualités Françaises - 16/11/1945


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[1Comité français de la Libération nationale. Après les 6-9 novembre 1943, de Gaulle en resta seul président. Le CFLN prit le titre de Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) le 3 juin 1944.

[2Le 10 juillet 1940, le Parlement fut associé à l’opération même qui le liquida avec la République. Par 569 voix contre 80, la loi constitutionnelle voulue par Laval donnant les pleins pouvoirs constituants à Pétain fut adoptée. Dès le lendemain 11, les Actes constitutionnels n°1, n°2 et 3 abrogèrent l’essentiel de la Constitution de 1875. Dans son discours du 1er avril 1942, de Gaulle évoqua une « France, trahie par ses élites dirigeantes et par ses privilégiés ».


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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