En finir avec la crise de la justice

jeudi 12 novembre 2009
par  Association pour une Constituante

Les Français ont de moins en moins confiance en leur justice, et d’abord en leur justice pénale. Les puissants semblent, en effet, mieux traités que les autres tandis que les petits et les sans grades subissent des foudres excessives. L’appareil judiciaire paraît au service du pouvoir politique. Que ce sentiment populaire soit excessif par beaucoup d’aspects n’a finalement qu’une importance secondaire. Ce qui est ressenti compte en l’espèce autant que ce qui est vrai.

Pour que la confiance revienne, il faut évidemment reconnaître d’abord que la Constitution de la 5ème République souffre d’un défaut originel : il ne fallait surtout pas rétrograder le Pouvoir Judiciaire en le rebaptisant « autorité judiciaire ». Autre défaut majeur de nos institutions : la règle qui veut que la carrière de tous les magistrats, ceux du siège comme ceux du parquet, ceux des juridictions judiciaires comme ceux des juridictions administratives dépende du pouvoir exécutif. Que nombre de magistrats aient assez de caractère pour résister aux injonctions officielles ou discrètes importe, là encore, moins que l’idée que peuvent s’en faire les justiciables.

Une réforme constitutionnelle apparaît par conséquent indispensable pour que le Pouvoir Judiciaire soit restauré. Une modification de la Constitution comme nous en avons trop connues votée dans une atmosphère de connivence par le congrès réuni à Versailles ne restaurerait en rien la confiance. C’est un vote solennel d’une Assemblée Constituante qu’il nous faut.

A ce prix, la confiance en un Pouvoir Judiciaire indépendant des autres pouvoirs pourra revenir.


Commentaires

Logo de zub
vendredi 24 avril 2015 à 18h19 - par  zub

En 2014, suite à un malaise cardiaque un peu plus corsé que désiré, j’ai été amené à saisir coup sur coup deux juges, l’un statuant en première instance, l’autre statuant en appel et ce, après être passé devant quatre ou cinq médecins-experts ; je peux dire que leur réponse, à tous, fût : racontez ce que vous voudrez, nous, on n’ira pas vérifier...tous ! Ce fût une insulte collective à la raison comme à l’intelligence comme aux droits des gens.
Alors que j’avais pour toute escorte une fonctionnaire en civil d’un mètre cinquante, j’ai failli être enfermé à vie chez les fous-furieux...pour dire si le système de recrutement des juges de la république française posait problème non seulement en terme d’indépendance vis-à-vis de l’Elysée mais également en terme de niveau intellectuel ! Oui, depuis quand, les concours administratifs supérieurs faisaient-ils la prime à la bêtise ???
En 2011, j’ai failli mourir empoisonné aux benzènes, enfermé dans une pièce en train de se faire repeindre...les juges du tribunal administratif de Paris n’ont rien trouvé d’autre à me répondre que je ne prouvais pas d’empoisonnement, pas de double attaque cérébrale et cardiaque....et qu’enfermer les gens dans une pièce en train de se faire repeindre, c’était normal : je n’ai rencontré personne, en dehors de la haute-magistrature administrative ou judiciaire, depuis, pour me soutenir telle monstruosité !!!

Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Inscrivez-vous au colloque sur la souveraineté

Le samedi 9 décembre de 14 à 17H

Salle Dussane
Ecole Normale Supérieure
45 rue d’Ulm 75005 Paris

Intervenants : Hubert Védrine, ancien ministre ; André Bellon président de l’Association pour une Constituante ; Yvan Lubraneski, maire des Molières ; Anne-Cécile Robert, professeur associé à Paris VIII ; Anne- Marie Le Pourhiet, vice présidente de l’association française de droit constitutionnel ; Natacha Polony, présidente du Comité Orwell.

Les débats, animés par Jean-Michel Quatrepoint, seront filmés et diffusés sur Polony.TV.

Le nombre de places étant limité merci de vous inscrire avant le 1er décembre sur

pouruneconstituante@yahoo.fr


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko