Pourquoi, comment ?

Pourquoi, comment ?

Samedi 19 décembre 2009, par Anne-Cécile Robert

Une assemblée constituante est une assemblée spécialement chargée de rédiger une nouvelle Constitution : institutions, mode de désignation des gouvernants, mode d’expression de la souveraineté populaire, principes et valeurs qui gouvernent la société, etc. (voir vidéos)
La France a connu plusieurs assemblées constituantes (voir rubrique « Textes historiques ») ; certaines ont été élues au suffrage universel direct (en 1848 et 1946), ce qui répond au nécessaire ancrage dans la souveraineté populaire (voir « 14 raisons pour vouloir une Constituante »).