Conflits d'intérêt à Lyon

Conflits d’intérêt à Lyon

Dimanche 26 novembre 2023, par Coordination nationale

Dans la presse lyonnaise de cette semaine on peut lire :

« Dans leur enquête, nos confrères révèlent que, par deux fois, d’anciens adjoints du Professeur Jean-Yves GRALL, [directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne Rhône Alpes], respecté cardiologue, sommité nationale, grand ordonnateur donc de la santé dans la région, se sont fait embaucher par le même groupe de cliniques privées... après avoir signé, participé à la rédaction ou mis en œuvre des arrêtés d’ouverture en faveur de leur nouvel employeur, avant de le rejoindre. Le genre de pantouflages - le terme usuel pour évoquer ces transfuges de fonctionnaires du secteur public au privé – pour le moins suspect.

Pour les entreprises de santé privées, la course à l’ouverture de nouveaux établissements est une idée fixe, et un business rentable quand celle-ci est validée. Par conséquent, décrocher un arrêté d’ouverture est une sorte de Graal, difficile à obtenir bien que gratuit, mais promesse d’une manne financière. C’est particulièrement vrai dans le domaine de la psychiatrie.

Saisi, le PNF (parquet national financier) confirme que le courrier (et les éléments qu’il contient) est encore à l’analyse. Une preuve de son sérieux mais pas une garantie d’issue judiciaire, pour autant : le dossier peut entraîner dans avenir proche l’ouverture d’une enquête préliminaire, mais aussi être classé sans suite, ou encore être renvoyé au parquet de Lyon. »

De tels faits posent questions. Comment est-il possible que des décisions d’une telle ampleur soient prises sans diffusion d’une étude d’impact sur l’accès aux soins ? Comment est-il possible qu’aucune voix locale, régionale ou nationale ne se soit manifestée pour défendre tout ou partie de l’existant ? Quelles instances consultatives ou décisionnaires ont en région ou au ministère ont été sollicitées et quelles ont été leurs positions ?

De tels fait et les questions qu’ils soulèvent, exigent que toute la lumière soit faite.

En conséquence nous demandons que les dispositions ci-dessous soient mises en œuvre immédiatement :

1 – Mise à pied de toutes les personnes du service public (ARS et Ministère) susceptibles d’être impliquées dans cette affaire,

2 – Interdiction pour chaque personne concernée d’entrer en relation avec les autres personnes susceptibles d’être impliquées dans cette affaire,

3 – Saisine officielle du Parquet National Financier,

4 – Ouverture à l’Assemblée Nationale ou au Sénat d’une enquête parlementaire.

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