Tract Congrès des maires, 19 novembre 2009

jeudi 19 novembre 2009
par  Cercle de Paris

Elus de la Nation, Députés, Maires,
Conseillers régionaux, généraux et municipaux


La coupe est pleine. Communes, cantons, départements, régions ne sont pas des « territoires » vides mais des lieux ou vivent, travaillent, s’instruisent et se soignent les citoyens dont nous tenons nos mandats.

Il est plus que temps de donner un coup d’arrêt à la perte progressive du contenu de nos mandats. Qui ne sent que, méthodiquement et sans vrai débat, une petite minorité de responsables de la « France d’en haut » organise une transition qui nous ferait changer de République sans que le peuple soit consulté ?

A votre congrès de 2008, en notre nom, vous avez attiré l’attention du gouvernement sur les dangers des textes sur la FDT, le SMA, les RASED, la SMCL, la Poste, la démographie médicale, la gouvernance des hôpitaux, la TP, etc.

Ils n’en n’ont pas tenu compte. Ceci ne fut pas pour rien dans l’abstention massive des électeurs aux récentes élections européennes. On peut le regretter, mais c’est un fait : pour les électeurs de toutes tendances politiques, cette Europe est loin, oublieuse de leurs besoins quotidiens et invoquée à chaque circonstance néfaste pour telle ou telle catégorie sociale ou profession.

Et pourtant, c’est au nom de l’harmonisation de cette Europe que François Fillon vient de justifier l’urgence de légiférer sur le contenu de nos mandats électifs et la réduction importante des ressources propres des communes et départements.

Or ceux-ci sont le produit de 220 ans de réflexions et d’adaptations de la République à la France telle que les Français l’ont modelée différemment de l’Allemagne, de l’Angleterre, de l’Italie. Assez fertile et assez riche pour recevoir sur tout son territoire des dizaines de milliers de villages, de bourgs, de villes regroupés en 36 000 communes.

On peut le regretter, mais c’est un fait historique : ce n’est pas l’industrie qui a modelé la France. Avant les autres, la France a fait son unité républicaine au dépend des égoïsmes provinciaux et s’est dotée de 500 000 élus locaux, pour la pluspart bénévoles mais proches de leurs électeurs.

Il n’est ni possible, ni justifié de faire marche arrière : c’est tous les jours que nos électeurs se plaignent de l’éloignement accrus des services publics ou privés, de leur emploi, de l’école. Pour eux, la proximité est une valeur essentielle…et d’ailleurs économe en transport et en énergie

Pourtant, tout semble se passer comme si les citoyens français étaient menacés de perdre l’ancrage local et communal de leur souveraineté et de leurs droits au nom d’une rationalité implicite et d’une « harmonisation européenne ».

Attention ! A quoi servirait d’élire des élus qui ne s’intéresseraient qu’aux affaires nationales et seraient sans pouvoir de contrôler, d’animer la vie locale et d’être attentifs aux besoins de tous les jours des citoyens électeurs ?

S’ils n’y prennent garde, les partis risqueraient alors de voir leurs programmes et leurs mandats vidés de contenu et de moyens de les remplir. Il en résulterait plus de désintérêt et d’abstention massive des électeurs au profit d’une oligarchie lointaine perçue comme hostile aux urgences locales.

Elus des seules agglomérations et régions, élus et partis seraient coupés de leur terreau militant de proximité et des multiples formes d’association des citoyens pour exister collectivement. Ils n’auraient d’autre futur que de céder aux tentations que l’on constate aux Etats-Unis et ailleurs de s’intégrer à des logiques « subsidiaires » d’entreprise où l’argent prime l’éthique.

Assemblées communales, départementales et nationales « constituent le peuple français en corps » politique et souverain. L’immense majorité de la population est solidaire par la sécurité sociale et les services publics. Collectivités locales et élus rendent eux aussi un service public. Ils ne sont pas des shérifs ayant acheté leur fonction.
" Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. " Il exprime le principe de la libre administration et de compétence générale des collectivités locales.
C’est vers lui que se tournent les familles, les jeunes, nos aînés en difficulté. Ce lien communal est ancien et fort, d’autant plus que les logiques professionnelles privées leur semblent insensibles à leurs préoccupations.

C’est pour préserver les assemblées locales constitutives du peuple français et de sa souveraineté que l’association « Pour une constituante » appelle les citoyens à se tourner vers les conseils municipaux pour la défense de leurs intérêts, des libertés communales et services publics communaux et locaux.
Cette résistance manifestée, notamment, par les vœux de milliers de conseils municipaux contre la privatisation de La Poste. Elle porte en elle un mouvement profond vers une nouvelle assemblée constituante qu’à notre sens les partis se devraient d’inscrire dans leurs programmes face à la crise.

En effet, de révision en révision dans les palais à l’abri du peuple, la Constitution de la 5eme République accentue son caractère oligarchique et de relais des institutions internationales non élues.
Le Président qui n’a pas daigné se présenter devant votre congrès se prépare à liquider le solde des acquis démocratiques des républiques précédentes, achevant ainsi le « coup d’état permanent » dénoncé, dès 1959, par François Mitterrand et Pierre Mendès-France.

Ce n’est pas un hasard, si c’est au moment ou déferle une crise financière mondiale, que les sommets financiers renforcent leur pression sur la France pour qu’elle mette un terme à la spécificité de ses 36 000 assemblées locales élues disposant de compétences générales et donc financières. C’est d’une part pour achever l’abandon des prérogatives de l’Etat unitaire français, de l’autre pour priver les élus et les citoyens d’un levier démocratique pour faire entendre leur détresse et les solutions qu’ils proposent pour apporter leurs solutions à la crise.

L‘Assemblée Constituante souveraine élue au suffrage universel direct n’est pas qu’une exigence au niveau national, elle exprime la nécessité que soit sauvegardé un véritable pouvoir communal pour que les citoyens puisse « régler par (leurs) délibérations, les affaires de la commune » comme cellule constituante de la Nation « en corps ».

Association pour une Constituante, 13 rue du Pré saint Gervais 75019 Paris - www.pouruneconstituante.fr


Commentaires

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mercredi 17 mars 2010 à 20h17 - par  Sylvie Rabatel

Certes, mais pour que les citoyens puissent régler par leurs délibérations les affaires de la commune, encore faut-il interdire, comme c’est le cas chez nous, petite commune de rien du tout, que les délibérations les plus importantes se fasse "après " le conseil, en l’absence des citoyens, à qui on demande de sortir....

Pendant le conseil, on traite des sujets aussi mesquins qu’ennuyeux, on baille d’ennuis, mais on sais que les sujets controversés ne sont discutés qu’après !

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


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